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Plans stratégiques PAC - Analyse SWOT: l’avis de l’UVCW

Mis en ligne le 20 Janvier 2020

L'Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de l’analyse SWOT réalisée dans le cadre de l’élaboration des plans stratégiques imposés par la réforme de la PAC. Cette analyse a mis en lumière plusieurs éléments sur lesquels l’UVCW a souhaité réagir auprès de Willy Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Agriculture et de l'Aménagement du territoire.

L’analyse montre tout d’abord le défi démographique auquel les communes rurales doivent faire face. A cet égard, l’UVCW souligne l’importance de maintenir les services essentiels (poste, distributeurs de billets, connectivité internet, soins de santé, …) et de développer la mobilité dans les zones rurales afin d’en permettre le développement.

Pour ce qui concerne la forêt, il est fait état de toutes les menaces qui pèsent actuellement sur les peuplements. Ainsi, la crise du scolyte est loin d’être endiguée et se poursuivra si les bois infectés ne sont pas évacués rapidement. La dégradation de valeur est telle qu’il faut dans certains cas payer l’exploitant pour qu’il exploite les bois. Au vu des pertes financières extrêmement importantes pour les communes wallonnes, l’UVCW demande qu’un mécanisme d’indemnisation des calamités sylvicoles soit mis sur pied afin d’indemniser les propriétaires touchés, à l’instar de ce qui existe pour les calamités agricoles.

En outre, d’autres menaces pèsent sur la forêt wallonne: sécheresses, maladies. Il conviendrait de prévoir un accompagnement des propriétaires quant à la manière d’adapter leurs forêts à toutes ces menaces. Il conviendra également de régler la problématique de la surdensité de grand gibier, que l’analyse n’aborde pas alors qu’elle pose non seulement un problème pour les agriculteurs et les propriétaires forestiers qui subissent des dégâts, mais également un problème en termes de biodiversité et de régénération de la forêt. Enfin, l’UVCW a insisté sur la nécessité de retisser un réseau local de la filière bois en Wallonie afin que les bois wallons soient valorisés directement en Wallonie.

L’analyse fait également état d’un déclin important de la biodiversité en Wallonie et d’un manque d’espaces naturels sous statut de protection. La lutte contre la perte de la biodiversité est un enjeu majeur aux côtés de la lutte contre les changements climatiques dans le cadre duquel les communes peuvent jouer un rôle prépondérant, notamment au vu du grand nombre de leurs propriétés foncières.

On pourrait ainsi envisager d’augmenter les incitants à la création d’une réserve naturelle, tout en optimisant le régime juridique de cet outil de façon à aider le demandeur dans sa démarche. Pour ce qui concerne la plantation de haies, l’UVCW remarque que l’AGW du 8 septembre 2016 ne prévoit malheureusement pas de subvention lorsque la plantation se fait sur des terrains appartenant à des personnes de droit public. On ne saurait pourtant trop insister sur l’importance de ces haies, non seulement dans le cadre du maintien et de la restauration de la biodiversité, mais également dans le cadre de la lutte contre les coulées de boue.

L’UVCW tenait aussi à souligner l’outil intéressant que constitue le règlement communal de protection de la nature pris sur base de l’article 58 quinquies de la loi sur la conservation de la nature, qui permet à toute commune de prendre des mesures de protection des espèces végétales et animales plus strictes que celles figurant dans la loi sur la conservation de la nature. L’UVCW travaille actuellement à l’élaboration d’un modèle, mais regrette que le régime de sanctions s’appuyant sur le CDLD soit assez peu opérant et donc peu dissuasif. Bien entendu, les agriculteurs ont également un rôle majeur à jouer dans la restauration de la biodiversité et il conviendra de les y associer.

L’analyse dont question aborde également l’impact de l’agriculture sur l’environnement. On peut ainsi remarquer que l’activité agricole a un fort impact sur la qualité des eaux de surface et souterraines (azote, phosphore et pesticides) et qu’elle entraine également  une érosion des sols (diffuse ou aigue) et un appauvrissement de ceux-ci.

Dans les eaux souterraines, cet impact pose un problème pour la distribution d’eau potable puisque des eaux souterraines ne peuvent être exploitées à cause de la concentration en pesticides. A cela, s’ajoute également une augmentation de la pression (notamment agricole) sur les eaux souterraines due à l’augmentation des épisodes de sécheresse. Il convient de préserver la qualité des eaux souterraines et d’en prioriser les usages (santé, sécurité, eau potable, sécurité civile) en cas de raréfaction.

On constate aussi que la pollution des eaux de surface est un frein à l’atteinte du bon état des masses d’eau imposé par le droit européen. L’influence de l’activité agricole devra être prise en compte dans le cadre de l’élaboration des nouveaux PGDH et des futurs PARIS élaborés par les gestionnaires de cours d’eau.

Pour ce qui concerne plus précisément les pesticides, l’analyse n’aborde pas la problématique de la distance de pulvérisation par rapport aux habitations. Or, les communes sont de plus en plus confrontées au mécontentement des riverains de parcelles agricoles et se posent question quant à leur responsabilité en termes de maintien de la salubrité publique. D’autant plus que les citoyens et les communes sont confrontés, eux-mêmes, à de nombreuses interdictions de pulvérisation et ont dû faire des efforts pour changer leurs pratiques.

Enfin, les phénomènes d’érosion aigus, amplifiés par les pratiques agricoles, ne sont quant à eux pas abordés dans l’analyse mais impactent fréquemment de nombreuses communes. Ils sont à combattre absolument au regard des dégâts qu’ils causent et de leur récurrence. Outre le travail de sensibilisation de la cellule GISER, qui doit se poursuivre, l’UVCW attend toujours l’exécution de l’article D 263,§4 du Code de l’agriculture qui permet au Gouvernement d’imposer des mesures aux agriculteurs pour lutter contre l’érosion, avec possibilité pour les communes de prendre des mesures complémentaires. Ces dernières ont en effet assez peu de moyens pour maintenir l’ordre public face à de tels phénomènes.

L'auteur

Arnaud Ransy

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d’une Licence en droit et d’un Master complémentaire en droit public et administratif, Arnaud Ransy est conseiller juridique au sein de la cellule de développement territorial de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2012.

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Date de mise en ligne

20 Janvier 2020

Auteur

Arnaud Ransy

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