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Deuxième stratégie wallonne de Développement durable: l’avis de l’UVCW

Mis en ligne le 11 Avril 2016

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance avec beaucoup d’intérêt de la deuxième stratégie wallonne de Développement durable que Carlo Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, lui a soumise.

Cette stratégie s’inscrit dans la volonté du Gouvernement d’atteindre en Wallonie une prospérité durable et équitable et d'agir en partenariat entre toutes les forces qui veulent concourir à la transition économique, sociale et environnementale: les citoyens, les entrepreneurs, les associations, et enfin, les pouvoirs publics.

D’après le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de Développement durable (Décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de Développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution - M.B. 09.07.2013), la stratégie wallonne de Développement durable constitue un document d'orientation et d'actions visant à encourager à l'initiative et à la cohérence en matière de développement durable dans les politiques publiques de la Région wallonne, conforme aux principes d'efficience, de résilience et de suffisance.

L’UVCW s’étonne dès lors que le plan d’actions ne concerne qu’un champ thématique assez restreint, et que la stratégie ne constitue l’ensemblier des plans wallons de développement transversaux ou thématiques. Par ailleurs, et d’une manière générale, l’Union des Villes et Communes de Wallonie insiste sur le caractère facultatif des dispositifs énoncés pour les pouvoirs locaux, lesquels peuvent bien sûr y être incités. D’autre part, l’UVCW s’étonne de ce que les pouvoirs locaux ne soient pas identifiés comme des partenaires volontaires potentiels pour la mise en place des actions: communication vers les citoyens, projets locaux, exemplarité …

L’UVCW attire enfin l’attention du Ministre sur la nécessité d’une concertation avec les instances fédérales, voire européennes, pour la lutte contre la programmation de l’obsolescence des machines notamment.

De manière plus spécifique, l’UVCW a souhaité attirer l’attention du Ministre sur les points suivants :

  • Autonomie alimentaire

Il pourrait être important de redéfinir l’«autonomie», dans la mesure où les actions sont regroupées par thématiques autour de cette notion, pour éviter une confusion des objectifs par rapport à une notion comme l’autosuffisance. L’autonomie alimentaire diffère de l’autosuffisance en ce qu’elle correspond au fait qu’on décide par soi-même de comment on souhaite s’alimenter.

L’objectif poursuivi dans cet axe de la SWDD est de soutenir la Wallonie dans sa transition vers un système alimentaire plus durable, notamment par le soutien aux produits locaux. La promotion des produits locaux doit en effet être privilégiée, mais il importe également de considérer d’une manière générale, le coût environnemental du transport, ainsi que le coup social de la production.

Soutenir l’innovation au sein du système alimentaire

-          Action A09: la responsabilité élargie des producteurs en matière d’emballages alimentaires peut être mise en lien avec cette action.

Accompagner la transition vers des modes de production et de consommation durables sur toute la chaîne alimentaire

-          Action A12: il n’est pas spécifié que l’adaptation des normes aux réalités des PME agroalimentaires est souhaitée en faveur de la durabilité, …

Développer les compétences et favoriser l’insertion sociale dans le domaine alimentaire

-          Action A18: l’UVCW attire l’attention sur les précautions à prendre en matière de développement de potagers collectifs sur des sols qui ne sont potentiellement pas adaptés (friches industrielles par exemple). Les travaux d’élaboration du Code wallon de bonnes pratiques dans le cadre du décret sol ont abordé la question de la compatibilité d’un terrain (pollué ou non) avec son usage actuel ou futur.

  • Autonomie énergétique

La stratégie ne développe que peu de mesures relatives à l’aspect énergétique et celles-ci semblent davantage priorisée par rapport au Plan Air-Climat-Energie qui avait été soumis à l’UVCW fin de l’été 2014. L’UVCW attire l’attention sur certaines mesures pour lesquelles les besoins des communes semblent peu pris en compte:

Promouvoir les économies d’énergie

-          Action E04: il est énoncé la volonté de poursuivre les économies d’énergie de l’éclairage public par une gestion intelligente des dispositifs. Néanmoins, seul le réseau régional (y compris en traversée de communes ou dans les zonings) est visé. Rien n’est évoqué quant à l’amélioration énergétique des bâtiments existants, ce qui semblerait être un axe essentiel pour l'autonomie énergétique.

Promouvoir les énergies renouvelables

L’UVCW propose d’intégrer la mesure suivante:

-          Promouvoir la réalisation des PALE en soutenant les communes engagées dans la CoM (Conventions des Maires) (Pollec, par exemple).

Promouvoir les innovations technologiques

-          Action E11: l’Union des Villes et Communes de Wallonie souhaite être associée à la réflexion dans le cadre de la définition d’un nombre approprié de points de recharge (électrique, CNG, hydrogène) ouverts au public à mettre en place.

  • Autonomie en ressources

Cet axe de la SWDD vise une gestion plus durable des ressources naturelles en les utilisant de façon plus efficace, en recourant davantage aux ressources disponibles au niveau local et en favorisant la réutilisation et le recyclage.

Pour viser une autonomie en termes des ressources, il est important de veiller à éviter leur gaspillage et à les utiliser valablement. Il faut pour se faire lancer des campagnes de sensibilisation contre la  surconsommation des ressources via le caractère rapidement jetable de ce que nous faisons avec les ressources locales mais également mondiales, en consommation locale.

En outre, l’UVCW s’étonne de l’absence, dans cet axe, d’actions en lien avec la préservation des ressources en eau, en forêts, en sols, qui constituent des ressources wallonnes très importantes qui sont appauvries ou détériorées pour le cas des sols, par exemple, par certaines pratiques agricoles. Or, si nous ne prenons pas soin de conserver un sol vivant et fertile naturellement, nous ne serons plus en mesure de développer une agriculture durable.

A titre d’exemple, les sols devraient être envisagés à part entière comme une ressource potentiellement menacée et à sauvegarder, voire même à restaurer. A l’échelle de la Wallonie, sept menaces peuvent être identifiées comme étant pertinentes en regard des sols. Il s’agit de la contamination (locale et diffuse), de la diminution des teneurs en matières organiques, de l’érosion, de la compaction, de l’imperméabilisation, de la perte de biodiversité et de l’acidification des sols. Ces menaces ont, par ailleurs, été observées et retenues à l’échelle européenne et internationale. Des actions devraient être envisagées pour chacun de ces aspects.

Favoriser le recyclage, la réutilisation et le développement de l’économie circulaire

-          Action R08: il est important de réviser les législations qui constituent des freins à l’utilisation de matériaux locaux;

L’UVCW propose en outre d’ajouter la mesure suivante:

-          Envisager de nouvelles obligations de reprise en vue de favoriser le réemploi et le recyclage de certains déchets (encombrants).

Promouvoir des modèles et pratiques innovants intégrant les enjeux sociaux, environnementaux et économiques

L’UVCW propose la mesure complémentaire suivante:

-          Mettre à disposition des communes les moyens de soutenir, d’encadrer et d’amplifier les initiatives citoyennes en faveur du développement durable;

-          Action R17: même remarque sur la nature des sols qu’à l’action A18: l’UVCW attire l’attention sur les précautions à prendre en matière de développement de jardins partagés sur des sols qui ne sont potentiellement pas adaptés.

A la lecture de l’objectif de cet axe relatif aux ressources, l’UVCW s’étonne de l’absence de mesure relative aux villes intelligentes alors qu’il est question des villes nouvelles par exemple.

Il semble en effet que cet axe de la SWDD vise principalement le soutien aux initiatives citoyennes, alors que des initiatives locales peuvent également être portées par les pouvoirs locaux.

Face au défi démographique et à l’augmentation de la densification des villes, le développement de la ville en ville intelligente, par l’utilisation efficiente et intégrée des technologies de l'information et de la communication (TIC), peut constituer une opportunité d’une réduction de son impact sur l’environnement et d’une amélioration de la qualité de vie et de la sécurité des citoyens, par le biais de l’engagement de ceux-ci dans le processus au moyen des réseaux sociaux et des capteurs, physiques ou logiciels, embarqués dans les téléphones intelligents.

Dans une optique de gestion durable des ressources, les smart cities partent d’une initiative des pouvoirs locaux et visent l’optimalisation des ressources et la performance au niveau des services rendus aux citoyens.

Une action pertinente qui pourrait être intégrée au SWDD serait par exemple la promotion et l’accompagnement des villes qui développent des outils liés aux TIC en vue de l’amélioration du cadre de vie de ses citoyens dans une démarche de développement durable.

Actions transversales

La logique sous-tendant les actions transversales n’apparaît pas clairement: les actions relatives à la recherche devraient à notre sens être envisagées en amont de la communication et de la sensibilisation.

Les actions RS01 à RS05, qui visent les pouvoirs publics régionaux wallons, devraient pouvoir s’appliquer aussi aux pouvoirs locaux, de la même manière que ce que leur description laisse entendre, à savoir de manière incitative et non coercitive. L’UVCW attire l’attention sur sa volonté de continuer à voir l’Union des Villes et Communes de Wallonie être associée à ces travaux (c’est le cas à l’heure actuelle, via la plateforme marchés publics durables et le réseau des facilitateurs clauses sociales).

L'auteur

Tom De Schutter

Directeur du Département Développement territorial et Directeur financier à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Licencié en Sciences géographiques, titulaire d’un DES en gestion des transports et de la mobilité, et d’un master en gestion publique, Monsieur De Schutter est entré en fonction le 1er août 2002 à l'UVCW, en tant que Conseiller au sein de la Cellule Mobilité. Directeur du Département Développement Territorial depuis le 1er janvier 2007, il assure la coordination des Cellules Mobilité, Aménagement du Territoire, Logement, Energie, et Environnement. Monsieur De Schutter assure la direction financière au sein de l'Union depuis le 1er juillet 2018.

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