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Covid19 : Equipement de ventilation - secteur sportif - Délai

Mis en ligne le 11 Août 2021

L’arrêté ministériel du 27 juillet, relatif aux mesures d’urgence COVID, prévoit à partir du 1er septembre que « dans les espaces clos communs des établissements relevant du secteur sportif, autres que ceux visés à l’alinéa 3, ainsi que dans les espaces clos des établissements relevant du secteur événementiel, l’utilisation d’un appareil de mesure de la qualité de l’air (CO2) est obligatoire et celui-ci doit être installé de manière clairement visible pour le visiteur. En matière de qualité de l’air, la norme cible est de 900 ppm CO2. Au-dessus de 900 ppm, l’exploitant doit disposer d’un plan d’action pour garantir des mesures compensatoires de ventilation ou de purification de l’air ».

Cette nouvelle obligation impose notamment aux communes de :

  • recenser l’ensemble des installations concernées ;
  • procéder au marché public idoine pour acquérir les appareils de mesure en question (sans certitude quant à la possibilité pour les fournisseurs de répondre à la demande) ;
  • placer les appareils de mesure aux endroits ad hoc ;
  • procéder à leur vérification régulière et à leur maintenance.

Pour certaines communes (dont 202 viennent d’être frappées par des inondations dramatiques historiques), il s’agirait de nombre de lieux à équiper dans un délai très court et avec peu d’informations en la matière, notamment quant aux exigences techniques.

L'UVCW sollicite dès lors un report de délai de trois mois quant à ce nouvel équipement. Il va de soi que, durant ce délai, les mesures sanitaires seront strictement respectées au sein desdits espaces (distances physiques, port du masque, désinfection des mains, …).

Les auteurs

Michèle Boverie

Secrétaire générale de l’ UVCW, Présidente du Comité de direction et du CPPT

Licenciée en Droit et pénaliste de formation, Michèle Boverie est en poste à l'UVCW depuis 1994. Elle y a exercé des fonctions d'expertise dans les matières « cadre de vie », de formation et de management. Elle a écrit plusieurs ouvrages (le PST, l’égouttage, les régies autonomes, le CWATUP révisé, la commune et le Cadre de vie, …) et de multiple articles dans le Mouvement communal. Secrétaire générale adjointe pendant 7 années, elle est actuellement Secrétaire générale depuis septembre 2018. La gouvernance (avec le PST notamment), la stratégie et le management tourné vers l’humain sont ses matières de prédilection. Elle pilote l’UVCW avec le Comité de direction et l’ensemble des collaborateurs de l’association. Elle est la secrétaire du Conseil d’Administration et du Bureau de l’UVCW et a également l'honneur de présider le CPPT de l'association. Michèle Boverie est au service de la démocratie locale et de l’ensemble des membres de l’institution dont elle partage les valeurs de pluralisme, d’indépendance et d’objectivité .

Les articles de l'auteur

Tanya Sidiras

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d'un master en droit obtenu à l'Université Libre de Bruxelles en 2010, elle exerce la fonction de conseiller juridique au sein de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie depuis 2014. Ses matières principales sont le personnel des pouvoirs locaux, le sport, l'enfance et la culture.

Les articles de l'auteur

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Date de mise en ligne
11 Août 2021

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