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Mis en ligne le 26 Mai 2023

A la demande de Valérie Glatigny, Ministre des Sports du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, l’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de remettre un avis concernant le projet de réforme du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux (CSL) et les centres sportifs locaux intégrés. L’avis est le reflet des propositions débattues lors du Conseil d’administration du 16 mai 2023.

L’UVCW salue ce projet de réforme, plus objectif et plus démocratique que le précédent. Celui-ci permettra ainsi de ne pas subir de perte de subsides liés à l’absence de tel personnel, vu le changement de paradigme.

Toutefois, l’UVCW souhaite que les éléments suivants soient pris en compte :

- Report des dates de remises du rapport d’activité du 31 janvier au 31 mars pour le volet reconnaissance

La date de remise du rapport d’activité au 31 janvier paraît d’autant plus irréalisable en raison du fait que, pour la partie subventionnement, la partie liée aux comptes annuels doit être approuvée par les différentes instances (conseil communal, avis du CRAC pour certaines communes, CA de la RCA ou AG pour l’asbl). L’UVCW préconise donc un report de date au 30 juin pour le volet subventionnement, et au 31 mars pour le rapport d’activités sans volet financier.

- Garantir un montant de base minimum, notamment pour que la reconnaissance en CSL soit toujours attractive pour les petites communes

Il faudrait octroyer un nombre de points plus élevé aux CSL qui possèdent une piscine en raison, d’une part, du coût de gestion qu’engendre une telle installation et, d’autre part, pour le fait que les communes qui possèdent une piscine réalisent une mission de service public auprès des élèves de tous les réseaux d’enseignement en leur offrant la possibilité d’apprendre à nager.

L’UVCW souligne que cette obligation scolaire imposée à tous les enfants du fondamental est rendue possible par l’utilisation des infrastructures communales, à savoir le centre sportif local qui possède une piscine. En outre, elles sont un levier important pour contribuer à améliorer la santé publique des citoyens, au vu des bienfaits de la natation, notamment pour les seniors.

Pour toutes ces raisons, le CA de l’UVCW estime que les CSL qui possèdent une piscine doivent obtenir un financement adéquat à hauteur du service public rendu aux élèves en termes d’apprentissage.

- Garantir le maintien de la subvention pour l’organisation des stages dans le cadre de l’action sportive locale

Il faudrait créer un processus officiel pour les conventions d’occupation des infrastructures scolaires au niveau du service des Sports en collaboration avec le service de l’Enseignement.

En outre, il convient de revaloriser l’enveloppe budgétaire dédié aux CSL et CSL(i) en raison, d’une part, de l’augmentation des demandes de reconnaissances des centres sportifs et ceux en devenir et, d’autre part, afin qu’il n’y ait pas d’effet pervers liés aux nouveaux critères qui, d’un côté, motiveraient les CSL à se développer, mais, à enveloppe fermée, ils obtiendraient tous moins de financement.

Enfin, il faudrait prévoir des mesures transitoires. Ce nouveau mode de subventionnement ne devra pas s’opérer du jour au lendemain, notamment pour ceux qui, éventuellement, perdraient du subventionnement au regard des nouveau critères. Il faudrait donc prévoir un phasage avec une évolution, par exemple, sur 5 ans.

L’UVCW a rappelé à la Ministre qu’elle est à la disposition de son cabinet pour toute réunion ou groupe de travail, afin d’échanger sur ses propositions figurant dans l’avis détaillé de son Conseil d’administration (en annexe).

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Date de mise en ligne
26 Mai 2023

Auteur
Tanya Sidiras

Type de contenu

Matière(s)

Sport & loisirs
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