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Code wallon du patrimoine (CoPat)

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Entrée en vigueur du COPAT : quels impacts sur le CoDT au 1er juin 2024 ?

La réforme du CoPat est entrée en vigueur le 1er juin 2024. Marquée pour une prise d’indépendance, la réforme n’efface pas pour autant tout lien avec le CoDT. Les imbrications entre ces deux polices subsistent, spécialement dans le cadre de l’instruction des demandes de permis.

COPAT – Le patrimoine prend son indépendance

Ce 1er juin 2024 entre en vigueur le nouveau Code wallon du patrimoine (CoPat). Plus qu’un toilettage, il s’agit d’une réelle refonte du texte – tant sur la forme, que sur le fond – marquée par un objectif d’émancipation par rapport au Code du développement territorial (CoDT).

COPAT – Des séances d’informations à destination des citoyens et des communes

La réforme du CoPAT, l’Agence wallonne du patrimoine (AWAP) organise une 5 séances d’informations décentralisées

Patrimoine immobilier exceptionnel, la liste est mise à jour

Ce 20 juin 2022 est paru au Moniteur belge, le nouvel arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Wallonie. Cet arrêté daté du 12 mai 2022 actualise la liste établie dans l’arrêté du 6 octobre 2016. Douze nouveaux biens sont reconnus.