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Chèque-repasLes actions de l'UVCW et de la Fédération des CPAS
Chèques-repas au sein des administrations locales : la Ministre fédérale des Affaires sociales et de la Santé publique confirme aux Unions des Villes et Communes le maintien du principe de proratisation
Comme nous vous l’annoncions dans notre actualité du 9 octobre, notre association, de concert avec Brulocalis et la VVSG, attirait récemment l’attention de la Ministre Maggie De Block sur l’évolution de la jurisprudence administrative en matière d’octroi de chèques-repas.
Chèques-repas au sein des administrations locales: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG pour la poursuite du régime de proratisation
En matière d'octroi de chèques-repas au sein des administrations locales, l'UVCW, Brulocalis et la VVSG sont d’avis que l’application du régime de proratisation, tel qu’il fut toléré par l’administration fédérale pendant de nombreuses années, devrait être poursuivie. Dans un objectif de sécurité juridique, l’UVCW et ses associations sœurs pensent que ce principe devrait désormais figurer dans le texte même de l’arrêté royal.