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Chèque-repas

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Chèques-repas au sein des administrations locales : la Ministre fédérale des Affaires sociales et de la Santé publique confirme aux Unions des Villes et Communes le maintien du principe de proratisation

Comme nous vous l’annoncions dans notre actualité du 9 octobre, notre association, de concert avec Brulocalis et la VVSG, attirait récemment l’attention de la Ministre Maggie De Block sur l’évolution de la jurisprudence administrative en matière d’octroi de chèques-repas.

16 Novembre 2017

Chèques-repas au sein des administrations locales: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG pour la poursuite du régime de proratisation

En matière d'octroi de chèques-repas au sein des administrations locales, l'UVCW, Brulocalis et la VVSG sont d’avis que l’application du régime de proratisation, tel qu’il fut toléré par l’administration fédérale pendant de nombreuses années, devrait être poursuivie. Dans un objectif de sécurité juridique, l’UVCW et ses associations sœurs pensent que ce principe devrait désormais figurer dans le texte même de l’arrêté royal.

Modèle de cahier spécial des charges pour un marché public de services d’édition de titres-repas électroniques

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition pour nos membres de modèles de cahier de charges relatif à l’édition de titres-repas électroniques, d’inventaire et de formulaire d'offre.

Chèques-repas et allocation de fin d'année, l'état de la situation

On se souviendra que, au cours des années 2007, 2008 et 2009, des contrôles des services d’inspection de l’ONSSAPL ont porté sur le mode d'attribution des titres-repas. Dans plusieurs cas, l'ONSSAPL a considéré que certaines administrations provinciales et locales avaient procédé à une conversion ou au remplacement - irréguliers - de l'allocation de fin d'année en titre repas.

6 Août 2012
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