Elections 2024 : l’UVCW veut des communes plus fortes dans un fédéralisme belge en mutation
A 8 mois d’une séquence électorale majeure (9 juin 2024), l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) a rendues publiques les revendications des municipalistes wallons à l'égard des autorités régionales, communautaires, fédérales et européennes. Ces propositions et doléances touchant à toutes matières d’intérêt communal, rassemblées en plusieurs Memoranda, ont été détaillées et commentées par Maxime DAYE, Président de l'UVCW, Paul-Olivier DELANNOIS, Jean-Michel JAVAUX et Jean-Paul BASTIN, Vice-présidents et Michèle BOVERIE, Secrétaire générale, lors d’une conférence de presse à Namur.
Ces divers documents expriment les priorités absolues des pouvoirs locaux wallons dans des matières telles que les finances, la gouvernance, la sécurité, les pensions du personnel local, l'action para-locale et supra-locale, le logement public, la transition climatique et énergétique, etc.
Dans son message, l’UVCW a fortement insisté sur la nécessité de soutenir nos villes et communes et leurs para-locaux (CPAS et sociétés publiques de logement en tête), leurs élus et travailleurs, qui sont à la fois garants de démocratie, pourvoyeurs de nombreux services indispensables à la population et d’actions de proximité qui concrétisent sur le terrain les objectifs de durabilité face aux défis immenses de notre siècle.
Un focus sur 5 revendications prioritaires
1. Une concertation maximale autour des politiques et des réformes
L’UVCW appelle de ses vœux une concertation effective et efficaces entre toutes les autorités supérieures et les pouvoirs locaux. L’ambition est de généraliser la dynamique de fonction consultative telle qu’elle fonctionne (bien) en Wallonie à tous les échelons, pour toute politique impliquant ou impactant les pouvoirs locaux ou touchant à leur équilibre financier.
Les municipalistes entendent être acteurs de leur destin et, dès lors, visent la co-construction des projets de réglementations, bien en amont des décisions. L’UVCW tendra toujours la main aux autorités supérieures pour aborder, en groupes de travail, toute réforme, dès sa genèse, et ainsi faciliter son déploiement harmonieux et son acceptation sur le terrain local.
2. Le renforcement de la gouvernance des pouvoirs locaux
Point de démocratie viable sans élus locaux engagés et motivés. Ils doivent impérativement être soutenus et protégés contre les agressions et pressions (réseaux sociaux e.a.). Le soutien passera aussi par une revalorisation de leurs rôle et fonctions. Il est indéniable qu’il faut urgemment refaire société. En ce sens, toute initiative destinée à renforcer la citoyenneté, la démocratie participative, les démarches fédératrices et constructives, doit être fortement encouragée.
Un enjeu majeur : le contrôle efficient des communes sur les structures para- et supracommunales. L’UVCW alerte quant aux zones de secours : la perte progressive du contrôle par les bourgmestres, couplée à l’explosion des coûts, nécessitent de revoir d’urgence leur gouvernance. Tout en garantissant un service efficient aux citoyens, des réflexions s’imposent quant au partage, voire à la mutualisation des ressources ; au statut des pompiers volontaires, essentiels dans les zones rurales ; à l’organisation de la formation ; à l’organisation du collège et du conseil de zone (souplesse, fréquence) ; à la représentation des zones par les Unions des villes et communes au sein du nouveau comité stratégique de la sécurité civile.
Dans le registre de l’efficience toujours, il s’impose d’optimiser la supracommunalité et de clarifier le paysage institutionnel (alléger le millefeuilles). L’UVCW en appelle à une réflexion sur les missions dévolues aux provinces et une profonde réforme de ces institutions, ainsi que des structures para-locales (fabriques d’Eglise p.ex.). Les communes wallonnes doivent atteindre une taille optimale pour continuer d’assurer toutes leurs missions. La voie des fusions volontaires être poursuivie en Wallonie.
3. La garantie des moyens et ressources nécessaires
L’UVCW rappelle l’exigence absolue de neutralité financière des décisions des autres niveaux de pouvoirs. La veille financière[1] de l’UVCW déborde encore d’ardoises en suspens, qu’il s’agisse de police, de zones des secours, de fiscalité additionnelle ou encore de terres excavées. Décider unilatéralement de mesures en glissant la facture aux communes n’est pas témoigner de respect envers un pouvoir d’égale dignité.
Dans un registre plus constructif, l’UVCW rappelle son souhait d’une amélioration substantielle de la gouvernance des modes de financement, en particulier des investissements. Dans un esprit de confiance, les autorités sont une nouvelle fois invitées à abandonner le fatras chronophage et épuisant des appels à projets et de privilégier/généraliser les mécanismes de droits de tirage.
Les moyens financiers dévolus aux communes doivent coller aux enjeux et besoins. Au pire, ils doivent épouser les courbes de l’inflation ; au mieux, ils doivent s’accroître, notamment pour permettre la création massive de logements publics et ne pas louper le train de la transition énergétique.
Véritable cauchemar, l’explosion du coût des pensions du personnel statutaire communal ne laisse pas d’inquiéter les municipalistes. L’UVCW attend de la Wallonie qu’elle encadre la fonction publique locale pour inverser durablement la tendance, tandis que le Fédéral est invité à prendre une part active dans la résolution de ce casse-tête.
4. Des ressources humaines modernisées et agiles
Les municipalistes wallons aspirent ardemment à une réforme en profondeur de la fonction publique locale : davantage d’attractivité, une mobilité accrue des agents entre niveaux de pouvoirs locaux, un cadre réglementaire et financier propice à attirer, développer et conserver un personnel compétent et motivé, nécessaire à l’exercice de leurs missions et responsabilités au bénéfice de la population.
5. La simplification administrative/ l’e-gouvernement
Les pouvoirs locaux sont demandeurs d’une simplifications administrative massive de la part de la Wallonie, passant e.a. par un partage gratuit des données régionales intéressant les politiques communales, et un allégement considérable des procédures de rapportage (ADL, PCS, etc.).
Est également jugée essentielle, une stratégie d’e-gouvernement réfléchie avec et pour les pouvoirs locaux et une digitalisation accrue de l’administration locale, dans un cadre sécurisé et transversal sans cloisonnement au sein des services régionaux, ni avec les services fédéraux.
En conclusion, l’exercice consistait à rappeler les spécificités des pouvoirs locaux, les atouts qu’ils offrent au pays, les préoccupations qui les animent, leurs difficultés particulières, la réflexion qu’ils nourrissent quant à la meilleure collaboration possible avec les autorités supérieures pour l’efficience du service public rendu en 1e ligne aux citoyens, entreprises et associations.
En somme, une réflexion, un plaidoyer et une contribution municipaliste pour mieux de fédéralisme belge.
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