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Simplification administrative

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Enquête publique et annonce de projet : peut-on remplacer la consultation du dossier sur place par une mise à disposition sur internet ?

Que ce soit pour éviter les contacts dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ou par souci de simplification administrative, la question se pose de savoir si, dans le cadre d’une enquête publique ou d’une annonce de projet, il est possible de remplacer la mise à disposition du dossier de demande à la commune par une mise en ligne de celui-ci sur le site internet de la commune.

Plan de relance européen Recovery and Resilience Facility : l’UVCW demande que les projets communaux soient largement soutenus

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient d’envoyer un courrier à Christophe Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, ainsi qu’à l’ensemble du Gouvernement wallon pour s’assurer que les Pouvoirs locaux soient le fer de lance du plan de relance Recovery and Resilience Facility et qu’ils puissent bénéficier du soutien financier accordé par l’Europe.

Plan de relance wallon Get up Wallonia! : Les pouvoirs locaux sont prêts à jouer un rôle essentiel dans la relance

Le Conseil d’administration de l’UVCW a rendu son avis sur le plan de relance et a lancé un message fort pour l’avenir : forte de leur expérience pendant la crise du Covid-19, les villes et communes, les CPAS, les SLSP, les intercommunales, les zones de police et les zones de secours sont prêtes à relever les défis de la relance. Plus qu’un avis sur un plan, le texte qui suit est le « plan d’actions » des pouvoirs locaux qui sont prêts à travailler à « l’après » Covid-19, au début d’un jour nouveau. Cet avis du Conseil d’administration se base sur le travail préparatoire des équipes de l’UVCW.

La parole au gouvernement: Valérie De Bue

Notre rubrique dédiée au Gouvernement wallon donne ce mois-ci la parole à Valérie De Bue, ancienne Ministre des Pouvoirs locaux et actuelle Ministre de la Fonction publique, de l’Informatique, de la Simplification administrative, en charge des Allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière. Une interview planifiée début de l’année mais qui a permis d’évoquer, notamment, la simplification et la numérisation de l'administration wallonne, mais aussi l’avenir du tourisme et du patrimoine wallon face à la crise sanitaire.

La supracommunalité - avis du Conseil d'administration de l'UVCW

Si le débat de la supracommunalité n’est pas nouveau, il est cependant plus que jamais dans l’air du temps. La Déclaration de Politique Régionale 2019-2024 mais aussi le développement de certains travaux touchant à des questions d’intérêt ou de nature supracommunale actuellement en cours au sein du Gouvernement wallon en témoignent. L’Union des Villes et Communes de Wallonie a décidé de faire valoir son positionnement sur les orientations principales et balises de la stratégie de supracommunalité wallonne au regard des nouvelles réalités de terrain lors d’un avis d’initiative rendu le 7 juillet dernier. Le présent article donne une définition de la supracommunalité au sens où l’envisage l’UVCW et livre la position de celle-ci sur le sujet.

Personnel : Simplification administrative – Les administrations communales ne doivent plus valider les formulaires C3-temps partiel

Dorénavant, un travailleur à temps partiel avec maintien des droits bénéficiant de l’allocation de garantie de revenus ne doit plus se présenter à la commune de son domicile pour faire valider sa carte de contrôle C3-temps partiel.

Banque de données - Statut administratif des immeubles: l’UVCW et le Notariat réitèrent leur souhait

A la lecture de la note du Gouvernement wallon relative au plan «Get Up Wallonia», il est apparu important, pour l’UVCW et le Notariat, de réitérer leur souhait de voir aboutir le projet de banque de données relatives au statut administratif des immeubles. Un projet déjà bien avancé, mais qui pourrait profiter de l’accroissement massif des pratiques numériques pour voir définitivement le jour.

Terrasses HoReCa - Assouplissement des règles urbanistiques: l’UVCW veut éviter la confusion

L’UVCW s'inquiète quant au souhait d’étendre, en cette période de crise sanitaire, la superficie des terrasses ouvertes saisonnières admissibles sans permis d’urbanisme préalable. La grande majorité des terrasses HoReCa sont en effet déjà dispensées de permis. Il n’en demeure pas moins qu’une certaine confusion existe et que certaines terrasses, en raison des aménagements qu’elles requièrent, pourraient nécessiter un tel permis.

Échange de données - Examen automatique sur le droit à la GRAPA

Depuis le mois de décembre 2019, grâce à des échanges mensuels de données entre le SPP IS et le Service fédéral des Pensions, un examen d'office sur le droit à la GRAPA sera désormais initié pour les bénéficiaires d’une aide d’un CPAS au cours du mois où ils atteignent l’âge de 64 ans.

AG du GAPEC du 16 janvier: la banque de données de l’état civil remporte l’e-Gov Awards 2019

Alors que le Groupement des agents population / état civil de Wallonie (GAPEC) consacre son Assemblée générale de ce jeudi 16 janvier à la mise en place de la Banque de données état civil (BAEC), l’UVCW est très heureuse d’apprendre que ce projet d’envergure a été élu comme meilleur projet Innovation technologique publique pour l’année 2019.

Mémorandum fédéral 2019 des 3 Unions des Villes et Communes: repères pour un réel partenariat avec les pouvoirs locaux

Les villes et communes demandent à l’État fédéral l’instauration d’une consultation et d’une concertation au niveau local sur les dossiers cruciaux de la prochaine législature : pensions, police, services de secours, lutte contre la précarité,…

Banque des actes de l’état civil (BAEC): report de l’entrée en vigueur au 31 mars 2019

Ce sera sans doute une forme de soulagement pour tous les services état civil – population du pays. Initialement prévue pour le 1er janvier prochain, son entrée en vigueur va être reportée de trois mois, soit au 31 mars 2019.

Pécule de vacances des agents – Modifications: l’UVCW dénonce l’impact financier

La modification de la réglementation relative au pécule de vacances des agents fédéraux impacte directement les finances locales sans qu’à aucun moment les autorités locales n’aient eu l’occasion d’être entendues sur le sujet. Il semble donc indispensable à l’UVCW que le Code de la démocratie locale et de la décentralisation soit modifié afin d’abandonner la référence à la réglementation fédérale.

Adoption d'une Alliance Emploi-Environnement Recentrée: l’avis de l’UVCW

Suite à l'adoption d'une Alliance Emploi-Environnement recentrée, l'UVCW a rendu un avis sur les mesures adoptées par le Gouvernement en matière de rénovation du bâti dans une perspective de création d'emploi, d'opportunités économiques et d’amélioration de performance énergétique du parc immobilier wallon.

Infractions urbanistiques – Proposition de décret: l’avis de l’UVCW et du Notariat

L’UVCW et le Conseil francophone du notariat belge ont pu prendre connaissance d'une proposition de décret qui ouvre de réelles perspectives par sa volonté d’une gestion plus effective des infractions urbanistiques en Wallonie. Toutefois, la recherche d’une plus grande sécurité juridique ne peut s’entendre sans une nécessaire simplification administrative corollaire.

Modèle de cahier spécial des charges pour un marché public de services d’édition de titres-repas électroniques

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition pour nos membres de modèles de cahier de charges relatif à l’édition de titres-repas électroniques, d’inventaire et de formulaire d'offre.

L'invité du mois - Frédéric Rasic, Directeur général d'IMIO

Les lecteurs assidus du Mouvement communal auront remarqué combien l'Union des Ville et Communes de Wallonie suit de près l'évolution de l'intercommunale IMIO depuis sa naissance en décembre 2011. Pour l'UVCW, initiatrice de l'expérience Communes Plone, la Wallonie reconnaissait alors, et enfin, officiellement la prise en mains, par les pouvoirs locaux, de leur avenir technologique. Puis, le Mouvement communal rencontrait une seconde fois IMIO en fin 2013 alors que celle-ci fêtait deux années de mutation marquées par un travail intensif et salué. Nous voici en 2015, le moment de revenir vers l'intercommunale et d'interroger Frédéric Rasic, le Directeur général depuis maintenant presque deux ans. Alors IMIO, comment va?

IMIO en visite à l'UVCW

IMIO, l’Intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle, était en visite à l’UVCW pour une longue réunion d’échanges. Pour IMIO, il s’agit de brasser trois années de mutation marquées par un travail intensif et salué.

Dématérialisation de la déclaration environnementale: l’UVCW identifie plusieurs difficultés

L’UVCW a pris connaissance des options retenues pour l’opérationnalisation de la dématérialisation de la déclaration environnementale. L’UVCW a ainsi voulu attirer l’attention du Ministre Di Antonio sur plusieurs difficultés qui ont été identifiées et qui nécessitent une réponse rapide au vu de l’entrée en vigueur du mécanisme, fixée au 1er janvier 2015.

L'invité du mois - Oliver Schneider, Fonctionnaire général de l'eWBS - "Agir à la manière d'une couveuse de projets"

En février 2013, on apprenait le rapprochement d'EasiWal, Commissariat wallon à l'E-administration et à la Simplification administrative, et de certains services du Cepige opérant au niveau de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ainsi est né l'eWBS, pour e-Wallonie Bruxelles Simplification, afin d'optimiser les moyens, tant financiers qu'humains, mis à disposition pour rendre plus efficace le déploiement de projets de simplification administrative. Pour en parler, notre invité du mois, Oliver Schneider, Fonctionnaire général de l'eWBS, a répondu à nos questions au moment même où l'eWBS fête déjà son premier anniversaire.

18 Février 2014
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