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Simplification administrative

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  • Sylvie Bollen dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Participation citoyenne, et Stratégie/Management
  • Marie-Laure Van Rillaer dans les matières Management de la donnée, Marchés publics, et Nouvelles technologies
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Finances et fiscalité

D’une même voix, avec l’ensemble des Fédérations des Grades légaux: «Stop aux appels à projets»

Pour l’instauration d’un réel droit de tirage sur des budgets globalisés !

22 Février 2023
Fonctionnement

Transparence démocratique – Obligations en matière de déclaration: l’UVCW réclame une simplification d’envergure

Les obligations de déclarations en matière de transparence démocratique, et par là les charges administratives incombant aux communes et aux mandataires, se sont multipliées au cours de ces dernières années. Si le but poursuivi par les différents législateurs est assurément légitime, la multitude des procédures a abouti aujourd’hui à un sentiment important de complexité et à une lourdeur administrative qui ne se justifie pas.

23 Décembre 2022
Marchés publics

Simplification administrative en matière de marchés publics et concessions : l’entrée en vigueur des décrets est connue

Le décret modifiant le le Code de la démocratie locale et de la décentralisation entre en vigueur le 1er mars 2023. S’agissant du décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, il entre en vigueur le 1er février 2023.

1er Décembre 2022
Management de la donnée Nouvelles technologies

E-Gouvernement : quelle stratégie pour les pouvoirs publics wallons ?

La carence wallonne dans le financement de la Banque-carrefour d’échange des données met actuellement en lumière l’absence de stratégie wallonne permettant d’envisager un développement effectif de l’e-gouvernement en Wallonie, en particulier dans les pouvoirs locaux.

25 Octobre 2022
Marchés publics

Nouvelles règles de compétences et de tutelle en matière de marchés publics et de concessions : vers la simplification administrative

Deux décrets du 6 octobre 2022, l’un modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (ci-après « CDLD »), l’autre la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 (ci-après « LO CPAS ») ont été adoptés par le Parlement wallon. Ils modifient, d’une part, les règles de compétences des organes de la commune et du CPAS en ce qui concerne les marchés publics et, d’autre part, les règles de tutelle applicables aux communes, intercommunales et CPAS. Nous analysons ici ces décrets.

10 Octobre 2022
Développement local

Plan de relance : Investir dans les territoires locaux

Le Gouvernement wallon a approuvé, en première lecture, le projet d’arrêté portant sur l’accompagnement et le soutien financier apportés aux opérations de développement urbain menées par les villes et communes en Wallonie.

28 Septembre 2022
Mobilité Finances et fiscalité Voirie/travaux

L’Union des Villes se réjouit de l’instauration d’un cadre pour le droit de tirage PIMACI

L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret relatif à la Politique cyclable et modifiant plusieurs décrets. Il vise trois objectifs : l’élaboration et la mise à jour d’une vision en termes de mobilité durable et d’une stratégie régionale de mobilité, l’établissement d’un cadre légal à la politique cyclable de la Wallonie et l'encadrement du droit de tirage PIMACI.

26 Juillet 2022
Marchés publics Fonctionnement

Avant-projets de décret - Simplification administrative relative aux marchés publics: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a rendu un avis à propos des avant-projets de décret en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux. L’UVCW estime notamment que la formulation de la compétence relative aux négociations doit être remaniée.

13 Décembre 2021
Politique de la Ville Aménagement du territoire Finances et fiscalité

Besoins en matière de « Package d’outils urbains » : l'avis de l’UVCW

Le Gouvernement wallon a exprimé sa volonté de mettre en place un « package d’outils urbains ». Notre Conseil d’administration s’est prononcé le 7 décembre 2021 quant aux constats et besoins des villes en la matière.

13 Décembre 2021
ISP

Dépenses éligibles CISP : la Fédération des CPAS remet un avis

La Fédération des CPAS a été invitée à rendre un avis sur l’avant-projet du Gouvernement wallon relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l’Emploi et de la Formation professionnelle

25 Mai 2021
Nouvelles technologies

Nouvelles technologies – Portail numérique unique pour donner accès à des informations et à des procédures en ligne

En 2018 déjà, l’Union européenne s’est dotée d’un règlement visant à établir un portail numérique unique et ce, afin de proposer un accès à des informations et des procédures en ligne. Le processus d’implémentation de ce règlement est en cours en Belgique et l’UVCW a souhaité faire entendre ses revendications.

12 Mai 2021
Fonctionnement

Simplification administrative : une étape supplémentaire dans la digitalisation des pouvoirs locaux

En sa séance du 25 février 2021, le Gouvernement wallon a pris un arrêté en exécution de l'article 110, alinéa 3, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale relatif à la notification électronique des décisions de tutelle.

2 Mars 2021
Aménagement du territoire Environnement Management de la donnée

Enquête publique et annonce de projet : peut-on remplacer la consultation du dossier sur place par une mise à disposition sur internet ?

Que ce soit pour éviter les contacts dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ou par souci de simplification administrative, la question se pose de savoir si, dans le cadre d’une enquête publique ou d’une annonce de projet, il est possible de remplacer la mise à disposition du dossier de demande à la commune par une mise en ligne de celui-ci sur le site internet de la commune.

17 Décembre 2020
Energie Finances et fiscalité

Plan de relance européen Recovery and Resilience Facility : l’UVCW demande que les projets communaux soient largement soutenus

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient d’envoyer un courrier à Christophe Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, ainsi qu’à l’ensemble du Gouvernement wallon pour s’assurer que les Pouvoirs locaux soient le fer de lance du plan de relance Recovery and Resilience Facility et qu’ils puissent bénéficier du soutien financier accordé par l’Europe.

3 Décembre 2020
Développement local

Plan de relance wallon Get up Wallonia! : Les pouvoirs locaux sont prêts à jouer un rôle essentiel dans la relance

Le Conseil d’administration de l’UVCW a rendu son avis sur le plan de relance et a lancé un message fort pour l’avenir : forte de leur expérience pendant la crise du Covid-19, les villes et communes, les CPAS, les SLSP, les intercommunales, les zones de police et les zones de secours sont prêtes à relever les défis de la relance. Plus qu’un avis sur un plan, le texte qui suit est le « plan d’actions » des pouvoirs locaux qui sont prêts à travailler à « l’après » Covid-19, au début d’un jour nouveau. Cet avis du Conseil d’administration se base sur le travail préparatoire des équipes de l’UVCW.

19 Octobre 2020
Fonctionnement

La parole au gouvernement: Valérie De Bue

Notre rubrique dédiée au Gouvernement wallon donne ce mois-ci la parole à Valérie De Bue, ancienne Ministre des Pouvoirs locaux et actuelle Ministre de la Fonction publique, de l’Informatique, de la Simplification administrative, en charge des Allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière. Une interview planifiée début de l’année mais qui a permis d’évoquer, notamment, la simplification et la numérisation de l'administration wallonne, mais aussi l’avenir du tourisme et du patrimoine wallon face à la crise sanitaire.

29 Septembre 2020
Inter(supra)communalité

La supracommunalité - avis du Conseil d'administration de l'UVCW

Si le débat de la supracommunalité n’est pas nouveau, il est cependant plus que jamais dans l’air du temps. La Déclaration de Politique Régionale 2019-2024 mais aussi le développement de certains travaux touchant à des questions d’intérêt ou de nature supracommunale actuellement en cours au sein du Gouvernement wallon en témoignent. L’Union des Villes et Communes de Wallonie a décidé de faire valoir son positionnement sur les orientations principales et balises de la stratégie de supracommunalité wallonne au regard des nouvelles réalités de terrain lors d’un avis d’initiative rendu le 7 juillet dernier. Le présent article donne une définition de la supracommunalité au sens où l’envisage l’UVCW et livre la position de celle-ci sur le sujet.

28 Juillet 2020
Personnel/RH

Personnel : Simplification administrative – Les administrations communales ne doivent plus valider les formulaires C3-temps partiel

Dorénavant, un travailleur à temps partiel avec maintien des droits bénéficiant de l’allocation de garantie de revenus ne doit plus se présenter à la commune de son domicile pour faire valider sa carte de contrôle C3-temps partiel.

10 Juillet 2020
Aménagement du territoire

Banque de données - Statut administratif des immeubles: l’UVCW et le Notariat réitèrent leur souhait

A la lecture de la note du Gouvernement wallon relative au plan «Get Up Wallonia», il est apparu important, pour l’UVCW et le Notariat, de réitérer leur souhait de voir aboutir le projet de banque de données relatives au statut administratif des immeubles. Un projet déjà bien avancé, mais qui pourrait profiter de l’accroissement massif des pratiques numériques pour voir définitivement le jour.

30 Juin 2020
Aménagement du territoire

Terrasses HoReCa - Assouplissement des règles urbanistiques: l’UVCW veut éviter la confusion

L’UVCW s'inquiète quant au souhait d’étendre, en cette période de crise sanitaire, la superficie des terrasses ouvertes saisonnières admissibles sans permis d’urbanisme préalable. La grande majorité des terrasses HoReCa sont en effet déjà dispensées de permis. Il n’en demeure pas moins qu’une certaine confusion existe et que certaines terrasses, en raison des aménagements qu’elles requièrent, pourraient nécessiter un tel permis.

28 Mai 2020