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Police administrative et ordre public

Jeunesse

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Opération « Well’Camp » – Appel à candidatures 2026

Les candidatures pour l’opération Well’Camp sont ouvertes

25 Mars 2026

Modèle lié aux camps de vacances (mouvement de jeunesse)

Voici un modèle de règlement de police visant à la sécurité et à la tranquillité publique lors de l'établissement de camps de vacances.

Police administrative: vers un abaissement de l’âge minimum pour se voir infliger une amende administrative?

Il est beaucoup question, ces derniers mois, d’étendre le régime des sanctions administratives communales en permettant d’infliger des amendes administratives aux mineurs à partir de 14 ans, voire 12 ans.