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Cultes / Fabriques d'églises

Tutelle

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Communautés religieuses locales – Avant-projet: l’avis de l’UVCW

Sollicitée sur l’avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Région wallonne, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus dont le ressort territorial s’étend sur le territoire de plus d’une Région, l’UVCW a fait part de quelques remarques et suggestions.

9 Juin 2017

Oupeye - Fabriques d'église : « Renforcer la confiance par le biais de la transparence financière absolue »

Le Gouvernement wallon a récemment concrétisé, sous la forme d'une modification du titre « Tutelles » du CDLD, un des axes de la réforme du temporel des cultes. Aujourd’hui, les communes wallonnes exercent donc pleinement leur tutelle sur les fabriques d’église.

Fabriques d'église : les communes deviennent autorités de tutelle

Première étape marquante d'une réforme du temporel des cultes en Wallonie. Une des dernières réalisation du précédent Gouvernement wallon a été de concrétiser, sous la forme d'une modification du titre "Tutelles" du CDLD, un des axes de la réforme du temporel des cultes, tel qu'inscrit dans la Déclaration de politique régionale de 2009.

1er Octobre 2014
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