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Management de la donnée

Modèles

11 documents trouvés | Réinitialiser

Descriptifs d'emploi (profils de fonction)

L’Union des Villes et Communes de Wallonie, associée à Imio dans ce projet, propose de nouveaux modèles de descriptifs d’emploi pour ses membres.

Modèle de recueil de consentement des personnes concernées

Ce document constitue un modèle de recueil de consentement utilisable par exemple à l’occasion d’une newsletter électronique mais adaptable à d’autres situations.

29 Janvier 2019

Modèle "Note de service employeurs"

Ce document est un modèle de document destiné à devenir une note de service de la part des employeurs locaux.

29 Janvier 2019

Modèle d'informations art. 14

Ceci est un modèle de document relatif aux informations à fournir aux personnes concernées lorsque les données n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée (art. 14 RGPD)

29 Janvier 2019

Modèle d'informations art. 13

Modèle de document relatif aux informations à fournir aux personnes concernées lors de la collecte de leur(s) donnée(s) (art. 13 RGPD)

29 Janvier 2019

Modèle de recueil du consentement au traitement de données à caractère personnel dans le cadre d’un contrat de travail ou d’une relation statutaire

Modèle de recueil de consentement au traitement de données à caractère personnel de la part des travailleurs des pouvoirs locaux.

29 Janvier 2019

Modèle de politique de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel

Ce document est un modèle de politique de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, adaptable aux différentes situations de traitement par chaque responsable de traitement. Il constitue un instrument indispensable à la transparence des traitements de données à caractère personnel effectués par le responsable de traitement.

29 Janvier 2019

Modèle de Cookies policy

Ce modèle comporte les mentions nécessaires à insérer sur un site internet à propos des cookies utilisés.

29 Janvier 2019

Modèle de conditions d’utilisation website

Modèle de conditions d’utilisation d’un site internet appartenant à un pouvoir local (conditions générales d’utilisation, droits intellectuels, limitations de responsabilité, etc.)

29 Janvier 2019

Exemple de politique formelle de sécurité pour les CPAS

Document contenant les aspects opérationnels de la sécurité liée aux personnes, de la sécurité physique, de la protection des données, de la sécurité d’accès logique, du personnel itinérant, de la continuité du service, de la conservation des données à caractère personnel, de la gestion des incidents, de la gestion des interventions de maintenance.

13 Février 2017
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