Energie – Appel à projets « Réseaux d’énergie thermique »

La Région wallonne lance un appel à projets de 30 millions d’euros pour soutenir le développement des réseaux d’énergie thermique alimentés par de la chaleur d’origine renouvelable ou de la chaleur fatale. Les candidatures sont à soumettre pour le 5 janvier 2024 à 8h00 au plus tard.

Cet appel à projets s’inscrit dans le Plan de relance de la Wallonie et dans la mise en œuvre des mesures du Plan Air Climat Energie (PACE 2030) adopté par le Gouvernement wallon le 21 mars 2023. Il vise à lever les obstacles techniques au développement de la chaleur renouvelable et à la récupération de la chaleur « fatale » là où elle est massivement produite, en accord avec le développement de la rénovation par quartier. En effet, les réseaux de chaleur permettent de distribuer à grande échelle de l’énergie thermique renouvelable ou fatale pour assurer le chauffage des locaux, la production d’eau chaude et l’énergie de processus industriel à basse température. Ils jouent dès lors un rôle important dans la décarbonation de la Wallonie car la chaleur représente environ 50 % de la consommation en énergie finale de la Wallonie.

Bénéficiaires

Les entreprises (GE, PME et TPE) et les opérateurs publics (tous les bénéficiaires publics comme les communes, intercommunales pures, CPAS, provinces, écoles, hôpitaux, les GRDs gaz, piscines ouvertes au public et zones de police).

Éligibilité des projets

Les projets doivent s’inscrire dans au moins un des trois axes suivants :

• la densification d’un réseau existant pour accroitre le nombre de consommateurs qui y sont raccordés ;
• l’extension d’un réseau existant pour y raccorder de nouveaux consommateurs ou des producteurs stratégiques ;
• la création d’un nouveau réseau.

En outre, pour être éligibles, les projets doivent répondre aux conditions cumulatives suivantes : 

• Les réseaux sont efficaces au sens au sens de l’article 2, 14° de l’AGW du 7 juillet 2022 ;
• Les réseaux ont minimum 250 consommateurs ou 2MW de puissance consommée ;
• Les nouveaux réseaux utilisent au minimum 95% d’énergie renouvelable ou fatale, dont au minimum 50 % d’énergie fatale, géothermique ou provenant de panneaux solaires thermiques. 

Critères d’évaluation des projets

Les projets déposés seront évalués sur base des critères suivants :

• Performance de l’investissement (basée sur l’efficience économique et énergétique du projet) ;
• Qualité et pérennité du projet ;
• Mixité des consommateurs.

Aide

L’aide prend la forme d’une subvention. Le candidat doit définir lui-même le montant de l’intervention souhaitée afin d’atteindre la rentabilité nécessaire à la viabilité du projet.

Le montant de la subvention ne peut être inférieur à 200.000 € HTVA.  Le montant de la subvention sera égal à maximum 100% du déficit de financement, plafonné à 7.000.000 €.

L’aide est strictement limitée aux coûts admissibles de l’entreprise en application du règlement 651/2014 et particulièrement l’article 46.  Pour le secteur public non économique n’étant pas assujetti au règlement 651/2014, les coûts admissibles correspondent à 80% des coûts de l’investissement total du projet.

Prestations et composants éligibles d’un projet

Les prestations et composants éligibles d’un projet de réseau d’énergie thermique sont : 

• Les prestations nécessaires à la rédaction de cahier des charges, aux appels d’offre, au suivi du chantier, à sa mise en service ;
• Les groupes d’injections d’énergie thermique et leurs raccordements au réseau principal ;
• Le stockage thermique nécessaire à l’équilibrage du réseau entre la production et la consommation ;
• Les stations d’échange thermique, leur raccordement au réseau mère ;
• Les canalisations et accessoires hydrauliques nécessaires à la bonne exploitation du réseau ; 
• Les travaux de terrassement et génie civil nécessaires à la pose des conduites et à l’introduction dans les bâtiments raccordés ; 
• Les équipements de régulation, comptage et de monitoring nécessaire à la bonne exploitation du réseau ;
• Les travaux et opérations nécessaires aux réglages et à la mise en service.

Ne sont pas éligibles à l’appel les prestations et composants suivants :

• Des projets ayant déjà acquis une autre subvention d’aide à l’investissement (UREBA, UDE, POLLEC, FEDER, etc.) pour le même objet ;
• Les prestations d’études préalables à la mise en chantier telles que les études de faisabilité, études de dimensionnement, etc. La réalisation de ces études est considérée comme nécessaire pour démontrer le caractère certain de la réalisation du projet.  Elles doivent donc être réalisées ou proche de leur finalisation avant le dépôt du dossier de candidature ; 
• La modification de process de production en vue de récupérer l’énergie fatale disponible ;
• Les équipements de production d’énergie renouvelable ;
• Le raccordement des stations d’échange thermique aux installations de consommation de chaque point de fourniture ;

Échéance

• Les projets doivent être déposés au moyen du formulaire de réponse à l’appel à projets accompagné des documents qui y sont listés, au plus tard le vendredi 5 janvier 2024 à 8h00 (l’heure de réception faisant foi) à l’adresse email reseau.energie.thermique@spw.wallonie.be en mentionnant en objet « Appel à projets 2023 pour la réalisation ou l’extension de réseaux d’énergie thermique ».
• La sélection des projets est annoncée pour la fin février 2024.
• Le délai maximum d’exécution du programme d’investissement est fixé au 30 novembre 2026.

Les modalités pratiques de participation, le règlement détaillé de l’appel à projets ainsi que les formulaires sont disponibles sur le Portail Energie de la Wallonie.

Contact

En cas de question technique ou administrative pour l’introduction d’un projet, vous pouvez prendre contact par email avec l’équipe SPW en charge de la thématique : M. Grégory TACK – Chef de projets : reseau.energie.thermique@spw.wallonie.be