Ce document, imprimé le 17-05-2022, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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Le contrôle de la PEB dans les permis d’urbanisme (cas pratiques)

Les procédures PEB s’appliquent aux actes et travaux soumis à demande de permis d’urbanisme. Dans ce cadre, le demandeur du permis doit joindre à son dossier un document PEB contenant une déclaration sur l’honneur, le descriptif des mesures à mettre en œuvre qui démontre que le projet pourra répondre aux exigences PEB et une estimation du résultat attendu du calcul de la PEB.

Lors de l’instruction de la demande de permis, les administrations communales et régionales doivent contrôler les documents PEB avant de pouvoir déclarer le dossier complet. Il importe donc que les agents en charge du contrôle des demandes de permis soient capables d’analyser un projet sous différents angles (découpage en bâtiments et unités PEB, identification des travaux, portée des exceptions qui peuvent être partielles, …) afin  de pouvoir vérifier la conformité des documents PEB.

La formation se basera sur l’analyse de cas pratiques qui permettra d’approfondir la compréhension et la connaissance de la règlementation.

Objectifs

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure :

  • d'analyser des dossiers assez complexes,
  • d'argumenter la conclusion de l’analyse en se référant aux articles de la réglementation,
  • de déterminer quelle position adopter dans quelques cas-types.

Prérequis

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous connaissiez les notions de base de la règlementation PEB (acteurs PEB, type de travaux, procédure PEB complète ou simplifiée). 

Intervenant(s)

Marianne DUQUESNE (Conseiller-expert - UVCW)

PROGRAMME

Analyse de projets de demande de permis sous l’angle de la PEB

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Informations importantes
Cette formation est réservée au personnel des administrations chargé de contrôler le respect de la réglementation PEB dans le cadre de la délivrance des permis d’urbanisme. Nous privilégions la formule en présentiel et mettons tout en oeuvre pour vous accueillir dans des conditions sanitaires optimales. En fonction de la situation sanitaire, la formation est susceptible de passer en formule à distance

Prix (membres/non-membres)

95 / 140 €

Durée

0,5 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Julie Ganci
Tél: 081/24 06 83