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Le contrôle de la PEB dans les permis d’urbanisme (cas pratiques)

Les procédures PEB s’appliquent aux actes et travaux soumis à demande de permis d’urbanisme. Dans ce cadre, le demandeur du permis doit joindre à son dossier un document PEB contenant une déclaration sur l’honneur, le descriptif des mesures à mettre en œuvre qui démontre que le projet pourra répondre aux exigences PEB et une estimation du résultat attendu du calcul de la PEB.

Lors de l’instruction de la demande de permis, les administrations communales et régionales doivent contrôler les documents PEB avant de pouvoir déclarer le dossier complet. Il importe donc que les agents en charge du contrôle des demandes de permis soient capables d’analyser un projet sous différents angles (découpage en bâtiments et unités PEB, identification des travaux, portée des exceptions qui peuvent être partielles, …) afin  de pouvoir vérifier la conformité des documents PEB.

La formation se basera sur l’analyse de cas pratiques qui permettra d’approfondir la compréhension et la connaissance de la règlementation.

OBJECTIFS

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • analyser des dossiers assez complexes,
  • argumenter la conclusion de l’analyse en se référant aux articles de la règlementation,
  • déterminer quelle position adopter dans quelques cas-types.

PREREQUIS

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous connaissiez les notions de base de la règlementation PEB (acteurs PEB, type de travaux, procédure PEB complète ou simplifiée). 

METHODOLOGIE

La formation vous proposera l’analyse de plusieurs projets de demande de permis sur base de documents graphiques. La formation a lieu sous la forme d’un atelier interactif privilégiant les échanges entre participants et avec le formateur.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

INTERVENANT

Marianne DUQUESNE (Conseiller-expert - UVCW)

PROGRAMME

Analyse de projets de demande de permis sous l’angle de la PEB

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation est organisée de 9h00 à 12h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques et les pauses-café.

Quelques jours avant la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Dates et lieux

Le 18/10/21 à NAMUR

Centre l'Ilon
Rue des Tanneries 1
5000 NAMUR
de 8h30 à 12h30

 

Informations importantes
Cette formation est réservée au personnel des administrations chargé de contrôler le respect de la réglementation PEB dans le cadre de la délivrance des permis d’urbanisme. Nous privilégions la formule en présentiel et mettons tout en oeuvre pour vous accueillir dans des conditions sanitaires optimales. En fonction de la situation sanitaire, la formation est susceptible de passer en formule à distance

Prix (membres/non-membres)

95 / 140 €

Durée

1/2 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Julie Ganci
Tél: 081/24 06 83

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