PEB et permis d’urbanisme: demande d’accès à la base de données PEB pour les communes

Le décret PEB entre en vigueur le 1^er mai 2010 en Région wallonne. Sa mise en œuvre s’accompagne de nouveaux outils informatiques: le logiciel PEB et la base de données PEB. Les communes vont être amenées à se connecter à la base de données PEB dans le cadre de l’instruction des permis d’urbanisme. Pour ce faire, elles peuvent d’ores et déjà en demander l’accès à la Région wallonne.

A partir du 1^er mai 2010, les responsables PEB devront utiliser le logiciel PEB pour calculer la performance énergétique de leur projet et imprimer les documents PEB (engagement PEB à joindre à la demande de permis, déclaration PEB initiale, déclaration PEB finale) attestant de la conformité énergétique des bâtiments aux dispositions de la législation.

Lorsqu’un responsable PEB décide d’imprimer un document PEB officiel d’un projet (p. ex., l’engagement PEB à joindre à la demande de permis), les données administratives et les caractéristiques énergétiques qu’il a encodées dans le logiciel PEB sont automatiquement envoyées vers la base de données PEB gérée par la Région. Lors du traitement des permis, les communes pourront alors se connecter à cette base de données pour vérifier, notamment, que ce sont bien les documents PEB officiels qui leur ont été transmis (même numéro de dossier PEB, mêmes données administratives du projet et des intervenants, …) et accéder aux données précises des projets en matière énergétique.

La Région wallonne a mis en ligne cette semaine le formulaire de demande d’accès à la base de données PEB pour les communes. Ce formulaire en ligne permet de demander jusque quatre accès par commune. Les communes souhaitant obtenir plus de quatre accès sont invitées à contacter la DGO4.

Demander l’accès à la base de données PEB et obtenir plus d’information