Guide relatif aux communautés d’énergie

La CWaPE a publié fin juin 2024 un guide relatif à la conformité des statuts des communautés d’énergie. 

Ce guide contient les lignes directrices visant à donner une indication sur la manière dont la CWaPE veille à la correcte application des dispositions relatives aux communautés d’énergie citoyennes et aux communautés d’énergie renouvelable qui exercent des activités sur le marché de l’électricité, et apprécie le respect des différents critères constitutifs de celles-ci, conformément aux dispositions du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité.

Après un rappel de la base légale, le guide analyse les différentes conditions à respecter relatives à la constitution d’une communauté d’énergie : forme juridique, siège, durée, buts, activités, participation, contrôle effectif, autonomie, conflits d’intérêts, dissolution. Il aborde également le contrôle et les sanctions.

En outre, au fil des pages, le guide donne accès au moyen de liens hypertextes à différents documents tels que le formulaire de notification d’une communauté d’énergie, le formulaire de rapportage annuel, le guide explicatif du formulaire relatif au partage d’électricité en Wallonie, aux lignes directrices de la CWaPE relatives à la distinction entre les situations de fourniture d’électricité et les situations d’autoproduction, etc. Pour rappel, une communauté d’énergie ne peut être ainsi dénommée que si elle a reçu l’accusé de réception de la CWaPE à la suite de sa notification auprès de celle-ci au risque de s’exposer à des sanctions. 

Ce document, qui se veut évolutif, est accessible sur le site internet de la CWaPE : https://www.cwape.be/publications/document/5963 Ce lien permet d’accéder directement au guide et de rester informé des mises à jour éventuelles.