PEB : exigences pour les systèmes à partir du 1er mai 2016

Depuis le 1^er mai 2016, des exigences PEB s’appliquent aux systèmes énergétiques des bâtiments lors de leur installation, de leur remplacement ou de leur modernisation. Les bâtiments existants sont par conséquent visés par les nouvelles exigences qui concernent :

-       les installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire ;

-       la climatisation en non résidentiel ;

-       la ventilation.

L’ensemble des exigences et dérogations éventuelles figurent dans l’annexe C 4 insérée dans l’A.G.W PEB du 15 mai 2014 par l’art. 19 de l’A.G.W. du 28 janvier 2016 (M.B. 15.3.2016).

À titre d’exemple, cette annexe C 4 impose :

-       un rendement minimum pour les générateurs de chaleur (chaudière au gaz ou au mazout, pompe à chaleur) ;

-       une limitation de la puissance installée pour le chauffage électrique et les boilers électriques ;

-       un rendement minimum pour les machines de refroidissement pour les applications non résidentielles ;

-       le placement d’un récupérateur de chaleur d’un rendement minimum fixé sur les installations de ventilation mécanique double flux ;

-       le calorifugeage des conduits et accessoires des circuits de distribution de chauffage, d’eau chaude sanitaire, d’eau glacée (en climatisation), de ventilation (au-delà d’une certaine section de conduit) ;

-       le placement d’équipement de comptage sur les grosses installations, tant pour le chauffage ou l’eau chaude sanitaire, que pour la climatisation ou la ventilation ;

-       le placement d’équipement de comptage en cas de fourniture de chaleur ou de froid via un même circuit de distribution à plusieurs bâtiments ou à plusieurs unités PEB.

L’annexe C 4 peut également être consultée ici.