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Eolien - Evolution des critères et organisation de l’enquête publique

Mis en ligne le 26 Août 2013

Des adaptations importantes ont été apportées aux critères du cadre de référence éolien, avec pour conséquence une réduction des zones favorables à l’implantation d’éoliennes de puissance. L’enquête publique doit être lancée à la mi-septembre 2013.

Suite aux remarques émises par les communes lors de la consultation organisée en avril 2013 et aux recommandations du rapport d’étude d’incidences sur l’environnement portant sur le projet de cartographie éolienne, le Gouvernement wallon a décidé le 11 juillet 2013 d’apporter des modifications aux critères du nouveau cadre de référence éolien :

-       La distance minimale par rapport à la zone d’habitat est portée à 4 fois la hauteur de l’éolienne (distance minimale de 600 mètres pour une éolienne de 150 m de haut) alors que cette distance minimale était fixée à 3 fois la hauteur initialement (450 mètres).

-       La norme de bruit va être adaptée avec une limitation de bruit fixée à 40 dBA la nuit en conditions estivales et à 43 dBA en dehors de celles-ci. Cette modification sera adoptée via un règlement de conditions sectorielles qui intégrera en outre une méthode harmonisée pour la mesure du bruit et le contrôle du bruit.

-       La biodiversité est davantage prise en compte.

Ce renforcement des critères conduit à une réduction de la superficie du territoire wallon susceptible d’accueillir des éoliennes de puissance : elle passe de 52.000 hectares à 37.000 hectares aujourd’hui. L’objectif de productible éolien est lui ramené à 3800 GWh en 2020 (au lieu des 4500 GWh initialement fixés).

Par ailleurs, nous apprenons que l’enquête publique relative à la cartographie éolienne doit démarrer à la mi-septembre 2013. Les communes devraient recevoir un courrier de la Wallonie à ce sujet le 3 ou 4 septembre 2013. L’enquête publique aura une durée de 45 jours (jusque fin octobre 2013) tandis que les communes disposeront de 60 jours pour remettre leur avis (jusqu’à la mi-novembre 2013).

Les outils modifiés (cadre de référence, cartographie, dossier méthodologique) peuvent d’ores et déjà être consultés sur le site internet du Ministre. En outre, une application cartographique en ligne sera disponible d’ici le début de l’enquête publique ; elle permettra d’obtenir des informations précises par commune.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie salue la prise en compte des principales remarques formulées par les communes lors de la consultation d’avril 2013.

Par ailleurs, l’Union restera extrêmement vigilante à la suite du dossier et en particulier au futur décret éolien qui organisera la prise en compte de l’avis des communes. Dans le cadre du futur décret éolien, l’Union réclame que les communes soient étroitement associées au processus décisionnel de l’implantation d’éoliennes, à tout le moins au stade de l'élaboration du cahier de charges, suite à l’ouverture d’un lot déterminé par la cartographie, et de l'attribution de ce lot.

L'auteur

Marianne Duquesne

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Ingénieur civil architecte, titulaire d’un master complémentaire en urbanisme et aménagement du territoire au cours duquel elle a réalisé une étude sur l’éclairage public communal, Marianne Duquesne est conseiller au sein de la cellule énergie de l’UVCW depuis 2008, après avoir officié durant plusieurs années dans la formation continuée pour le secteur de la construction. Elle est l’auteur de plusieurs guides pratiques relatifs à construction durable, à la maîtrise énergétique et à la performance énergétique des bâtiments.

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Date de mise en ligne

26 Août 2013

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