Ce document, imprimé le 01-07-2025, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Etrangers

Contentieux

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Notre expert(e) associé(e) à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Sylvie Bollen dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Participation citoyenne, et Stratégie/Management
2 documents trouvés | Réinitialiser

Suspension du projet d’entretiens par vidéoconférence du CGRA

Le Conseil d’Etat suspend la décision du CGRA de mettre en œuvre un projet d’entretiens par vidéoconférence en centre d’accueil ouvert

Mesures prises par le Conseil du contentieux des étrangers (CCE)

Le Conseil du contentieux des étrangers maintient ses audiences durant ce confinement. L’accès au CCE est réservé aux personnes convoquées.