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Le développement territorial durable: les enjeux en matière d'énergie

Mis en ligne le 2 Septembre 2008

Les communes sont impliquées directement et indirectement dans l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques essentielles au développement durable : aménagement du territoire, logement, mobilité, eau et déchets, énergie, bâtiments et espaces publics, etc.

Les enjeux liés à la gestion du territoire sont nombreux et se placent aujourd’hui dans des contextes internationaux plus ou moins contraignants, et font face à des attentes de la population de plus en plus précises et exigeantes.

L’appréhension territoriale du développement durable, mise au jour lors des conférences pour l'environnement et le développement des Nations unies à Rio en 1992 et à Johannesburg en 2002, et relayée au niveau local au travers de la Charte d’Aalborg, s'est vue notamment déclinée et renforcée par les politiques européennes liées aux questions environnementales et énergétiques principalement. La stratégie européenne 2020 (transition vers une économie bas carbone et la lutte contre les changements climatiques 20/20/20 - 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre/20 % d’énergie renouvelable/20 % d’économie d’énergie -) est aujourd’hui renforcée par des objectifs à l’horizon 2030 (40 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre, 32 % d’énergie produite à partir de sources renouvelables, 32,5 % de diminution des consommations d’énergie) dans la perspective d’un objectif à long terme de réduction de 80 à 95 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.

Par ailleurs en décembre 2015, les parties prenantes à la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont adopté l’Accord de Paris qui formalise l’objectif de limiter l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en-dessous de 2 °C par rapport à l’ère préindustrielle et de poursuivre l’action pour limiter la hausse des températures à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels car cela réduirait sensiblement les effets des changements climatiques. L’Accord de Paris est entré en vigueur en novembre 2016.

La stratégie Energie-Climat s’exprime au travers de l’ensemble des politiques territoriales locales et constitue un enjeu majeur pour les prochaines décennies. Les politiques à mener concernent tout à la fois l’aménagement du territoire, les politiques environnementales, le logement, la mobilité, et les politiques énergétiques.

Pour appuyer les communes dans l’appréhension de ces politiques, la Wallonie a, depuis plus de 10 ans, soutenu la professionnalisation et l’amélioration des compétences au sein des communes. Des conseillers en aménagement du territoire et urbanisme, en environnement, en mobilité, en énergie et en logement sont à ce titre des ressources indispensables pour les pouvoirs locaux.

Sur le plan stratégique, la production énergétique wallonne se caractérise par une dépendance quasi complète en matière de source d’approvisionnement. La part des énergies renouvelables est cependant en augmentation : elle atteint en 2017 un peu plus de 12,4 % de la consommation finale brute de la Wallonie.

Au niveau sectoriel, il convient de relever la répartition des consommations entre les différents secteurs et leur évolution durant les dernières années. Le secteur résidentiel représente, en 2017, 25 % de la consommation finale de la Wallonie, le secteur tertiaire 11 % et le transport 31 % tandis que l’industrie absorbe 33 % des consommations et l’agriculture 1 %. Plus du tiers de la consommation énergétique finale en Wallonie est donc imputable à l’utilisation des bâtiments. Depuis 1990, les consommations finales des secteurs tertiaires et du transport ont fortement augmenté, respectivement de + 52 % et de + 33 % alors que la part de l’industrie a diminué de 51 % sur cette période.

Pour le secteur tertiaire, qui intègre les 11.000 immeubles communaux, le chauffage des bâtiments constitue 48 % des consommations énergétiques, et l’éclairage 17 %.

Dans le secteur résidentiel, qui comprend les logements de service public, les postes les plus gros consommateurs d’énergie sont le chauffage (72 %) et la préparation de l’eau chaude sanitaire (12 %). Le parc locatif public compte 116.500 logements (dont 104.000 logements gérés par les Sociétés de Logement de Service public) ; ils représentent 7 % des logements en Wallonie et 26 % de son parc locatif. L’âge moyen du parc locatif social est de 35 ans. Compte tenu de l’évolution des techniques de conception et de construction et des préoccupations énergétiques, nombre de logements présentent des déficiences importantes en matière d’utilisation rationnelle de l’énergie, avec leurs impacts négatifs en termes de charges et de confort, voire de salubrité, pour les occupants.

Par ailleurs, le décret sur la performance énergétique des bâtiments vise à une réduction importante de la consommation d’énergie dans quasi toutes les catégories de bâtiment. Elle impose, en outre, aux autorités de montrer l’exemple d’une gestion efficace de l’énergie pour stimuler les citoyens. La législation PEB implique en effet la certification énergétique des bâtiments et l’obligation d’affichage des certificats dans les bâtiments publics et ouverts au public[1] de plus de 250 m².

En matière d’éclairage public, dont l’énergie consommée représente une grande part de la facture d’électricité à charge des communes, le deuxième audit énergétique transmis par les gestionnaires de réseau de distribution d’électricité aux communes et à la CWaPE révèle que, au 31 décembre 2016, il subsiste 40.921 luminaires équipés de lampes à vapeur de mercure haute pression, technologie peu efficace et parmi les plus énergivores. Leur remplacement par une technologie plus récente, qui permettra d’importantes économies d’énergie, est soutenu par la Wallonie par le biais de la SOWAFINAL et, depuis 2012, au travers de l’obligation de service public relative à l’entretien de l’éclairage public à charge des gestionnaires de réseau de distribution. Leur programme de remplacement doit se clôturer le 31 décembre 2018. Par ailleurs, en septembre 2017, la Wallonie a adopté de nouvelles dispositions permettant la modernisation complète de l’éclairage communal grâce au déploiement des leds[2].

Enfin, le développement des énergies renouvelables constitue un levier d’action fort pour les pouvoirs locaux : participation dans des projets éoliens, développement de centrales de cogénération ou de réseaux de chaleur, placement de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques sont autant d’initiatives locales permettant de réduire la dépendance énergétique de la commune et de réduire les factures énergétiques.

Pour appuyer la mise en œuvre de ces politiques énergétiques, plusieurs outils existent et sont à disposition des communes : plan communal de gestion de l’énergie, bilan-carbone, plan d'action local pour l'énergie, …


[1]   Le nouveau décret PEB du 28.11.2013 (M.B., 27.12.2013), qui est entré en vigueur le 1.5.2015, fixe le seuil à 250 m² à partir du 1.7.2015, conformément aux exigences de la dir. européenne 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19.5.2010 sur la performance énergétique des bâtiments. Concernant l’affichage du certificat PEB dans les bâtiments publics, le nouveau décret PEB précise que la superficie à comptabiliser pour déterminer l’obligation d’affichage du certificat est celle occupée par l’autorité publique et fréquemment visitée par le public. Pour plus d’information, voir la fiche consacrée à l’affichage d’un certificat PEB dans les bâtiments publics.

[2]   Pour plus d’information, voir la fiche consacrée à l’éclairage public.


Cover: Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale
Focus sur la commune

Cette fiche provient de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

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Date de mise à jour
1er Décembre 2019

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