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Mis en ligne le 2 Septembre 2008

Les communes sont impliquées directement et indirectement dans l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques essentielles au développement durable : aménagement du territoire, logement, mobilité, eau et déchets, énergie, bâtiments et espaces publics, etc.

Les enjeux liés à la gestion du territoire sont nombreux et se placent aujourd’hui dans des contextes internationaux plus ou moins contraignants, et font face à des attentes de la population de plus en plus précises et exigeantes.

L’appréhension territoriale du développement durable, mise au jour lors des conférences pour l'environnement et le développement des Nations unies à Rio en 1992 et à Johannesburg en 2002, et relayée au niveau local au travers de la Charte d’Aalborg, s'est vue notamment déclinée et renforcée par les politiques européennes liées aux questions environnementales et énergétiques principalement. La stratégie européenne 2020 (transition vers une économie bas carbone et la lutte contre les changements climatiques 20/20/20 - 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre/20 % d’énergie renouvelable/20 % d’économie d’énergie -) a été renforcée en 2014 par des objectifs à l’horizon 2030 révisés fin 2016 (40 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre, 32 % d’énergie produite à partir de sources renouvelables, 32,5 % de diminution des consommations d’énergie) dans la perspective d’un objectif à long terme de réduction de 80 à 95 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. En décembre 2020, le Conseil européen a approuvé un nouvel objectif intermédiaire de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne d’au moins 55 % d’ici 2030 par rapport à 1990. Ces objectifs de neutralité climatique à l’horizon 2050 et de réduction d’ici 2030 sont désormais inscrits dans la loi européenne sur le climat[1] adoptée le 30 juin 2021. Sur le plan législatif, l’Union européenne travaille actuellement sur le paquet « Fit for 55 » (« Ajustement à l’objectif 55 » en français)[2], comprenant un ensemble de propositions en vue de réviser sa législation climatique, énergétique et en matière de transport afin de l’adapter aux nouveaux objectifs globaux fixés. A la mi-mai 2022, la Commission européenne a présenté le plan REPowerEU visant à accélérer la transition vers les énergies renouvelables afin d’atteindre une plus grande indépendance énergétique européenne et d’assurer sa sécurité d’approvisionnement.    

Par ailleurs en décembre 2015, les parties prenantes à la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont adopté l’Accord de Paris qui formalise l’objectif de limiter l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en-dessous de 2 °C par rapport à l’ère préindustrielle et de poursuivre l’action pour limiter la hausse des températures à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels car cela réduirait sensiblement les effets des changements climatiques. L’Accord de Paris est entré en vigueur en novembre 2016.

La stratégie Énergie-Climat s’exprime au travers de l’ensemble des politiques territoriales locales et constitue un enjeu majeur pour les prochaines décennies. Les politiques à mener concernent tout à la fois l’aménagement du territoire, les politiques environnementales, le logement, la mobilité, et les politiques énergétiques.

Pour appuyer les communes dans l’appréhension de ces politiques, la Wallonie a, depuis plus de 15 ans, soutenu la professionnalisation et l’amélioration des compétences au sein des communes. Des conseillers en aménagement du territoire et urbanisme, en environnement, en mobilité, en énergie et en logement sont à ce titre des ressources indispensables pour les pouvoirs locaux.

Sur le plan stratégique, la production énergétique wallonne se caractérise par une dépendance quasi complète en matière de source d’approvisionnement. La part des énergies renouvelables atteint, en 2019, 13 % de la consommation finale brute de la Wallonie.

Au niveau sectoriel, il convient de relever la répartition des consommations entre les différents secteurs et leur évolution durant les dernières années. Le secteur résidentiel représente, en 2019, 25,9 % de la consommation finale de la Wallonie, le secteur tertiaire 10,4 % et le transport 28,9 % tandis que l’industrie absorbe 33,8 % des consommations et l’agriculture 1 %. Plus du tiers de la consommation énergétique finale en Wallonie est donc imputable à l’utilisation des bâtiments. Depuis 1990, les consommations finales des secteurs tertiaire et du transport ont fortement augmenté, respectivement de + 57 % et de + 35 % alors que la part de l’industrie a diminué de 43 % sur cette période.

Pour le secteur tertiaire, qui intègre les 11.000 immeubles communaux, le chauffage des bâtiments constitue 48 % des consommations énergétiques, et l’éclairage 17 %.

Dans le secteur résidentiel, qui comprend les logements de service public, les postes les plus gros consommateurs d’énergie sont le chauffage (72 %) et la préparation de l’eau chaude sanitaire (12 %). Le parc locatif public compte plus de 115.000 logements (dont 102.600 logements gérés par les Sociétés de Logement de Service public) ; ils représentent 7 % des logements en Wallonie et 26 % de son parc locatif. L’âge moyen du parc locatif social est de 35 ans. Compte tenu de l’évolution des techniques de conception et de construction et des préoccupations énergétiques, nombre de logements présentent des déficiences importantes en matière d’utilisation rationnelle de l’énergie, avec leurs impacts négatifs en termes de charges et de confort, voire de salubrité, pour les occupants.

Par ailleurs, le décret sur la performance énergétique des bâtiments vise à une réduction importante de la consommation d’énergie dans quasi toutes les catégories de bâtiment. Elle impose, en outre, aux autorités de montrer l’exemple d’une gestion efficace de l’énergie pour stimuler les citoyens. La législation PEB implique en effet la certification énergétique des bâtiments et l’obligation d’affichage des certificats dans les bâtiments publics et ouverts au public[3] de plus de 250 m².

En matière d’éclairage public, dont l’énergie consommée représente une grande part de la facture d’électricité à charge des communes, le rapport[4] 2021 de la CWaPE révèle que, à la fin 2020, il ne subsiste plus de luminaire équipé de lampe à vapeur de mercure haute pression, technologie peu efficace et parmi les plus énergivores (alors que 40.921 de ces luminaires étaient encore recensés fin 2016). Leur remplacement par une technologie plus récente, qui permet d’importantes économies d’énergie, a été soutenu par la Wallonie par le biais de la SOWAFINAL et, depuis 2012, au travers de l’obligation de service public relative à l’entretien de l’éclairage public à charge des gestionnaires de réseau de distribution. Leur programme de remplacement devait se clôturer le 31 décembre 2018. Par ailleurs, en septembre 2017, la Wallonie a adopté de nouvelles dispositions permettant la modernisation complète de l’éclairage communal grâce au déploiement des leds[5], qui représentaient, à la fin 2020, 16,9 % des luminaires.

Enfin, le développement des énergies renouvelables constitue un levier d’action fort pour les pouvoirs locaux : participation dans des projets éoliens, développement de centrales de cogénération ou de réseaux de chaleur, placement de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques sont autant d’initiatives locales permettant de réduire la dépendance énergétique de la commune et de réduire les factures énergétiques.

Pour appuyer la mise en œuvre de ces politiques énergétiques, plusieurs outils existent et sont à disposition des communes : plan communal de gestion de l’énergie, bilan-carbone, plan d'action local pour l'énergie, plan d’action en faveur de l’énergie durable et du climat (PAEDC)…


[1]     Règl. 2021/1119/UE du 30.6.2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règl. 401/2009/CE et 2018/1999/UE («loi européenne sur le climat»), J.O.U.E 9.7.2021

[2]     Pour plus d’informations, voir : https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/green-deal/eu-plan-for-a-green-transition/

[3]     Le nouveau décret PEB du 28.11.2013 (M.B., 27.12.2013), qui est entré en vigueur le 1.5.2015, fixe le seuil à 250 m² à partir du 1.7.2015, conformément aux exigences de la dir. européenne 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19.5.2010 sur la performance énergétique des bâtiments. Concernant l’affichage du certificat PEB dans les bâtiments publics, le nouveau décret PEB précise que la superficie à comptabiliser pour déterminer l’obligation d’affichage du certificat est celle occupée par l’autorité publique et fréquemment visitée par le public. Pour plus d’information, voir la fiche consacrée à l’affichage d’un certificat PEB dans les bâtiments publics.

[4]     Rapport concernant le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l’obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution d’électricité en matière d’entretien de l’éclairage public communal, relatif à l’année 2020 (rapport cd-20i30-cwape-0089 du 30.9.2021).

[5]     Pour plus d’information, voir la fiche consacrée à l’éclairage public.


Cover: Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale
Focus sur la commune

Cette fiche provient de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

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Date de mise à jour
1er Décembre 2022

Type de contenu

Matière(s)

Energie
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