Le marché de l'énergie

Le marché de l’énergie se décompose en une succession d’étapes qui permettent, au final, à un consommateur de pouvoir disposer d’une forme d’énergie, électricité ou gaz naturel. Ces étapes sont au nombre de quatre :

• la production/importation d’énergie[1];
• le transport ;
• la distribution ;
• la fourniture (vente au client final).

Par le passé, l'ensemble de ces activités étaient réalisées par les mêmes acteurs[2].

Sous l’impulsion de l’Union européenne[3], le marché a été progressivement libéralisé en Wallonie[4]. La libéralisation est aujourd’hui totale, et ce, depuis le 1er janvier 2007, en ce sens que tout consommateur est libre d’acheter son énergie au fournisseur de son choix.

À chaque segment du marché se trouve associé un acteur ou un type d'acteurs.

La production/importation est un segment du marché ouvert à la concurrence. Les acteurs sont des sociétés (Engie, EDF, Distrigaz, …) qui peuvent être par ailleurs fournisseurs. Elles bénéficient d’un droit d’accès aux réseaux.

Le transport et la distribution constituent des segments du marché qui continuent à être régulés. Il s’agit de monopoles naturels.

Les gestionnaires des réseaux de transport (GRT) sont Elia pour l’électricité et Fluxys pour le gaz.

Depuis mai 2018, la Wallonie a réaffirmé le caractère public des gestionnaires de réseau de distribution (GRD) : le GRD doit nécessairement être une personne morale de droit public, qui peut prendre la forme d’une intercommunale. Il peut s’agir d’une intercommunale mixte, dans laquelle intervient un partenaire privé, mais au minimum 75 % du capital du GRD et 75 % des droits de vote doivent être détenus par les pouvoirs publics[5]. Les GRD disposaient d’un délai jusqu’au 1er juin 2019 pour se conformer à ces dispositions.

La fourniture est un segment du marché ouvert à la concurrence. Les fournisseurs doivent toutefois être titulaires d’une licence. Ils achètent l’énergie aux producteurs ou importateurs pour ensuite la revendre aux consommateurs finaux. Un droit d’accès aux réseaux de transport et de distribution leur est, à cette fin, reconnu suivant un tarif et des conditions préétablis.

Le fonctionnement du marché wallon de l’énergie est contrôlé par deux régulateurs, à savoir la Commission wallonne pour l’énergie (CWaPE) pour les matières qui relèvent des compétences de la Wallonie[6] et la Commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG) pour les matières qui relèvent des compétences de l’État fédéral[7].