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Le marché de l'énergie

Mis en ligne le 2 Septembre 2008

Le marché de l’énergie se décompose en une succession d’étapes qui permettent, au final, à un consommateur de pouvoir disposer d’une forme d’énergie, électricité ou gaz naturel.

Ces étapes sont au nombre de quatre :

  • la production/importation d’énergie[1];
  • le transport ;
  • la distribution ;
  • la fourniture (vente au client final).

Par le passé, l'ensemble de ces activités étaient réalisées par les mêmes acteurs[2].

Sous l’impulsion de l’Union européenne[3], le marché a été progressivement libéralisé en Wallonie[4]. La libéralisation est aujourd’hui totale, et ce, depuis le 1er janvier 2007, en ce sens que tout consommateur est libre d’acheter son énergie au fournisseur de son choix.

À chaque segment du marché se trouve associé un acteur ou un type d'acteurs.

La production/importation est un segment du marché ouvert à la concurrence. Les acteurs sont des sociétés (Engie, EDF, Distrigaz, …) qui peuvent être par ailleurs fournisseurs. Elles bénéficient d’un droit d’accès aux réseaux.

Le transport et la distribution constituent des segments du marché qui continuent à être régulés. Il s’agit de monopoles naturels.

Les gestionnaires des réseaux de transport (GRT) sont Elia pour l’électricité et Fluxys pour le gaz.

Depuis mai 2018, la Wallonie a réaffirmé le caractère public des gestionnaires de réseau de distribution (GRD) : le GRD doit nécessairement être une personne morale de droit public, qui peut prendre la forme d’une intercommunale. Il peut s’agir d’une intercommunale mixte, dans laquelle intervient un partenaire privé, mais au minimum 75 % du capital du GRD et 75 % des droits de vote doivent être détenus par les pouvoirs publics[5]. Les GRD disposaient d’un délai jusqu’au 1er juin 2019 pour se conformer à ces dispositions.

La fourniture est un segment du marché ouvert à la concurrence. Les fournisseurs doivent toutefois être titulaires d’une licence. Ils achètent l’énergie aux producteurs ou importateurs pour ensuite la revendre aux consommateurs finaux. Un droit d’accès aux réseaux de transport et de distribution leur est, à cette fin, reconnu suivant un tarif et des conditions préétablis.

Le fonctionnement du marché wallon de l’énergie est contrôlé par deux régulateurs, à savoir la Commission wallonne pour l’énergie (CWaPE) pour les matières qui relèvent des compétences de la Wallonie[6] et la Commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG) pour les matières qui relèvent des compétences de l’État fédéral[7].


[1]       La Belgique ne disposant pas de ressource propre de gaz naturel, celui-ci est exclusivement issu de l’importation.

[2]       On parle d’entreprises verticalement intégrées.

[3]       Voir, pour le marché de l’électricité, la dir. 96/92/CE, la dir. 2003/54/CE qui l’abroge et la remplace et la dir. 2009/72/CE qui l’abroge et la remplace. Pour le marché du gaz, voir la dir. 98/30/CE du 22.6.1998, la dir. 2003/55/CE du 26.6.2003 qui l’abroge et la remplace et la dir. 2009/73/CE du 13.7.2009 qui l’abroge et qui la remplace.

[4]       Voir, pour le marché de l'électricité, le décr. 12.4.2001 rel. à l'organisation du marché régional de l'électricité et la L. 29.4.1999 rel. à l'organisation du marché de l'électricité et, pour le marché du gaz, le décr. 19.12.2002 rel. à l'organisation du marché régional du gaz et la L. 12.4.1965 rel. au transport de produits gazeux et autres par canalisation.

[5]       Voir, à cet égard, décr. 12.4.2001, art. 7, et décr. 19.12.2002, art. 6, tels que mod. par le décr. 9.5.2018.

[6]      Notamment la distribution, les tarifs de distribution et l'utilisation rationnelle de l'énergie.

[7]      Notamment les tarifs de transport et les infrastructures de transport, le prix de l’énergie.


Cover: Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale
Focus sur la commune

Cette fiche provient de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

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Date de mise à jour
1er Décembre 2019

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