Le développement rural

La politique de développement rural en Wallonie s’articule autour de deux grands outils : le décret relatif au développement rural, ainsi que le Programme wallon de développement rural, instrument financier s’inscrivant dans le second pilier de la politique agricole commune de l’Union européenne.

La Wallonie compte, selon les critères de densité fixés par l’OCDE, 124 communes rurales et près de 47 % du territoire wallon peuvent être considérés comme territoire rural.

Le développement rural constitue une politique intégrée de préservation et de valorisation des territoires ruraux dans leurs diverses composantes, économique (ressources, activités, …), sociale et environnementale, s’inscrivant dans une articulation des différentes fonctions de l’espace rural : productions agricoles et forestières, économie locale, biodiversité, tourisme, loisirs et habitat.

1. Le Plan wallon de développement rural

Depuis 1999, la politique agricole commune européenne est complétée par un second pilier consacré au développement rural, dont les objectifs sont le développement des territoires ruraux, la promotion du développement durable dans les pratiques agricoles et forestières, et la promotion de la multifonctionnalité agricole. Les objectifs européens sont déclinés par les Etats membres dans un programme de développement rural. L’Union européenne apporte son soutien à la mise en œuvre des programmes de développement rural au travers du Feader, le Fonds européen agricole pour le développement rural.

Le Programme wallon de développement rural 2014-2020, approuvé par la Commission européenne le 20 juillet 2015,, vise les objectifs suivants :

• améliorer la compétitivité des secteurs agricole et sylvicole ;
• renforcer la complémentarité entre ces secteurs et l’environnement ;
• favoriser un monde rural dynamique, en améliorant la qualité de vie et en aidant à la création d’emplois.

Le contenu et l’opérationnalisation du Programme wallon de développement rural sont déclinés dans les décrets et arrêtés sectoriels concernés, notamment en matière d’opération de développement rural.

2. Les opérations de développement rural

La consécration de la politique locale de développement rural est à l’œuvre en Région wallonne depuis le décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural, lequel a été abrogé et remplacé par le décret du 11 avril 2014, qui en reprend l'esprit tout en assurant l'adaptation de l'outil aux nouveaux besoins des territoires ruraux.

Ce décret détermine l’opération de développement rural comme "un processus participatif, mené par une commune, au service du milieu rural. Par ce processus, les mandataires, la population, les associations, les acteurs économiques, sociaux, culturels et environnementaux élaborent et mettent en œuvre une stratégie pour leur territoire". Ce processus participatif s'inscrit dans une démarche de développement durable et est établi en cohérence avec les objectifs repris dans d'autres outils stratégiques communaux. Le décret précise que l'opération de développement rural aboutit à un "ensemble coordonné d’actions et de projets de développement global et intégré" dans le respect des caractéristiques propres de la commune, avec pour but "l'amélioration des conditions de vie de ses habitants au point de vue économique, social, environnemental et culturel".

L’opération est synthétisée dans un document appelé Programme communal de développement rural (PCDR), lequel se base sur un diagnostic et comprend notamment les objectifs de développement, une description des projets à mettre en œuvre pour assurer l’atteinte de ces objectifs. Il comprend également un tableau récapitulatif détaillant les différents projets, la planification temporelle, les intervenants financiers et les objectifs poursuivis. La commune peut décider d'élaborer simultanément son PCDR et un agenda 21 local, lequel impose des efforts accrus en termes de concertation et d'implication des parties prenantes et des différents départements de l'administration locale, d'évaluation des impacts et de maitrise de l'empreinte écologique.

L’élaboration du PCDR est assurée avec l’information, la consultation et la participation de toute la population, et moyennant le concours d’une Commission locale de développement rural, ou la CCATM si elle existe.

Le Gouvernement wallon soutient le déploiement des opérations de développement rural en subventionnant la réalisation du PCDR, en assurant l’accompagnement des communes le réalisant et en subventionnant les investissements corporels et incorporels concourant aux objectifs de développement rural.

Le décret évoque parmi les investissements visés :

• la promotion, la création et le soutien de l’emploi ou d’activités économiques, dont les ateliers ruraux, bâtiments polyvalents à vocation économique, et loués pour une durée limitée aux TPE et PME dans l'objectif de faciliter le lancement de nouvelles entreprises ;
• l’amélioration et la création de services et d’équipement à l’usage de la population ;
• la rénovation, la création et la promotion de l’habitat ;
• l’aménagement et la création d’espaces publics, de maisons de village et d’autres lieux d’accueil, d’information et de rencontre, de maisons rurales et de maisons multiservices ;
• la protection, l’amélioration et la mise en valeur du cadre et du milieu de vie en ce compris le patrimoine bâti et naturel;
• l’aménagement et la création de voiries et de moyens de transport et communication d’intérêt communal;
• la réalisation d'opérations foncières ;
• l'aménagement ou la rénovation d'infrastructures et équipements visant le développement touristique, l'énergie ou la cohésion sociale.

Les investissements réalisés dans le cadre d’opérations de développement rural sont subventionnés à hauteur de 80 % et de 90 % dans certains cas. Les fiches de projets établies lors de l’élaboration du PCDR identifient les différentes sources de financement de chacun des projets, et notamment en termes de subventionnement régional. Lorsque, pour un même investissement, la commune perçoit d’autres subventions que celles qu’elle perçoit au titre du développement rural, le taux de ce dernier est adapté de manière à ce que le taux de subvention global atteigne mais ne dépasse pas 80 %, à l’exception des travaux émargeant au Fonds régional pour les Investissements communaux, qui ne font pas l’objet d’une intervention complémentaire en matière de développement rural. Des projets réalisés conjointement par au moins deux communes en association peuvent également être subsidiés.

Le PCDR est approuvé par le Gouvernement wallon, après avis du Pôle Aménagement du territoire.

Plusieurs organismes d’accompagnement, parmi lesquels la Fondation rurale de Wallonie par exemple, ont pour mission l’information des communes désireuses d’entreprendre une opération de développement rural et, à la demande du Ministre, mettent à la disposition de certaines communes des agents de développement.

Dans les cas où ces organismes ne sont pas disponibles pour assister la commune, celle-ci peut faire appel à un bureau d’études pour l’assister ou organiser elle-même la participation.