Le développement rural

La Wallonie compte, selon l’indicateur de ruralité 2021 du SPW DDR[1], 149 communes rurales et 79 communes semi-rurales. Plus de la moitié du territoire wallon peut être considérés comme territoire rural.

Le développement rural constitue une politique intégrée de préservation et de valorisation des territoires ruraux dans leurs diverses composantes, économique (ressources, activités, …), sociale et environnementale, s’inscrivant dans une articulation des différentes fonctions de l’espace rural : productions agricoles et forestières, économie locale, biodiversité, tourisme, loisirs et habitat.

La politique de développement rural en Wallonie s’articule autour de deux grands outils : le décret relatif au développement rural, ainsi que le Plan Stratégique wallon de la PAC qui prévoit des mesures pour le développement rural, second pilier de la politique agricole commune de l’Union européenne (PAC).

1. Les opérations de développement rural

La consécration de la politique locale de développement rural est à l’œuvre en Région wallonne depuis le décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural, lequel a été abrogé et remplacé par le décret du 11 avril 2014, qui en reprend l'esprit tout en assurant l'adaptation de l'outil aux nouveaux besoins des territoires ruraux.

Ce décret détermine l’opération de développement rural comme "un processus participatif, mené par une commune, au service du milieu rural. Par ce processus, les mandataires, la population, les associations, les acteurs économiques, sociaux, culturels et environnementaux élaborent et mettent en œuvre une stratégie pour leur territoire". Ce processus participatif s'inscrit dans une démarche de développement durable et est établi en cohérence avec les objectifs repris dans d'autres outils stratégiques communaux. Le décret précise que l'opération de développement rural aboutit à un "ensemble coordonné d’actions et de projets de développement global et intégré" dans le respect des caractéristiques propres de la commune, avec pour but "l'amélioration des conditions de vie de ses habitants au point de vue économique, social, environnemental et culturel".

L’opération est synthétisée dans un document appelé Programme communal de développement rural (PCDR), lequel se base sur un diagnostic et comprend notamment les objectifs de développement et une description des projets à mettre en œuvre pour assurer l’atteinte de ces objectifs. Il comprend également un tableau récapitulatif détaillant les différents projets, la planification temporelle, les intervenants financiers et les objectifs poursuivis. La commune peut décider d'élaborer simultanément son PCDR et un agenda 21 local, lequel impose des efforts accrus en termes de concertation et d'implication des parties prenantes et des différents départements de l'administration locale, d'évaluation des impacts et de maitrise de l'empreinte écologique.

L’élaboration du PCDR est assurée avec l’information, la consultation et la participation de toute la population, et moyennant le concours d’une Commission locale de développement rural, ou la CCATM si elle existe.

Le Gouvernement wallon soutient le déploiement des opérations de développement rural en subventionnant la réalisation du PCDR, en assurant l’accompagnement des communes le réalisant et en subventionnant les investissements corporels et incorporels concourant aux objectifs de développement rural.

Le décret évoque parmi les investissements visés :

• la promotion, la création et le soutien de l’emploi ou d’activités économiques, dont les ateliers ruraux, bâtiments polyvalents à vocation économique, et loués pour une durée limitée aux TPE et PME dans l'objectif de faciliter le lancement de nouvelles entreprises ;
• l’amélioration et la création de services et d’équipement à l’usage de la population ;
• la rénovation, la création et la promotion de l’habitat ;
• l’aménagement et la création d’espaces publics, de maisons de village et d’autres lieux d’accueil, d’information et de rencontre, de maisons rurales et de maisons multiservices ;
• la protection, l’amélioration et la mise en valeur du cadre et du milieu de vie en ce compris le patrimoine bâti et naturel ;
• l’aménagement et la création de voiries et de moyens de transport et communication d’intérêt communal ;
• la réalisation d'opérations foncières ;
• l'aménagement ou la rénovation d'infrastructures et équipements visant le développement touristique, l'énergie ou la cohésion sociale.

Les investissements réalisés dans le cadre d’opérations de développement rural sont subventionnés à hauteur de 60 ou 80 % selon les projets, majoré de 10% dans le cas de projets transcommunaux[2]. Les fiches de projets établies lors de l’élaboration du PCDR identifient les différentes sources de financement de chacun des projets, et notamment en termes de subventionnement régional. Lorsque, pour un même investissement, la commune perçoit d’autres subventions que celles qu’elle perçoit au titre du développement rural, le taux de ce dernier est adapté de manière telle que le taux de subvention global atteint mais ne dépasse pas 80%, à l’exception des travaux émargeant au Fonds régional pour les Investissements communaux, qui ne font pas l’objet d’une intervention complémentaire en matière de développement rural. Des projets réalisés conjointement par au moins deux communes en association peuvent également être subsidiés.

Le PCDR est approuvé par le Gouvernement wallon, après avis du Pôle Aménagement du territoire.

Plusieurs organismes d’accompagnement, parmi lesquels la Fondation rurale de Wallonie par exemple, ont pour mission l’information des communes désireuses d’entreprendre une opération de développement rural et, à la demande du Ministre, mettent à la disposition de certaines communes des agents de développement.

Dans les cas où ces organismes ne sont pas disponibles pour assister la commune, celle-ci peut faire appel à un bureau d’études pour l’assister ou organiser elle-même la participation.

En 2022, 96 communes wallonnes avaient un PCDR actif et 159 communes ont bénéficié de subventions de développement rural depuis 1991. Les budgets consacrés aux ODR se chiffrent à 20 millions d’euros chaque année.

2. Le développement rural dans le cadre du Plan stratégique wallon de la PAC

Depuis 1999, la politique agricole commune européenne est complétée par un second pilier consacré au développement rural, dont les objectifs sont le développement des territoires ruraux, la promotion du développement durable dans les pratiques agricoles et forestières, et la promotion de la multifonctionnalité agricole. Leur mise en œuvre est cofinancée par les Etat membres et le Feader[3].

En décembre 2021, le Conseil de l’Europe a adopté une nouvelle PAC qui se veut plus équitable, plus verte et axée sur les performances. Elle repose notamment sur la stratégie « De la ferme à la table », initiative clé du Pacte vert européen. Au niveau des Etat membres, la nouvelle PAC introduit des plans stratégiques leur permettant d’adapter les dispositions de la PAC aux besoins de leur communautés agricoles et rurales, en coopération avec les autorités locales et les parties prenantes concernées.

La Commission européenne a approuvé le Plan stratégique wallon de la PAC 2023-2027 (PSw) en décembre 2022. Ce plan présente de grandes ambitions en matière d’environnement, de climat et de biodiversité et s’inscrit dans les orientations fixées par les stratégies du Green Deal. 

Le Plan stratégique wallon de la PAC 2023-2027 comprend des mesures répondant à des objectifs spécifiques et à des besoins.  Le huitième objectif spécifique du PSw (PAC) concerne le développement des zones rurales : « Promouvoir l’emploi, la croissance, l’égalité entre les sexes, notamment la participation des femmes à l’agriculture, l’inclusion sociale et le développement local dans les zones rurales, y compris la bioéconomie circulaire et la sylviculture durable ».  Cet objectif est décliné en deux besoins pour les territoires ruraux : améliorer l’attractivité des zones rurales et encourager le développement du tourisme.

L’intervention « LEADER » répond à cet objectif et à ces besoins ainsi qu’au besoin transversal d’« encourager l’utilisation des outils numériques ». Le programme européen Leader est un outil de développement territorial basé sur un partenarial supracommunal qui repose sur une approche ascendante (bottom up). Des partenaires des secteurs public et privé (communes, associations, citoyens, structures privées) d’un territoire s’associent pour constituer un Groupe d’Action locale (GAL) afin d’élaborer et mettre en œuvre une stratégie locale de développement (SLD).  Vingt et un GAL ont été sélectionnés par le Gouvernement wallon dans le cadre de la PAC 2023-2027. Les projets mis en œuvre au niveau des territoires des GAL portent sur des thématiques variées :

• la valorisation des produits locaux et le développement des circuits courts ;
• le tourisme durable ;
• la transition énergétique ;
• la promotion de la mobilité douce ;
• l’accès au numérique ;
• l’inclusion sociale ;
• …

Une autre mesure du Plan stratégique wallon de la PAC concerne les aides aux investissements dans des infrastructures de santé en zones rurales. En effet, six communes rurales sur dix font face à une pénurie de médecins généralistes et les problèmes de mobilité en zone rurale impactent également l’accessibilité aux soins de santé. L’ambition cette mesure est de soutenir des actions permettant d’attirer des praticiens dans les zones moins habitées, au travers d’incitants financiers pour les structures socio-sanitaires que sont les Associations de Santé Intégrée. La collecte des demandes d’aides sera réalisée au moyen d’appels à projets.

En outre, il existe des complémentarités entre le Plan stratégique PAC et le Plan de Relance de la Wallonie. Ce dernier comprend des mesures qui s’adressent aux communes, maisons du tourisme, Groupes d’Action Locale, Parcs naturels, etc. et prévoit des projets pour les zones rurales avec pour ambition d’« amplifier le développement économique ». Différents projets ont ainsi pour objectif de : 

• soutenir les investissements des pouvoirs locaux ;
• déployer des pôles de services de proximité en zone rurale ;
• redynamiser les zones rurales sur le volet économique et territorial ;
• renforcer les programmes communaux de développement rural (PCDR).