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Programme communal de développement rural (PCDR)

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Commission mixte Ruralité UVCW-FRW - Les citoyens au cœur des préoccupations des communes rurales

Le 8 septembre 2020, la Commission mixte Ruralité de l'Union des Villes et Communes de Wallonie et de la Fondation rurale de Wallonie s’est réunie pour la première fois depuis son renouvellement, et a eu l’occasion de se pencher sur l’épineux dossier de la Circulaire PCDR.

Circulaire PCDR : la Ministre ne veut pas d’un droit de tirage, mais introduit une mesure transitoire

La Ministre de la Ruralité révise la Circulaire relative aux Programmes communaux de Développement rural, en vue de mettre en place un plan de gestion de l’encours financier du développement rural. L’Union partiellement entendue pour des taux moins sévèrement réduits et des mesures transitoires, pour lesquelles l’Union avait fortement insisté.

Circulaire PCDR : l’Union souhaite une action ciblée sur la gestion de l’encours et plaide pour un véritable fonds d’investissements à destination des communes rurales

La Ministre en charge de la Ruralité a entrepris des travaux de révision du mécanisme de subventionnement des opérations de développement rural, et imposé le gel des demandes de convention-faisabilité et des conventions-exécution relatives aux Programmes communaux de Développement rural depuis le printemps 2020.

Développement rural – Subventionnement: l’UVCW demande de lever le moratoire

L’UVCW a pris acte de la volonté de réviser le mécanisme des PCDR et d’élaborer une nouvelle circulaire relative au Décret Développement rural, mais elle s’étonne de la décision de suspendre toute approbation des demandes de conventions d’ici l’émission de cette circulaire. Elle vient donc de demander à la Ministre Céline Tellier de lever ce moratoire tant que les nouvelles dispositions ne sont pas édictées.

Nouvelle circulaire ministérielle relative au Programme Communal de Développement Rural (PCDR)

Le Ministre de la Ruralité a établi en février 2019 une nouvelle circulaire encadrant les modalités de mise en œuvre des opérations de développement rural. Cette circulaire précise diverses dispositions décrétales et réglementaires, mais aussi à concrétiser la poursuite du travail de simplification administrative en matière de développement rural.

Les-Bons-Villers: une maison multi-service, résultat de la concertation citoyenne

La commune de Les-Bons-Villers, à quelques kilomètres de Charleroi, s’est lancée dans une opération de développement rural il y a presque vingt ans. Un PCDR, qui a permis une large concertation citoyenne au sein, notamment, d’une commission locale de développement rural.

Hastière: la métamorphose du village de Heer-sur-Meuse

Ce projet a été pensé et porté par les habitants dans le cadre du Plan communal de développement rural et pour lequel la commune d’Hastière peut de nouveau compter sur un financement avantageux, grâce notamment au programme Smart Cities & Sustainable Development géré par Belfius sur des fonds BEI et Belfius.

Égouttage en milieu rural - l’assainissement autonome groupé, l’expérience de Hamoir

Dans le cadre de son programme communal de développement rural (PCDR), la Commune de Hamoir a mis en oeuvre une installation d’assainissement autonome groupé dans le cadre de la rénovation de la Place du Wez, à Comblain-la-Tour.

Modèle de cahier spécial des charges pour un marché de services d’auteur de projet de PCDR (programme communal de développement rural)

En collaboration avec la Fondation rurale de Wallonie (FRW), l’Union a mis à jour les clauses administratives du modèle de cahier spécial des charges réalisé par la FRW pour la désignation d’un auteur de projet chargé d’établir un Programme Communal de Développement Rural (PCDR).

Avant-projet de décret relatif au Développement rural: l'avis de l'UVCW

L’UVCW a examiné l’avant-projet de décret relatif au Développement rural. Pour l'UVCW, la mise en place d'une plate-forme interservices semble ainsi particulièrement invasive, alors que le CDLD a mis en place l’outil «Comité de direction» dans les communes, tandis que l'inscription dans le décret d'une définition de l'agenda 21 local ne semble pas adéquate, des éléments de définition s'opposant au développement d'un agenda 21 local hors du milieu rural.

Développement rural: une circulaire pour optimiser la mise en œuvre des opérations de développement rural

Le Ministre de la Ruralité a établi fin octobre 2012 une circulaire qui modifie les modalités de mise en œuvre des opérations de développement rural. A l’exception de la première, purement administrative, ces nouvelles dispositions visent sans ambiguïté à utiliser l’enveloppe budgétaire régionale de manière plus optimale et d'assurer une efficacité plus grande des procédures de mise en œuvre de ces opérations.

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