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Mis en ligne le 1er Décembre 2022

Le sport est porteur de nombreux bienfaits pour la santé et l’épanouissement personnel. Il est paré d’une série de valeurs positives : le respect, l’effort, le dépassement de soi. Par ailleurs, le racisme, les violences, la maltraitance, la discrimination, ou encore le harcèlement qui sont présents dans l’ensemble de notre société, n’épargnent malheureusement pas le secteur sportif.

La Communauté française a décidé à la suite d’évènements d’actualités (chants racismes dans les gradins, faits de harcèlements ou violences sexistes) de renforcer l’éthique dans le sport.

A vu le jour le décret du 14 octobre 2021 qui vise à renforcer l’éthique sportive et institue un observatoire de l’éthique ainsi qu’un réseau éthique[1] ainsi que son arrêté d’exécution du 21 avril 2022[2]. Ce décret est entré en vigueur à partir du 1er janvier 2022.

L’objectif de ce décret est de doter la Communauté française d’un outil à même de renforcer les valeurs et normes que doivent observer le mouvement sportif organisé, en ce compris les sportifs, les arbitres, les membres ainsi que les cadres sportifs et administratifs.

L’éthique sportive telle qu’elle est définie dans le décret recouvre à la fois, le fair-play, la bonne gouvernance, l’arbitrage, la déontologie, le développement durable, la lutte contre la fraude et la tricherie.

Le code d’éthique sportive « Vivons sport » est appelé à être actualisé pour correspondre aux besoins de la société. Dans l’attente de ce nouveau Code d’Ethique remanié, celui visé à l’article 3, 1°, du décret du 20 mars 2014[3] reste d’application.

Un observatoire de l’éthique sportive dans les activités sportives et physiques est créé, cette instance de réflexion et d’impulsion aura pour mission de rendre des avis, formuler des propositions d’avis au gouvernement.

Il assura un dialogue permanent entre les acteurs du mouvement sportif organisé et les services, associations ou institutions compétentes ou actives dans les domaines liés à l'éthique sportive. L'objectif poursuivi par ce dialogue est de mener une réflexion sur les enjeux de toute sorte, liés à la pratique d'une activité physique et sportive et les anticiper ;

L’observatoire devra également évaluer et faire évoluer le Code d’éthique sportive et ses chartes sportives en formulant des propositions au ministre.

Le décret institue également un Réseau éthique qui a pour mission :

  • de favoriser les échanges d’informations et de bonnes pratiques en matière d’éthique sportive entre le mouvement sportif organisé et l’Observatoire;
  • de relayer, auprès de l’Observatoire toute problématique en matière d’éthique sportive rencontrée par les fédérations sportives, les associations sportives et les cercles dans leur pratique habituelle;
  • de s’assurer que le Code d’éthique sportive et ses chartes sportives sont appliquées au sein des fédérations sportives, des associations sportives et des cercles.

Enfin, un dernier point essentiel du décret est la désignation par chaque club d’un référent « Vivons Sport » pour veiller au respect de la bonne application de l’Ethique sportive en leur sein.

Ces référents « Vivons Sport » auront la tâche d’alimenter l’Observatoire sportive sur les réalités de terrain, mais également de diffuser les messages, les recommandations et les outils aux fédérations sportives.

Les fédérations et les associations sportives intègrent au sein de leurs différentes règlementations la fonction de référent " Vivons sport ". Elles adoptent les dispositions nécessaires pour permettre aux référents de mener à bien les missions fixées à l'article 16 du décret.

Les missions des référents sont les suivantes :

  • relayer les thématiques abordées au sein du réseau ;
  • relayer les demandes d'informations de l’Observatoire ;
  • s'assurer de la promotion et de la sensibilisation du Code d'éthique sportive et de ses chartes sportives ;
  • de relayer les recommandations de l'Observatoire en matière d'éthique sportive ;
  • de vérifier que toute personne employée par la fédération ou l'association dont il est issu et exerçant une activité d'animation ou d'encadrement de mineurs ait bien transmis, au moment de son engagement, l'extrait de casier judiciaire visé à l'article 596, alinéa 2 du Code d'Instruction Criminelle ;
  • d'organiser un réseau composé des délégués " Vivons Sport "[4]

 Les fédérations et associations sportives s'assurent que leurs cercles désignent un délégué " Vivons Sport " en leur sein. Il est chargé des missions suivantes :

  • de vérifier que toute personne employée par son cercle et exerçant une activité d'animation ou d'encadrement de mineurs ait bien transmis, au moment de son engagement, l'extrait de casier judiciaire visé à l'article 596, alinéa 2 du Code d'Instruction Criminelle ;
  • d'assurer la promotion du Code d'éthique sportive et de ses chartes sportives auprès des membres et des sportifs de son cercle ;
  • de relayer auprès de son ou ses référents " Vivons Sport " toutes problématiques relevant de l'éthique sportive ainsi que toutes les initiatives prises par son cercle en vue de promouvoir l'éthique sportive ;
  • d'assurer la promotion ou l'implémentation des actions menées par sa fédération ou son association sportive ou proposée par le Réseau éthique.

Plusieurs cercles peuvent se regrouper en association de fait afin de désigner un seul délégué " Vivons sport ". Chaque cercle doit en avertir la fédération ou l'association sportive dont il relève


[1]       Décr. 14.10.2021 visant l’éthique sportive et instituant un observatoire de l’éthique dans les activités physiques et sportives ainsi qu’un réseau d’éthique, M.B. 10.11.2021, qui abroge le décr. 20.3.2014 portant diverses mesures en faveur de l’éthique dans le sport en ce compris l’élaboration du Code de l’éthique sportive et la reconnaissance et le subventionnement d’un comité d’éthique sportive.

[2]       A.G.C.F. 21.4.2022 fixant le fonctionnement fonctionnement de l'Observatoire de l'éthique dans les activités physiques et sportives et les indemnités de parcours de ses membres ainsi que le fonctionnement du réseau éthique, M.B. 22.6.2022.

[3]       Décr. 20.3. 2014 portant diverses mesures en faveur de l’éthique dans le sport en ce compris l’élaboration du Code éthique sportive et la reconnaissance et le subventionnement d’un comité d’éthique sportive.

[4]       Ceux visés au §2 de l’art. 16 du décr.


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Focus sur la commune

Cette fiche provient de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

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Date de mise à jour
1er Décembre 2022

Type de contenu

Matière(s)

Sport & loisirs
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