Projet d’Arrêté du Gouvernement wallon - Plan de cohésion sociale - Avis de la Fédération des CPAS

Dans le cadre de la fonction consultative, la Fédération des CPAS a remis, ce 21 novembre 2018, un avis sur le projet d’AGW portant exécution du décret relatif au Plan de cohésion sociale (PCS). 

Dans celui-ci, la Fédération des CPAS acte la possibilité, pour le CPAS, de se voir confier l’organisation et la mise en œuvre du PCS. En même temps, elle soulève les problèmes de calendrier et d’articulation de ces textes avec les démarches stratégiques transversales et les synergies que doivent désormais construire communes et CPAS.

Elle souligne également le fait que le régime de sanction est particulièrement développé tant dans le projet de décret que dans l’AGW. Il dénote une attention plus particulière pour la conformité sur les éléments administratifs et techniques que sur les éléments de fond (la conformité des actions par rapport aux objectifs du Plan).

À cet égard, la Fédération a notamment demandé :

• que les moyens financiers alloués dans le cadre du Plan soient revus à la hausse (au minimum, qu’ils soient indexés) ;
• un meilleur calibrage entre les moyens financiers octroyés, le contrôle effectué et le régime de sanction encouru.

Par ailleurs, le projet de décret PCS a été voté au Parlement de Wallonie ce mercredi 21 novembre 2018. La Fédération des CPAS communiquera prochainement sur les implications potentielles de ce décret pour les CPAS en cas de délégation du PCS au CPAS.