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L'Union des Villes et Communes et la Fédération des CPAS vous propose des ouvrages spécifiques centrés sur les matières qui concernent nos membres.Par collection
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Fonctionnement institutionnel
Actualités
Covid Safe Ticket – Compétences des pouvoirs locaux
Le nouvel accord de coopération concernant le Covid Safe Ticket vient d’être publié, celui-ci donne des pouvoirs aux bourgmestres que nous tentons d’expliquer dans cette actualité.
Réunions à distance des organes des pouvoirs locaux et paralocaux – Pérennisation
Voici les lignes directrices des nouvelles dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de la Loi organique des CPAS relatives aux réunions en visioconférence
Réunions à distance - ROI des organes délibérants du CPAS (mise à jour) - AGW du 23 septembre 2021 et circulaire explicative du décret du 15 juillet 2021
En raison de l’entrée en vigueur des dispositions relatives aux réunions à distance des organes du CPAS, la Fédération des CPAS a mis à jour son modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants, mis à jour au 1er octobre 2021.
Inondations - Points d’attention pour le Régional à l’égard des CPAS des entités sinistrées par les inondations
Pour les matières de compétence régionale, la Fédération des CPAS a préparé une note technique de synthèse qui reprend les demandes, pistes ou réflexions venues en ligne directe du terrain ou par d’autres canaux. Elle a été envoyée à la Task Force Urgences sociales du 30 juillet.
Réunion à distance des organes communaux et de CPAS (vidéo conférence) : les décrets du 15 7 2021 sont parus au Moniteur belge
La réunion par video conférence fait son entrée dans le CDLD et la LO
Inondations – Prêts sans intérêt aux ménages : compétences conseil/collège pour l’octroi de subventions communales
Le CRAC accorde des prêts sans intérêt au communes sinistrées, afin qu’elles puissent elles-mêmes accorder des prêts sans intérêt de 2.500 euros (max.) par foyer sinistré en vue de prendre en charge les besoins de première nécessité et d’anticiper ainsi les interventions des compagnies d’assurance et du fonds des calamités. Le point sur les compétences conseil/collège.
L’organisation des assemblées générales des intercommunales de juin 2021
L’organisation des assemblées générales de juin 2021 sera sensiblement la même que celle de l’assemblée générale de fin d’année 2020.
Registre institutionnel wallon : rappel de l’obligation de transmission des données par les informateurs institutionnels
Grande nouveauté apparue à la suite de l’adoption des décrets « gouvernance », le registre des institutions locales et paralocales, ou encore le registre institutionnel wallon, est aujourd’hui opérationnel en ligne depuis déjà plusieurs mois.
Participation aux réunions virtuelles des organes locaux depuis l’étranger durant la crise sanitaire de la Covid-19
Les mandataires locaux peuvent-ils participer aux réunions virtuelles des organes des communes et CPAS depuis l’étranger ?
Action « grand nettoyage de printemps »: encore des prix réduits sur 3 ouvrages supplémentaires !
L’Union poursuit son opération « grand nettoyage de printemps » en mettant de l’ordre dans son stock d’ouvrages (Les Essentiels des pouvoirs locaux et Boîte à outils CPAS) .
Le SPW IAS met à la disposition des informateurs institutionnels un modèle de courrier afin de les aider dans leur mission d’information
Afin d'aider les informateurs institutionnels dans la réalisation de leur mission d’information à l’égard de leurs représentants, le SPW IAS met à leur disposition un modèle de courrier.
Prolongation de la possibilité pour les organes des pouvoirs locaux de se réunir à distance jusqu'au 30 septembre 2021
Les réunions des organes des communes, des centres publics d'action sociale et des paralocaux pourront se tenir à distance jusqu’au 30 septembre 2021.
L'UVCW sollicite le soutien financier du Ministre des Pouvoirs locaux pour des tests adaptés, rapides et gratuits au sein des pouvoirs locaux
L'UVCW sollicite le soutien financier du Ministre des Pouvoirs locaux pour mettre à disposition des tests adaptés, simples à mettre en œuvre, en quantités et qualités suffisantes à la sécurisation du travail en présentiel.
CADA wallonne : appel à candidatures
CADA wallonne : appel à candidatures pour les fonctions de président, président suppléant, membre effectif ou suppléant.
Simplification administrative : une étape supplémentaire dans la digitalisation des pouvoirs locaux
En sa séance du 25 février 2021, le Gouvernement wallon a pris un arrêté en exécution de l'article 110, alinéa 3, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale relatif à la notification électronique des décisions de tutelle.
Avant-projets - Réunions à distance des organes: l’avis de l’UVCW et de la Fédération des CPAS
L’UVCW et la Fédération des CPAS ont remis un avis sur les avant-projets concernant les réunions à distance des organes. Elles ne peuvent notamment pas soutenir les textes en projet en ce qu’ils conditionnent, en situation ordinaire, le recours aux réunions à distance à une motivation de force majeure pour les « exécutifs » des communes et des CPAS et interdisent, en situation ordinaire, le recours aux réunions à distance pour les organes de gestion des paralocaux.
Focus sur la commune: l'ouvrage incontournable pour le mandataire local vient d'être mis à jour
L'UVCW est heureuse de proposer un ouvrage pratique (et gratuit) sur la commune, mis à jour. Ces 185 fiches constituent un véritable outil pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen.
Modalités d’imputation des paiements faits par le SPW Intérieur Action sociale
Le SPW a communique des éléments afin de permettre d'identifier de manière synthétique l'ensemble des paiements exécutés au profit des CPAS pour toute l'année 2020
Rationalisation de la fonction consultative: l’UVCW pour l’optimisation du décret
Après plusieurs années de pratique de la fonction consultative, l’UVCW tire un premier bilan et s’interroge sur la praticabilité du régime mis en place actuellement. Dans ce cadre, elle a fait part de plusieurs propositions d’amélioration de son fonctionnement au Gouvernement wallon. Pour l’UVCW, la fonction consultative devrait se voir attribuer une assise décrétale, de façon à garantir une certaine homogénéité entre les pôles.
Registre institutionnel wallon: rappel des obligations à nos membres
Dans le cadre de la gouvernance et de la transparence des organismes locaux et supralocaux, des informateurs institutionnels ont été désignés et ont la responsabilité de compléter et mettre à jour le Registre institutionnel wallon, un annuaire dressant la liste des organismes publics et parapublics existants et identifiant l’ensemble des mandats qui y sont exercés. Le Ministre des Pouvoirs locaux vient de faire savoir à l’UVCW qu’il constate que l’ensemble des données du Registre institutionnel n’ont pas été communiquées par les informateurs.