Projet d’AGW synergies - Avis conjoint de la Fédération des CPAS et de l’UVCW

Par courrier du 11 décembre 2018, la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives a soumis pour avis à notre association :

• un projet d’arrêté portant exécution du décret du 19 juillet 2018 intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
• un projet d’arrêté portant exécution des décrets du 19 juillet 2018 intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale.

Fin janvier, la Fédération des CPAS et l’UVCW ont porté ensemble un avis sur ces textes.

Dans celui-ci, la Fédération des CPAS et l’UVCW soulignent notamment que:

• si les synergies se font sur une base volontaire, force est de constater que les outils qui les accompagnent sont conçus dans une visée incitative qui contraste avec les intentions formulées pour cette réforme. Une fois le pied mis à l’étrier, le processus autour de la rédaction du rapport annuel sur les synergies peut paraître contraignant, notamment via l’imposition de la matrice de coopération qui vise à analyser quatre services de support précisément définis au regard d’une grille matricielle ;
• la matrice de coopération pose question. Il s’agit, selon la note au Gouvernement, d’un outil méthodologique d’autogestion permettant d’évaluer à la fois la progression et le résultat de la synergisation des services/prestations de support. Cet outil méthodologique s’apparente à une discipline de management, comme la gestion de projet. Le Gouvernement entend dès lors imposer une façon bien particulière d’évaluer la synergisation via un outil probablement méconnu par de nombreux directeurs généraux/financiers. De plus, comme le confirme d’ailleurs la note au Gouvernement, cet outil est construit dans une optique de « progression » et d’« objectif à atteindre » : il comprend des scores, des résultats par catégorie, un résultat global, des « paliers qui permettent d’évaluer la progression de la synergisation » et de « fixer un niveau acquis à un moment donné ». Ces modalités évaluatives nous semblent contradictoires avec le caractère volontaire des synergies qui nécessitent, même pour les quatre services de support visés, une analyse d’opportunité au cas par cas qui prend en compte les réalités et les besoins locaux ainsi que les spécificités de fonctionnement des institutions ;
• si le Gouvernement souhaite faire aboutir le projet en ce sens, il devra mettre en oeuvre des séances d’information ou des formations afin d’accompagner au mieux les grades légaux. Sans quoi, le découragement risque d’être au rendez-vous.