Ce document, imprimé le 13-05-2021, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Les funérailles et sépultures

Mis en ligne le 18 Novembre 2019

 

En cette fin de législature régionale, les autorités régionales ont
concrétisé une nouvelle adaptation de notre législation funéraire
qui, depuis son transfert dans le giron des Régions en 2001 et
son incorporation dans le CDLD de 2004, a déjà été modifiée par
décret en 2009, 2014, 2017, et en ce début d’année 2019 donc.
L’essentiel de ces nouvelles règles ont été explicitées dans deux
circulaires, datées des 13 juin et 1er juillet de cette année, transmises
aux villes et communes et consultables sur le site internet
de la DGO5.
Si certaines des règles nouvelles (limitations des possibilités d’exhumations,
contrôle régional avant enlèvement de tombes, etc.)
nous apparaissent problématiques car constitutive d’un carcan
trop rigide autour de l’autonomie de gestion des cimetières par
les communes, d’autres modifications et clarifications sont en revanche
les bienvenues. C’est en tout cas pour nous l’occasion de
refaire le point, dans les lignes qui suivent, sur les grands principes
– actualisés – du droit funéraire wallon.

En cette fin de législature régionale, les autorités régionales ont concrétisé une nouvelle adaptation de notre législation funéraire qui, depuis son transfert dans le giron des Régions en 2001 et son incorporation dans le CDLD de 2004, a déjà été modifiée par décret en 2009, 2014, 2017, et en ce début d’année 2019 donc.

L’essentiel de ces nouvelles règles ont été explicitées dans deux circulaires, datées des 13 juin et 1er juillet de cette année, transmises aux villes et communes et consultables sur le site internet de la DGO5.

Si certaines des règles nouvelles (limitations des possibilités d’exhumations, contrôle régional avant enlèvement de tombes, etc.) nous apparaissent problématiques car constitutive d’un carcan trop rigide autour de l’autonomie de gestion des cimetières par les communes, d’autres modifications et clarifications sont en revanche les bienvenues. C’est en tout cas pour nous l’occasion de refaire le point, dans les lignes qui suivent, sur les grands principes – actualisés – du droit funéraire wallon.

 

L'article complet au format PDF

Télécharger le PDF

L'auteur

John Robert

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Tous les articles de l'auteur

Date de mise en ligne
18 Novembre 2019

Auteur
John Robert

Type de contenu

Mots-clefs

>