Fonctionnement institutionnel

Les invités du mois: Patrick Charlier, Directeur, et Sébastien Bocket, Collaborateur, Unia

Colloque "Les missions du bourgmestre" - 21 mai 2024

Le baromètre de l'IWEPS: le citoyen plébiscite la commune et ses élus

En février 2024, l’Institut wallon de l’Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) sortait son « Baromètre social de la Wallonie », exercice réitéré à intervalle régulier depuis une vingtaine d’années. Nous souhaitions le partager avec nos lecteurs, car les résultats de l’autorité de proximité qu’est la commune sont encourageants, malgré la sinistrose ambiante quant aux autres niveaux de pouvoir et la politique en général.

L'invité du mois: Marco Aliboni, Directeur général du SPW Intérieur et Action sociale

Notre invité de ce mois est Marco Aliboni, tout neuf Directeur général du SPW Intérieur et Action sociale.

Elections 2024: les mémorandums de l’Union des Villes et Communes de Wallonie

A l’approche des élections qui vont marquer l’année 2024, et en prévision de la négociation des accords de Gouvernements qui en découleront, l’Union des Villes et Communes de Wallonie souhaite, dès maintenant, mettre en avant une série de revendications à l’attention des futurs pouvoirs exécutifs et législatifs belges.

La parole au Gouvernement: Christophe Collignon, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et de la Ville

Pour une fusion volontaire réussie - Vade-Mecum à destination des pouvoirs locaux (suite)

Pour une fusion volontaire réussie : Vade-mecum à destination des pouvoirs locaux (suite)

Après la publication de l'ensemble des textes légaux organisant la fusion (AGW du 17.6.2022 et décr. du 13.7.2022), il est apparu essentiel au ministre de démystifier ce saut dans l'inconnu et de répondre à une première série de questions légitimes posées par les pouvoirs locaux concernés.

La fusion des communes

Dans sa Déclaration de politique régionale 2014-2019 «Oser, innover, rassembler », le Gouvernement wallon déclarait vouloir proposer un décret-cadre pour permettre, sur base volontaire, la fusion de communes contiguës à l’intérieur d’un même arrondissement administratif, après consultation des habitants des communes concernées. Cette volonté partait du constat qu’il était nécessaire, au niveau des pouvoirs locaux notamment, d’améliorer l’utilisation des ressources financières en recherchant les économies d’échelle, en clarifiant et en simplifiant les rôles des structures locales et paralocales, et en développant la supracommunalité. Ce souhait a été rappelé dans la Déclaration de politique régionale de juillet 2017. Par communiqué de presse du mois de décembre 2018, la ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue, annonçait que la fusion volontaire des communes était «en ordre de marche».

AG de l'UVCW: les pouvoirs locaux, acteurs de premier plan indispenables au bien commun

Le Mouvement communal revient sur cette journée qui a débuté par l’allocution d’Elio Di Rupo, ministre-président de la Wallonie, avant que la parole ne soit donnée à Maxime Daye, président de l’UVCW pour un discours d’introduction et la présentation du Rapport d’activités de l’UVCW, qui a été approuvé à l’unanimité.

La nomination d'un grade légal en fin de stage: Contrainte ou non pour le conseil? Oui pour le Ministre, non pour le Conseil d'État

La question qui se pose est la suivante : Dans quelle mesure le conseil communal ou le conseil de l’action sociale est-il tenu par le rapport favorable de la commission de stage ?

Transparence administrative: Pas d'arrêt de principe du Conseil d'État sur la communication systématique des projets de délibération du Conseil communal (séance publique)

Depuis quelques temps, il nous revient que les communes wallonnes reçoivent systématiquement un mail, faisant référence à un arrêt récent du Conseil d’État aux termes duquel la Haute juridiction administrative aurait confirmé que ces projets de délibérations doivent être transmis à toute personne qui en fait la demande, l’expéditeur sollicitant en conséquence l’obtention d’une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du [.. . .. .2021], ainsi que la note de synthèse explicative des points publics du même conseil communal. Il nous a paru nécessaire de procéder à l’analyse juridique de l’arrêt du Conseil d’État (arrêt n°250.364 du 21.4.2021), laquelle ne correspond nullement à celle évoquée dans le courriel adressé aux communes wallonnes.

La gestion des archives dans les administrations publiques locales wallonnes: Une "politique" de la table rase?

Malgré l’ampleur des efforts déployés par les professionnels du secteur des archives, l’image poussiéreuse collant aux basques reste encore bien ancrée. Alors que la préservation de l’information, ainsi que la bonne gouvernance, sont plus que jamais essentielles pour notre société et notre démocratie, les archivistes opérant au sein des administrations locales wallonnes doivent paradoxalement toujours se mobiliser pour justifier l’importance de leur travail aux yeux de leur hiérarchie politique et administrative. Cette mission régalienne est pourtant bel et bien balisée, au niveau local, par l’article 32 de la Constitution belge, la loi du 24 juin 1955 sur les archives revue en 2009, le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ou encore la Loi organique des CPAS du 8 juillet 1976.

Transparence administrative : pas d’arrêt de principe du Conseil d’Etat sur la communication systématique des projets de délibération du conseil communal (séance publique)

Depuis quelque temps, les communes wallonnes reçoivent systématiquement un mail, faisant référence à un arrêt récent du Conseil d’Etat. Il nous a donc paru nécessaire de procéder à l’analyse juridique de l’arrêt du Conseil d’Etat (arrêt n°250.364 du 21.4.2021) laquelle ne correspond nullement à celle évoquée dans le courriel adressé aux communes wallonnes. Nous vous livrons notre analyse juridique de cette jurisprudence, sans préjudice aucun de toute initiative que les Villes et Communes, en vertu de l’autonomie locale, voudraient mener en matière de publicité active.

Transparence administrative - Avis du Conseil d'administration de l'Union des Villes et Communes de Wallonie pour audition en Commission des pouvoirs locaux

Une proposition de décret a été déposée au Parlement wallon le 13 juillet 20201, modifiant les articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L3221-3bis.

Les obligations en matière de déclaration: Quelles sont les obligations à charge des communes (directeurs généraux) et des mandataires?

Une occasion pour nous de faire le point sur les obligations à charge des communes et des mandataires en matière de déclarations de mandats et sur le rôle d’informateur institutionnel (fédéral et régional).

Crise Covid et fonctionnement institutionnel

En ces périodes troublées de confinement - déconfinement - reconfinement, il nous a paru intéressant d’évoquer, ne fût-ce que sommairement et seulement sur certains de ses aspects, la pandémie du coronavirus apparue au début de l’année 2020 et certaines de ses conséquences (pas les plus terribles ni les plus dramatiques) sur le fonctionnement des pouvoirs locaux.

Note de formation du gouvernement fédéral - Première analyse

L’UVCW a eu l’occasion d’analyser l’accord du Gouvernement fédéral dans ses grandes lignes, ainsi que le discours de politique fédérale du Premier Ministre, Monsieur Alexander De Croo.

Les profils des directeurs généraux en région wallonne

Le présent article a pour objectif de présenter un état des lieux des profils des directeurs généraux communaux en Wallonie. Pour ce faire, différents critères ont été identifiés afin de réaliser une classification des profils des directeurs généraux.

Modèle de rapport de planification individuelle des Directeurs généraux communaux

L’UVCW a le plaisir de mettre à disposition de ses membres un modèle de rapport de planification individuelle (et ses commentaires), dans le cadre de l’évaluation des Directeurs généraux (adjoints) communaux. Celui-ci fût avalisé en la séance de son Conseil d'Administration du 7 juillet 2020.