Les signes distinctifs des échevins et du président de CPAS
Mis en ligne le 3 Mars 2008
- Dernière mise à jour le 1er Septembre 2024
Mis en ligne le 3 Mars 2008
Le signe distinctif légal de ces mandataires est l’écharpe. Voici ses caractéristiques, la manière suivant laquelle elle doit être portée et quand elle peut l’être (réglementation en vigueur depuis le renouvellement des conseils communaux en 2018 - A.G.W. 15.9.2016, M.B., 3.10.2016) :
- l’écharpe des échevins et du président de CPAS est à fond rouge et jaune, avec franges d’argent, à porter soit à la taille, la couleur rouge vers le haut, le nœud à gauche, soit sur l’épaule droite, le nœud du côté gauche, la couleur rouge étant celle qui se trouve le plus près du col ;
- elle ne peut être portée que lors de manifestations ou de cérémonies se déroulant exclusivement sur le territoire communal.
Focus sur la commune
Cette fiche provient de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.
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