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Vente à des élus locaux

Notre commune va procéder à la vente de biens meubles et immeubles lui appartenant. Des élus locaux sont intéressés. Peuvent-ils remettre une offre ?

La population par commune wallonne et le nombre de mandataires communaux

Bonne gouvernance – Les modifications apportées au statut des mandataires locaux par les décrets du 29 mars 2018

Le 14 mai dernier ont été publiés le décret du 29 mars 2018 modifiant le CDLD en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics, et le décret du 29 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la loi organique des CPAS.

Nombre de conseillers communaux et d’échevins lors du scrutin du 14 octobre 2018

C’est au Moniteur Belge du 21.3.2018 qu’ont été publiés deux arrêtés du Gouvernement wallon du 8.3.2018.

Bourgmestre/Echevin/Président de cpas empêché: de nouvelles règles à partir de ce 23 octobre

C’est en effet au Moniteur belge de ce 23 octobre qu’a été publié notamment le décret du 12 octobre 2017 visant à encadrer la notion d’empêchement du bourgmestre et de l’échevin. Il ne s’agit pas de modifier les hypothèses d’empêchement et leurs modalités de remplacement, mais bien, comme son titre l’indique, d’encadrer la notion d’empêchement.

Transition conseiller communal - Echevin: peut-on assister à titre informatif au collège communal?

Un conseiller communal va prochainement devenir échevin. Avant l’adoption de l’avenant au pacte de majorité, il souhaiterait, à titre formatif, assister à toutes les séances du collège communal. Est-ce légalement possible ?

Les relations entre un échevin et l’administration communale : état de la question

Dans quelles mesures les membres d’un collège communal pourraient-ils s’adresser directement aux agents de l’administration afin de préparer les dossiers dont ils ont la charge en vue, notamment, de leur présentation en collège ? Cette contribution vise à répondre aux questions que se posent tant les mandataires que les services administratifs sur les rôles de chacun, et l’éventuelle évolution de la matière suite à l’adoption du décret du 18 avril 2013 portant la réforme dite des grades légaux.

La pension de retraite des mandataires locaux - Evolution de la réglementation et perspectives

Depuis 2007, la réglementation applicable en matière d'octroi, par les pouvoirs locaux, d'une pension de retraite et/ou de survie à leurs anciens mandataires et ayants droit a connu quelques évolutions.

Statut supplétif de sécurité sociale

Un échevin, qui relève du régime des mandataires locaux non protégés, vient à conclure un contrat de travail. Conserve-t-il ce statut supplétif de sécurité sociale?

Bail à ferme

Un agriculteur, titulaire d'un bail à ferme conclu avec la commune, est devenu échevin: le bail en cours peut-il perdurer?

L'honorariat des mandataires locaux

Les signes distinctifs des échevins et du président de CPAS

Les attributions du collège communal - La répartition interne des attributions

Les interdictions de siéger et de poser certains actes pour les membres du collège communal

Les incompatibilités propres aux membres du collège communal

La durée du mandat d'échevin - Sa fin prématurée - La continuité des fonctions - Le remplacement des échevins

La majorité communale – Le pacte de majorité et la composition du collège

Exercice de mandats locaux: mise en place de l'outil régional de contrôle

Au Moniteur belge du 24 janvier dernier sont parus deux arrêtés du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 qui mettent sur pieds un régime de contrôle des mandats des élus locaux: l'un vise les mandataires communaux et provinciaux, l'autre vise les mandataires de CPAS.

Stavelot: "Iso, c'est la cerise sur le gâteau…"

En Wallonie, deux communes ont obtenu, au fil des années, la certification Iso en matière de gestion de la qualité: Gembloux et Stavelot. Alors que Stavelot souffle une première bougie d'anniversaire Iso, il était intéressant d'aller y dresser, à mi-parcours, l'état des lieux.

La répartition des attributions entres les échevins

On parle d'échevin des finances, d'échevin des travaux,… Où trouver ces notions dans la loi communale? Qui accorde et retire ces attributions?