Mode d’emploi

Le présent vade-mecum vous est présenté sous forme de fiches, abordant des thématiques spécifiques et permettant ainsi au lecteur d’étudier l’un ou l’autre des aspects de la fusion qu’il souhaite analyser. Schématiquement, il s’agit de tenter de répondre à la question « A quoi dois-je penser, sur cette thématique, si je veux réussir ma fusion » ?

Le titre de la fiche informe de la thématique y abordée.

Chaque fiche se présente suivant un plan identique, ou à tout le moins proche, reprenant :

• l’objet de la fiche ;
• les acteurs concernés par la thématique (tels que les organes compétents pour prendre les décisions concernées par la fiche, etc.) ;
• la réglementation en cause (Code de la démocratie locale et de la décentralisation, loi organique des CPAS et autres réglementations le cas échéant) ;
• le descriptif ou les enjeux ;
• les développements (à propos de ce que la fusion implique pour telle thématique, les points d’attention, les questions qui subsistent, etc.).

Un renvoi vers d’autres fiches, abordant des thématiques proches, est aussi renseigné.

Précisons encore : les CPAS étant directement impactés par la fusion des communes auxquelles ils sont liés, leur sort est abordé conjointement avec celui des communes, en pointant leurs éventuelles spécificités.

Bonne lecture !