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Conseil communal diffusé en direct: « chat » avec le public

Mis en ligne le 25 Mai 2021

Lors d’un conseil communal virtuel transmis en direct via une plate-forme de type « Facebook », est-il légalement prévu, pour les conseillers communaux, de « chatter » avec le public pendant cette réunion ?

Non.

En effet, ni le Code de la démocratie locale et de la décentralisation actuel, ni les règlements d’ordre intérieur des conseils communaux ne prévoient pour le moment ce genre de situation.

Celle-ci semble toutefois contrevenir au déroulement physique « normal » d’une séance du conseil ; en effet, en vertu de l’article L1122-15 CDLD, complété par les dispositions du ROI du conseil,  il n’y a en principe pas d’interaction entre le public et le conseil : « Le président a la police de l'assemblée; il peut, après en avoir donné l'avertissement, faire expulser à l'instant du lieu de l'auditoire tout individu qui donnera des signes publics, soit d'approbation, soit d'improbation, ou excitera au tumulte de quelque manière que ce soit.

Le président peut, en outre, dresser procès-verbal à charge du contrevenant, et le renvoyer devant le tribunal de police qui pourra le condamner à une amende d'un à quinze euros ou à un emprisonnement d'un à trois jours, sans préjudice d'autres poursuites, si le fait y donne lieu ».

L’on peut donc dire que, dans l’état actuel des textes, et hors l’hypothèse des interpellations citoyennes, lesquelles doivent également être organisées lors des séances virtuelles du conseil, le dialogue ne se noue pas entre le conseil et public pendant la séance.

De plus, les décrets qui organisent temporairement la tenue des séances des conseils de manière virtuelle (actuellement, jusqu’au 30 septembre prochain) n’ont pas prévu que les habitants puissent interagir en direct par rapport à la réunion diffusée.

De tels échanges pourraient dès lors être susceptibles de perturber la tenue de la séance du conseil, empêchant les mandataires de se consacrer pleinement à l’examen des points qui leur sont soumis (cf. motivation admise par la tutelle dans les ROI des conseils communaux, pour interdire aux conseillers communaux la prise de sons et/ou d’images pendant la réunion, voir notamment Question écrite n°367 (2017?2018) de Madame Warzée le 11.6.2018 à Madame la Ministre  De Bue, cf. https://www.parlement?wallonie.be/pwpages?p=interp?questions?voir&type=28&iddoc=87546).

L'auteur

Sylvie Bollen

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Avocate honoraire au Barreau du Brabant wallon, Conseiller expert à l’UVCW, elle traite notamment la matière du fonctionnement des institutions communales (fonctionnement des organes, PST, gouvernance, ...).

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Date de mise en ligne
25 Mai 2021

Auteur
Sylvie Bollen

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