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Conseil communal

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  • Sylvie Bollen dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Participation citoyenne, et Stratégie / Management
  • Luigi Mendola dans les matières Mandataires, et Personnel / RH
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel / RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
  • Marie-Laure Van Rillaer dans les matières Management de la donnée, Marchés publics, et Nouvelles technologies
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Nouvelles règles de compétences au sein des communes et CPAS pour la passation des marchés publics et des concessions en 2023 : modèles de délibérations de délégations [Mise à jour]

Les possibilités de délégations de compétences du conseil communal et du conseil de l’action sociale aux autres organes de la commune et du CPAS sont étendues. Et les décrets envisagent par ailleurs explicitement que les nouvelles délibérations de délégations soient adoptées anticipativement, avant l’entrée en vigueur des décrets, afin d’être effectives dès celle-ci.

20 Janvier 2023

Modèle de ROI du conseil communal actualisé

Comme pour toute modification législative impactant de manière importante le modèle de R.O.I. du conseil communal que l’Union met à disposition de ses membres, nous avons le vif plaisir de vous présenter ici ledit modèle, actualisé suite au décret du 18 mai 2022 relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux.

10 Janvier 2023

Nouvelles règles de compétences et de tutelle en matière de marchés publics et de concessions : vers la simplification administrative

Deux décrets du 6 octobre 2022, l’un modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (ci-après « CDLD »), l’autre la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 (ci-après « LO CPAS ») ont été adoptés par le Parlement wallon. Ils modifient, d’une part, les règles de compétences des organes de la commune et du CPAS en ce qui concerne les marchés publics et, d’autre part, les règles de tutelle applicables aux communes, intercommunales et CPAS. Nous analysons ici ces décrets.

Charte de collaboration entre le politique et l’administration communale

Nous avons le plaisir de vous proposer, au titre d’une bonne pratique, la Charte de collaboration entre le politique et l’Administration, aimablement communiquée par la commune de Floreffe, que nous remercions !

Avant-projets de décret - Simplification administrative relative aux marchés publics: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a rendu un avis à propos des avant-projets de décret en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux. L’UVCW estime notamment que la formulation de la compétence relative aux négociations doit être remaniée.

La nomination d'un grade légal en fin de stage: Contrainte ou non pour le conseil? Oui pour le Ministre, non pour le Conseil d'État

La question qui se pose est la suivante : Dans quelle mesure le conseil communal ou le conseil de l’action sociale est-il tenu par le rapport favorable de la commission de stage ?

Le CST ne s’applique pas au conseil communal

Les conseils communaux ne peuvent pas être soumis à l’obligation de présentation d’un CST.

25 Octobre 2021

Mise à jour du modèle de R.O.I. du conseil communal suite à l’entrée en vigueur du décret du 15.7.2021 – Circulaire explicative du décret

En raison de l’entrée en vigueur des dispositions relatives aux réunions à distance des organes communaux, l’UVCW a le plaisir de mettre à votre disposition son modèle de R.O.I. du conseil communal, mis à jour au 1.10.2021.

4 Octobre 2021

Transparence administrative: Pas d'arrêt de principe du Conseil d'État sur la communication systématique des projets de délibération du Conseil communal (séance publique)

Depuis quelques temps, il nous revient que les communes wallonnes reçoivent systématiquement un mail, faisant référence à un arrêt récent du Conseil d’État aux termes duquel la Haute juridiction administrative aurait confirmé que ces projets de délibérations doivent être transmis à toute personne qui en fait la demande, l’expéditeur sollicitant en conséquence l’obtention d’une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du [.. . .. .2021], ainsi que la note de synthèse explicative des points publics du même conseil communal. Il nous a paru nécessaire de procéder à l’analyse juridique de l’arrêt du Conseil d’État (arrêt n°250.364 du 21.4.2021), laquelle ne correspond nullement à celle évoquée dans le courriel adressé aux communes wallonnes.

1er Octobre 2021

Inondations – Prêts sans intérêt aux ménages : compétences conseil/collège pour l’octroi de subventions communales

Le CRAC accorde des prêts sans intérêt au communes sinistrées, afin qu’elles puissent elles-mêmes accorder des prêts sans intérêt de 2.500 euros (max.) par foyer sinistré en vue de prendre en charge les besoins de première nécessité et d’anticiper ainsi les interventions des compagnies d’assurance et du fonds des calamités. Le point sur les compétences conseil/collège.

Inondations - Mise à disposition de logements publics

Face aux besoins importants de reloger les ménages, nous nous permettons de faire un état de la situation et des règles de droit applicables en l'état actuel.

Transparence administrative : pas d’arrêt de principe du Conseil d’Etat sur la communication systématique des projets de délibération du conseil communal (séance publique)

Depuis quelque temps, les communes wallonnes reçoivent systématiquement un mail, faisant référence à un arrêt récent du Conseil d’Etat. Il nous a donc paru nécessaire de procéder à l’analyse juridique de l’arrêt du Conseil d’Etat (arrêt n°250.364 du 21.4.2021) laquelle ne correspond nullement à celle évoquée dans le courriel adressé aux communes wallonnes. Nous vous livrons notre analyse juridique de cette jurisprudence, sans préjudice aucun de toute initiative que les Villes et Communes, en vertu de l’autonomie locale, voudraient mener en matière de publicité active.

Transparence administrative - Avis du Conseil d'administration de l'Union des Villes et Communes de Wallonie pour audition en Commission des pouvoirs locaux

Une proposition de décret a été déposée au Parlement wallon le 13 juillet 20201, modifiant les articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L3221-3bis.

Droits et devoirs des conseiller communaux: accès direct à des renseignements auprès du personnel d'un service communal

Un conseiller communal peut-il s’adresser directement et d’initiative auprès du personnel d’un service communal, pour obtenir des renseignements complémentaires au sujet d’un acte, d’une pièce communiqué dans l’exercice de son droit de regard (CDLD, art. L1122-10) ?

Conseil communal diffusé en direct: « chat » avec le public

Lors d’un conseil communal virtuel transmis en direct via une plate-forme de type « Facebook », est-il légalement prévu, pour les conseillers communaux, de « chatter » avec le public pendant cette réunion?

25 Mai 2021

Un dossier dans lequel l’identité d’une personne est mentionnée doit-il être examiné par le conseil communal à huis clos

Un dossier dans lequel l’identité d’une personne est simplement mentionnée doit-il, ipso facto, être examiné par le conseil communal à huis clos, car s’agissant d’une « question de personnes » (CDLD, art. L1122-21)

L’organisation des assemblées générales des intercommunales de juin 2021

L’organisation des assemblées générales de juin 2021 sera sensiblement la même que celle de l’assemblée générale de fin d’année 2020.

Les obligations en matière de déclaration: Quelles sont les obligations à charge des communes (directeurs généraux) et des mandataires?

Une occasion pour nous de faire le point sur les obligations à charge des communes et des mandataires en matière de déclarations de mandats et sur le rôle d’informateur institutionnel (fédéral et régional).