Le Code wallon de l'Habitation durable - Les baux d'habitation en Wallonie

Le présent ouvrage reproduit le texte du Code wallon de l’Habitation durable (CWHD), le décret wallon du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation, ainsi que le décret du 30 novembre 2023 portant sur la lutte contre la discrimination à l’accès au logement.

Instauré en l’an 2000, le Code wallon du Logement n’a cessé d’évoluer, pour devenir le Code wallon du Logement et de l’Habitat durable, avant de faire place, depuis le 1er septembre 2019, au Code wallon de l’Habitation durable. Ce changement d’intitulé formalise la reconnaissance de « l’habitation légère » (yourtes, cabanes, chalets, tiny houses, roulottes, etc.) qui bénéficie dorénavant d’un cadre normatif.

Suite à la 6ème réforme de l’Etat, la Région wallonne s’est saisie de ses nouvelles compétences en matière de logement. Le décret wallon du 15 mars 2018 apporte en effet des modifications aux régimes du bail d’habitation et au bail de résidence principale et consacre 3 nouveaux dispositifs : le bail de colocation, le bail étudiant et le bail glissant.

Cette nouvelle édition intègre les évolutions réglementaires récentes, notamment le décret du 30 novembre 2023, qui constitue une avancée significative dans la lutte contre les discriminations à l’accès au logement. Elle prend également en compte les modifications introduites par le décret du 28 septembre 2023, qui apporte des ajustements au Code wallon de l’habitat durable, afin notamment de répondre aux divers enjeux en matière de logements définis dans la Déclaration de politique régionale (DPR) 2019-2024. (mixité sociale, création d’une aide aux candidats à l’attribution d’un logement public, …)

Destiné à tous les acteurs du secteur, cet ouvrage s’adresse aux juristes, techniciens, décideurs et professionnels de l’immobilier, mais aussi aux particuliers : propriétaires, bailleurs, (co)locataires et étudiants.

Un outil indispensable pour comprendre et appliquer les évolutions récentes du cadre légal du logement wallon !

Ils y trouveront l’ensemble des normes coordonnées relatives au logement public et au logement privé en Wallonie, ainsi que les renvois vers les arrêtés d’exécution.