Le décret impétrants

Lors de cette formation, nous vous présenterons le décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau. L'objectif est de vous assurer une bonne compréhension des droits et obligations des communes en tant que gestionnaires de voirie d'une part et en tant que garantes de l'ordre public d'autre part.

Cette formation permettra également de bien identifier les acteurs concernés par ce décret, leurs compétences et les procédures à suivre en matière d'information, de coordination et d'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau.

Objectifs

Cette formation est un module de base.

A l’issue de la formation, vous serez en mesure :

• de mieux comprendre le champ d’application du décret impétrants,
• de déterminer la répartition des rôles entre les différentes autorités compétentes,
• d'identifier les points d’attention dans le suivi des procédures de cette matière.

Public cible

Cette formation s’adresse à toute personne qui souhaite acquérir les connaissances de base relatives aux obligations en matière d’'information, de coordination et d'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau.

Prérequis

La formation ne nécessite aucun prérequis.

Formateur(s) / Intervenant(s)

Gautier BEAUJEAN (Avocat – Terra.law)

Programme

Contexte historique

Le champ d’application du décret

Les institutions mises en place par le décret

Les obligations mises en place par le décret

L’autorisation de chantier

L’obligation de signalisation de chantier

Les obligations post-chantier

Moyens d’action de la commune en cas de manquement des GCC