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Clés pour comprendre la législation sociale - à destination des administrateurs d'intercommunales

En tant qu’administrateur, quelles sont les décisions auxquelles vous pouvez/devez prendre part en matière de droit social ? Quels sont les cadres légaux et réglementaires qui régissent la gestion du personnel au sein de votre intercommunale ? Quelles sont les spécificités de l’intercommunale en matière de droit social ? Comment se répartissent les compétences en matière de gestion du personnel de votre intercommunale et quelles sont les délégations possibles ? Autant de questions que nous vous proposons de parcourir ensemble.

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • identifier les principes et règles de base à respecter en matière de gestion du personnel,
  • mieux identifier les compétences des organes et les délégations possibles,
  • identifier les points d’attention lors du recrutement et de la fin de la relation de travail.

La formation est un module de sensibilisation qui ne nécessite aucun prérequis.

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés théoriques, conseils, et analyse de cas. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants. La troisième journée est consacrée à un exercice, en sous-groupe, d’élaboration d’un cahier spécial des charges.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

Laurence MARKEY (Avocate - Younity)

Rappel de principes

Les points d’attention quel que soit l’organe de l’intercommunale visé

Les points d’attention en tant que membre du CA

  • Délégation de compétences

Lors du recrutement

A la fin de la relation de travail

  • Pour un statutaire
  • Pour un contractuel
  • La motivation du licenciement
  • Audi alteram partem
  • Les voies de recours

Les points d’attention en tant que membre du comité de rémunération

La durée de la formation est de 2 heures.

Le prix comprend la participation à la formation et les supports pédagogiques.

Quelques jours avant la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Cette formation n'est actuellement pas planifiée

Informations importantes
Cette formation est uniquement organisée à la demande. Contactez-nous pour en savoir plus ! Elle est prioritairement dédiée aux administrateurs d'intercommunales.

Prix (membres/non-membres)

Sur demande

Durée

2 heures

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38

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