Clés pour comprendre la législation sociale - à destination des administrateurs d'intercommunales
Ce document, imprimé le 28-06-2022, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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Inter(supra)communalité Mandataires

Clés pour comprendre la législation sociale - à destination des administrateurs d'intercommunales

En tant qu’administrateur, quelles sont les décisions auxquelles vous pouvez/devez prendre part en matière de droit social ? Quels sont les cadres légaux et réglementaires qui régissent la gestion du personnel au sein de votre intercommunale ? Quelles sont les spécificités de l’intercommunale en matière de droit social ? Comment se répartissent les compétences en matière de gestion du personnel de votre intercommunale et quelles sont les délégations possibles ? Autant de questions que nous vous proposons de parcourir ensemble.

Objectifs

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • identifier les principes et règles de base à respecter en matière de gestion du personnel,
  • mieux identifier les compétences des organes et les délégations possibles,
  • identifier les points d’attention lors du recrutement et de la fin de la relation de travail.

Prérequis

La formation est un module de sensibilisation qui ne nécessite aucun prérequis.

Intervenant(s)

Laurence MARKEY (Avocate - Younity)

PROGRAMME

Rappel de principes

Les points d’attention quel que soit l’organe de l’intercommunale visé

Les points d’attention en tant que membre du CA

  • Délégation de compétences

Lors du recrutement

A la fin de la relation de travail

  • Pour un statutaire
  • Pour un contractuel
  • La motivation du licenciement
  • Audi alteram partem
  • Les voies de recours

Les points d’attention en tant que membre du comité de rémunération

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Informations importantes
Cette formation est uniquement organisée à la demande. Contactez-nous pour en savoir plus ! Elle est prioritairement dédiée aux administrateurs d'intercommunales.

Durée

2 heures

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38