Vous avez dit secret professionnel?

Les travailleurs sociaux au sein des CPAS sont confrontés quotidiennement à des situations mettant en cause l’application du secret professionnel. Cependant, la mise en pratique génère encore aujourd’hui beaucoup d’interrogations et d’incertitudes parmi les travailleurs sociaux et ce, au regard de ce que la loi interdit ou autorise. Cette complexité entretient des causes multiples. Elles tiennent d’abord au manque de clarté et de précisions propres au cadre légal. Ensuite, elles renvoient aux interprétations juridiques et aux pratiques variées entre les CPAS. Dans ce contexte, la formation a pour but de clarifier sur le plan juridique et pratique tous les aspects relatifs à l’application du secret professionnel mais également de proposer de bonnes pratiques administratives pour les travailleurs sociaux.

Contenu

La formation s’articule en deux parties : la présentation du cadre légal, d’une part, et la mise en pratique, d’autre part. 

I. Cadre légal (matinée)

1. Contexte général (historique, philosophie et perspectives) ;

2. Notion :

- Sources légales ;

- Définition et distinction(s) utile(s) (protection des données personnelles, obligation(s), professionnelle(s) et déontologie, …) ;

- Disposition sanctionnée pénalement et conséquences (sanction pénale, obligation de se taire, hiérarchie des normes, appréciation(s) des exception(s) et tempérament(s)) ;                              

3. Champ d’application (personnel et matériel)

4.  Exception(s) au secret professionnel

- Témoignage en justice ;

- Dénonciation des crimes et délits ;

- Non- assistance à personnes en danger ;

- Protection des personnes vulnérables ;

- Autres hypothèses (lutte contre le terrorisme, concertation de cas, CSIL / CSIL-R).

5. Tempérament(s)

- Secret professionnel partagé et limites ;

- Etat de nécessité (cause de justification) ;

- Contradictions entre le secret professionnel et d’autres dispositions légales.

II. Mise en pratique (après-midi)

1. Préalables requis (procédure(s) interne(s)/modalités pratiques)

2. Le secret professionnel au sein du CPAS

3. Le secret professionnel confronté aux demandes de tiers : ministère public (lutte contre la fraude sociale et autres recherches d’infractions), police, commune, huissiers de justice, professionnels de la santé, organismes publics (ONSS, SPF, SECAL, …) : quelle suite le CPAS peut-il y donner ?

III. Conclusions et perspectives

Objectifs

Clarifier au maximum les éléments juridiques et pratiques liés à l’application du SP sur le terrain (renvoi à la pratique (exemples)) :

- Resituer le SP dans son environnement institutionnel, philosophique et légal ;

- Débattre et construire des bonnes pratiques et procédures à mener au sein du CPAS ;

- Elaborer un cadre référentiel et de stratégies internes ;

- Faire le lien avec les pratiques d’autres CPAS ;

- Pouvoir apporter des éléments de réponse ou de méthodologie (travail social) face à des problématiques particulières rencontrées par les participants.

Méthodologie

Le formateur aura recours à une présentation power point combinant les aspects légaux de la matière et les questions liées à la mise en pratique par les travailleurs sociaux

Celle-ci sera communiquée aux participants avant la formation.

Un renvoi sera effectué tant vis-à-vis des sources pertinentes en matière de secret professionnel (textes légaux, jurisprudence, ouvrage de référence en doctrine,…) qu’en ce qui concerne des exemples de bonnes pratiques administratives (procédures, cas pratiques, …).

Public cible

Travailleurs sociaux des CPAS.

Formateur(s)

Frédéric Staffe est responsable du service juridique du CPAS de Mons.