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Management de la donnée

Comment se préparer à un contrôle de l’Autorité de protection des données ?

Avec le RGPD, l’Autorité de protection des données (APD) endosse un rôle d’autorité de contrôle. Elle peut enquêter, poursuivre et sanctionner une entité publique qui ne respecterait pas ses obligations.

Durant cette demi-journée, nous vous proposons de clarifier les pouvoirs d’enquête de l’APD en précisant le fondement du contrôle de l’APD, le déroulé classique d’un contrôle (de la descente dans les locaux aux auditions éventuelles d’agents), une méthode pour préparer et bien coopérer lors d’un contrôle. Il s’agira également de déterminer les sanctions qu’encoure une entité publique en cas de non-respect de ses obligations.

Objectifs

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • déterminer les pouvoirs d’enquête de l’APD,
  • vous préparer à un contrôle de l’APD,
  • déterminer les sanctions possibles en cas d’infractions au RGPD.

Prérequis

Cette formation est un module à destination de praticiens. Elle nécessite que vous maitrisiez les notions vues lors de la formation "La gestion des données à caractère personnel : obligations et enjeux pour les administrations locales ".

Formateur(s) / Intervenant(s)

Fanny COTON ou Alexandre CRUQUENAIRE (Avocat.e – Lexing)

Programme

  • Comment limiter les risques de contrôle ?
  • Pouvoir d’enquête de l’APD
  • Pouvoirs des inspecteurs
  • Déroulement d’un contrôle (illustration par des cas pratiques)
  • Quelle attitude avoir lors d’un contrôle ? Que faire face à des inspecteurs ?
  • Comment optimaliser la première impression de l’APD ?
  •  Fin de l’enquête et sanctions possibles en cas d’infractions au RGPD

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Prix (membres/non-membres)

110 / 165 €

Durée

0,5 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80