La mise en place d’un registre des activités de traitement des données à caractère personnel est une étape essentielle de la mise en conformité au RGPD. En effet, chaque organisation doit cartographier ses activités de traitement et identifier notamment le(s) responsable(s) des traitements, leur(s) finalité(s), la localisation des données, leur durée de conservation …
Durant cette journée, nous vous proposerons de préciser la méthodologie utile pour collationner les éléments qui devront se retrouver dans votre registre ainsi que la forme que devra prendre celui-ci. Entre le DPO, les responsables de traitement et les éventuels sous-traitants, nous déterminerons également les responsabilités de chacun. Nous verrons enfin comment garantir la mise à jour constante de votre registre au départ de procédures internes claires.
Objectifs
A l’issue de cette formation, vous serez en mesure :
- d'identifier le fond et la forme à donner à votre registre,
- de déterminer les responsabilités de chacun de la tenue du registre,
- de déterminer des procédures assurant une mise à jour constante de votre registre.
Public cible
Cette formation s’adresse à toute personne qui souhaite maîtriser la gestion du registre de traitement des données.
Programme
Introduction et présentation générale
- Introduction aux objectifs de la journée.
- Présentation des enjeux du registre de traitement selon le RGPD et à la lumière de la pratique de l’APD.
Compréhension du cadre réglementaire
- Exploration des exigences légales concernant le registre des traitements.
- Identification des données à inclure : responsable(s) de traitement, finalités, localisation, durée de conservation, particularités du registre des caméras, etc.
- Exemples de non-conformité et leurs conséquences.
Élaboration du registre de traitement
- Atelier pratique : création d’un registre de traitement.
- Utilisation de modèles et d’outils fournis.
- Définition du contenu et de la forme du registre.
- Identification des responsables au sein de l’organisation.
- Stratégie pour le maintien de la conformité
Gestion des responsabilités
- Identification des rôles : DPO, responsables de traitement, sous-traitants.
- Clarification des responsabilités de chacun.
- Étude de cas sur la coordination entre les différents acteurs.
Mise à jour et suivi
- Développement de procédures internes pour garantir la mise à jour constante du registre.
- Élaboration de protocoles de vérification et d’audit interne.
- Gestion des évolutions dans les traitements de données.
Discussion et conclusion
- Retour sur les questions et les défis rencontrés par les participants.
- Échanges d’expérience et solutions possibles.
- Conclusion et rappel des points clés.
Formateur(s) / Intervenant(s)
Fanny COTON (Avocate - Lexing)
Alexandre CRUQUENAIRE (Avocat - Lexing)
Valorisation RGB
Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.
Evolutions/promotions concernées :
- évolution de carrière de D4 vers D5
- promotion des niveaux D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique
- promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1
Cette formation est valorisable pour un total de 7 périodes.
Méthodologie
Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).
Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.
En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain.
La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.
Informations pratiques
Si la formation est organisée en présentiel
Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.
Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.
Si la formation est organisée en distanciel
La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.
Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.
Avant la formation, vous pouvez tester :
Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.
