Comment mettre en place le registre de traitement de mon organisation ?
Ce document, imprimé le 05-12-2022, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Management de la donnée Nouvelles technologies

Comment mettre en place le registre de traitement de mon organisation ?

La mise en place d’un registre des activités de traitement des données à caractère personnel est une étape essentielle de la mise en conformité au RGPD. En effet, chaque organisation doit cartographier ses activités de traitement et identifier notamment le(s) responsable(s) des traitements, leur(s) finalité(s), la localisation des données, leur durée de conservation … 

Durant cette journée, nous vous proposerons de préciser la méthodologie utile pour collationner les éléments qui devront se retrouver dans votre registre ainsi que la forme que devra prendre celui-ci. Entre le DPO, les responsables de traitement et les éventuels sous-traitants, nous déterminerons également les responsabilités de chacun. Nous verrons enfin comment garantir la mise à jour constante de votre registre au départ de procédures internes claires.

Objectifs

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure :

  • d'identifier le fond et la forme à donner à votre registre,
  • de déterminer les responsabilités de chacun de la tenue du registre,
  • de déterminer des procédures assurant une mise à jour constante de votre registre.
  •  

    Prérequis

    La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez suivi la formation "La gestion des données à caractère personnel : obligations et enjeux pour les administrations locales" ou que vous ayez, dans le cadre de votre activité professionnelle, été sensibilisé aux obligations en matière de protection des données à caractère privé.

    PROGRAMME

    Identification et cartographie des données ordinaires et particulières traitées au sein de l’organisation

    Détermination de la qualité de l’organisation (responsable du traitement/sous-traitant) en fonction de données traitées sous sa responsabilité

    Examen des informations minimales requises dans le registre des activités de traitement 

    • Finalités 
    • Catégories de personnes concernées et de données à caractère personnel 
    • Mesures de sécurité techniques et organisationnelles 

    Valorisation du travail effectué dans le cadre de la phase d’audit en vue de se conformer aux autres obligations du RGPD

    • Procédure en cas de demande d’exercice des droits reconnus aux personnes concernées
    • Procédure en cas de fuite des données
    • Relations avec les sous-traitants

    Intervenant(s)

    Valentin HANQUET (Avocat - SOTRA)

    Valorisation RGB

    Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

    Evolutions/promotions concernées :

    • évolution de carrière de D4 vers D5
    • promotion des niveaux D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique
    • promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1

    Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.

    Méthodologie

    Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

    Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

    En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

    La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

    Informations pratiques

    Si la formation est organisée en présentiel

    Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

    Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

    Si la formation est organisée en distanciel

    La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

    Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

    Avant la formation, vous pouvez tester :

    Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


    Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

    Prix (membres/non-membres)

    225 / 340 €

    Durée

    1 jour

    Organisé par

    Union des Villes et Communes de Wallonie

    Renseignements

    Pierre Bassleer
    Tél: 081/24.06.80