Comment mettre en place le registre de traitement de mon organisation ?

La mise en place d’un registre des activités de traitement des données à caractère personnel est une étape essentielle de la mise en conformité au RGPD. En effet, chaque organisation doit cartographier ses activités de traitement et identifier notamment le(s) responsable(s) des traitements, leur(s) finalité(s), la localisation des données, leur durée de conservation … 

Durant cette journée, nous vous proposerons de préciser la méthodologie utile pour collationner les éléments qui devront se retrouver dans votre registre ainsi que la forme que devra prendre celui-ci. Entre le DPO, les responsables de traitement et les éventuels sous-traitants, nous déterminerons également les responsabilités de chacun. Nous verrons enfin comment garantir la mise à jour constante de votre registre au départ de procédures internes claires.

Objectifs

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure :

Prérequis

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez suivi la formation "La gestion des données à caractère personnel : obligations et enjeux pour les administrations locales" ou que vous ayez, dans le cadre de votre activité professionnelle, été sensibilisé aux obligations en matière de protection des données à caractère privé.

PROGRAMME

Identification et cartographie des données ordinaires et particulières traitées au sein de l’organisation

Détermination de la qualité de l’organisation (responsable du traitement/sous-traitant) en fonction de données traitées sous sa responsabilité

Examen des informations minimales requises dans le registre des activités de traitement 

• Finalités 
• Catégories de personnes concernées et de données à caractère personnel 
• Mesures de sécurité techniques et organisationnelles 
• …

Valorisation du travail effectué dans le cadre de la phase d’audit en vue de se conformer aux autres obligations du RGPD

• Procédure en cas de demande d’exercice des droits reconnus aux personnes concernées
• Procédure en cas de fuite des données
• Relations avec les sous-traitants
• …

Intervenant(s)

Valentin HANQUET (Avocat - SOTRA)

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

• évolution de carrière de D4 vers D5
• promotion des niveaux D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique
• promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1

Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.