Comment mettre en place le registre de traitement de mon organisation ?

Présentation

La mise en place d’un registre des activités de traitement des données à caractère personnel est une étape essentielle de la mise en conformité au RGPD. En effet, chaque organisation doit cartographier ses activités de traitement et identifier notamment le(s) responsable(s) des traitements, leur(s) finalité(s), la localisation des données, leur durée de conservation … 

Durant cette journée, nous vous proposerons de préciser la méthodologie utile pour collationner les éléments qui devront se retrouver dans votre registre ainsi que la forme que devra prendre celui-ci. Entre le DPO, les responsables de traitement et les éventuels sous-traitants, nous déterminerons également les responsabilités de chacun. Nous verrons enfin comment garantir la mise à jour constante de votre registre au départ de procédures internes claires.

Objectifs

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure :

Prérequis

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez suivi la formation "La gestion des données à caractère personnel : obligations et enjeux pour les administrations locales" ou que vous ayez, dans le cadre de votre activité professionnelle, été sensibilisé aux obligations en matière de protection des données à caractère privé.

Intervenant(s)

Fanny COTON et Alexandre CRUQUENAIRE (Avocats - Lexing)

PROGRAMME

Introduction et présentation générale

• Introduction aux objectifs de la journée.
• Présentation des enjeux du registre de traitement selon le RGPD et à la lumière de la pratique de l’APD.

Partie 1 : Compréhension du cadre réglementaire

• Exploration des exigences légales concernant le registre des traitements.
  • Identification des données à inclure : responsable(s) de traitement, finalités, localisation, durée de conservation, particularités du registre des caméras, etc.
  • Exemples de non-conformité et leurs conséquences.

Partie 2 : Élaboration du registre de traitement

• Atelier pratique : création d’un registre de traitement.
  • Utilisation de modèles et d’outils fournis.
  • Définition du contenu et de la forme du registre.
  • Identification des responsables au sein de l’organisation.
  • Stratégie pour le maintien de la conformité

Partie 3 : Gestion des responsabilités

• Identification des rôles : DPO, responsables de traitement, sous-traitants.
  • Clarification des responsabilités de chacun.
  • Étude de cas sur la coordination entre les différents acteurs.

Partie 4 : Mise à jour et suivi

• Développement de procédures internes pour garantir la mise à jour constante du registre.
  • Élaboration de protocoles de vérification et d’audit interne.
  • Gestion des évolutions dans les traitements de données.

Partie 5 : Discussion et conclusion

• Retour sur les questions et les défis rencontrés par les participants.
• Échanges d’expérience et solutions possibles.
• Conclusion et rappel des points clés.

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

• évolution de carrière de D4 vers D5
• promotion des niveaux D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique
• promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1

Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.