Marché de l'énergie thermique et réseaux de chaleur en Wallonie : présentation du nouveau cadre réglementaire

Présentation

Durant cette matinée, nous vous présenterons le cadre réglementaire qui vise le marché de l’énergie thermique et les réseaux de chaleur en Wallonie et détaillerons les dispositions de l’arrêté d’exécution du décret du 15 octobre 2020 relatif à l’énergie thermique. Il s’agira notamment de clarifier les principes de comptage et de répartition des responsabilités entre opérateurs de réseau, fournisseurs d’énergie thermique et clients finaux.

Nous nous attarderons plus spécifiquement sur les règles applicables aux pouvoirs locaux (communes, intercommunales, SLSP, …) qui souhaitent mettre en place des réseaux de chaleur. Nous préciserons notamment l’obligation de réaliser une étude d’opportunité pour identifier le potentiel des territoires sur lesquels sont prévus des projets de rénovation ou de construction de bâtiments publics ou collectifs, de nouveaux parcs d’activité économique, de quartiers, de logements publics ou encore de travaux de voiries.

Nous présenterons enfin les outils et aides qui permettront d’accompagner les pouvoirs locaux dans la mise en œuvre de ce nouveau cadre réglementaire.

Programme

8h30   Accueil-café

9h00   Mot introductif : quels objectifs pour la Wallonie en matière de développement de l'énergie thermique et des  réseaux de chaleur ?

Par Maïté Mawet, Conseillère au Cabinet de Philippe Henry, Vice-Président et Ministre en charge du Climat, de l’Energie et de la Mobilité, Wallonie

9h15   Marché de l'énergie thermique et réseaux de chaleur en Wallonie

• Présentation de l’arrêté d’exécution du décret du 15 octobre 2020 relatif à l’énergie thermique
• Principes de base et obligations des acteurs
• Impacts sur la mise en œuvre des projets de réseau de chaleur initiés par une autorité publique locale (communes, intercommunales, SLSP, ...)
• Accompagnement et aides régionales dans la mise en œuvre des projets locaux

Par Grégory Tack, Attaché qualifié, et Cyrille Delneuville, Attaché, Département de l'Énergie et du Bâtiment durable, SPW Energie, Wallonie

10h15 Questions-réponses

10h35 Pause-café

10h55 Marché de l'énergie thermique et des réseaux de chaleur en Wallonie (suite)

11h55 Questions-réponses

12h15 Fin