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Mis en ligne le 1er Juillet 2022

Le présent vade-mecum vous est présenté sous forme de fiches, abordant des thématiques spécifiques et permettant ainsi au lecteur d’étudier l’un ou l’autre des aspects de la fusion qu’il souhaite analyser. Schématiquement, il s’agit de tenter de répondre à la question « A quoi dois-je penser, sur cette thématique, si je veux réussir ma fusion » ?

Le titre de la fiche informe de la thématique y abordée.

Chaque fiche se présente suivant un plan identique, ou à tout le moins proche, reprenant :

  • l’objet de la fiche ;
  • les acteurs concernés par la thématique (tels que les organes compétents pour prendre les décisions concernées par la fiche, etc.) ;
  • la réglementation en cause (Code de la démocratie locale et de la décentralisation, loi organique des CPAS et autres réglementations le cas échéant) ;
  • le descriptif ou les enjeux ;
  • les développements (à propos de ce que la fusion implique pour telle thématique, les points d’attention, les questions qui subsistent, etc.).

Un renvoi vers d’autres fiches, abordant des thématiques proches, est aussi renseigné.

Précisons encore : les CPAS étant directement impactés par la fusion des communes auxquelles ils sont liés, leur sort est abordé conjointement avec celui des communes, en pointant leurs éventuelles spécificités.

Bonne lecture !


Vade-mecum à destination des pouvoirs locaux pour une fusion volontaire réussie
Cette fiche provient du Vade-mecum à destination des pouvoirs locaux pour une fusion volontaire réussie

Depuis la publication au Moniteur belge du 17 septembre 2019 du décret du 2 mai 2019, modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) en vue d’établir le cadre de la fusion volontaire de communes, et du décret du 2 mai 2019, modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale dans le cadre de la fusion volontaire de communes et relativement à l’installation des conseils de l’action sociale, certaines communes situées sur le territoire de la région de langue française peuvent d’ores et déjà être tentées de sauter le pas, tout en se demandant vers quoi elles vont ainsi s’engager.

C’est pour démystifier ce saut dans l’inconnu et tenter de répondre à une première série de questions que le présent vade-mecum a été élaboré. Il s’agit de mettre en avant les points d’attention pour réussir sa fusion.

Voir le catalogue complet

Date de mise en ligne
1er Juillet 2022

Auteur
Sylvie Bollen

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