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Modèles officiels de déclarations d’apparentement/regroupement?

Existe-t-il des modèles officiels de déclarations d’apparentement/regroupement et, dans le cas contraire, quelles indications doivent nécessairement s’y trouver?

25 Décembre 2012

Les intercommunales et l'apparentement

Au lendemain des élections reviennent dans les questions posées par nos membres, celle de l'apparentement. Le lecteur trouvera une explication actualisée de cette formule.

18 Octobre 2006
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