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Mis en ligne le 17 Juin 2021

Ce jour est publié l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française[1] modifiant l’article 39 de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d’accueil organisés par 'l’Office' et des services d’accueil spécialisé de la petite enfance.

Afin d'assurer la continuité de fonctionnement des services d'accueil spécialisés de la petite enfance (SASPE) dans le contexte de la crise du coronavirus Covid-19, comme annoncé par précédemment par la Ministre de l’Enfance, les pouvoirs organisateurs des SASPE sont autorisés à dépasser les normes d'encadrement et peuvent bénéficier d'une majoration des subsides prévus pour couvrir ce dépassement ainsi que les frais liés à la gestion de la crise, à concurrence de 5 % de leur subvention pour la période du 1er octobre 2020 au 30 juin 2021.

Vous trouverez ledit arrêté ci-dessous.

 


[1] A.G.C.F. 10.6.2021 mod. l'A.G.C.F. du 30.4.2009 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d’accueil organisés par 'l’Office' et des services d’accueil spécialisé de la petite enfance, M.B. 17.6.2021

 

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Date de mise en ligne
17 Juin 2021

Auteur
Tanya Sidiras

Type de contenu

Matière(s)

Jeunesse/petite enfance
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