Renouvellement de la Commission communale de l’Accueil (CCA)

À la suite des dernières élections communales d’octobre 2024, les nombreuses communes qui ont adhéré au décret Accueil temps libre (ATL)[1] doivent renouveler les membres de leur Commission communale de l’Accueil (CCA).

Cette Commission est le reflet du secteur ATL de la commune. Pour y représenter toutes les facettes du secteur, le décret ATL prévoit que cette Commission soit subdivisée en 5 composantes. Chaque composante a le même nombre de membres effectifs (3, 4 ou 5) et autant de membres suppléants.

• La composante 1 : les représentants du conseil communal
• La composante 2 : les représentants des écoles
• La composante 3 : les représentants des personnes qui confient les enfants
• La composante 4 : les représentants des opérateurs de l’accueil
• La composante 5 : les représentants des services, associations, ou institutions en lien avec l’enfance.

Autres membres : les invités, le coordinateur accueil de l’ONE et le coordinateur ATL dont le décret attribue la compétence d’assurer le secrétariat de la CCA.

La Présidence est assurée généralement par l’Echevin ayant en charge la compétence de l’ATL[2].

La commune et le coordinateur ATL sont chargés d’organiser le renouvellement de la CCA.

Le mandat des membres de la CCA est de 6 ans, ce qui correspond au temps de la législature communale. Après les élections communales, les communes sont chargées de renouveler la composition de la CCA dans un délai de 6 mois.

Pour la législature 2024-2030, les élections ont eu lieu le 13 octobre 2024. La date limite pour le renouvellement de la CCA est donc le 13 avril 2025.

Il est essentiel d’assurer une publicité le plus large possible sur ce processus, de manière individuelle et par voie d’information générale publique (annonces dans la presse, site internet et bulletin communal, toutes-boîtes, réseaux sociaux…).

Nous attirons votre attention sur l’importance de cet organe pour traiter des problématiques de l’ATL au niveau local, en vue d’améliorer l’offre d’accueil (qualité et quantité). Pour ce faire, il est précieux de pouvoir compter sur des personnes intéressées, motivées, pour s’impliquer dans la CCA.

Les modalités de désignation des membres de la CCA sont définies dans l’arrêté d’exécution du décret[3]. Par ailleurs, toutes les consignes concernant le renouvellement des membres de la CCA sont disponibles de manière détaillée dans le mémento 2024 rédigée par l’ONE dont vous trouverez copie ci-après.

C’est l’ONE qui valide les renouvellements de CCA ; nous vous invitons par conséquent à vous adresser directement aux agents de l’ONE pour toute question plus précise à ce sujet (il y a des procédures différentes par composante de la CCA ; il est important de bien comprendre la manière de procéder pour le faire correctement).

Pour rappel et pour votre bonne information, vous trouverez ci-après un résumé de ce qu’implique l’adhésion au décret ATL. 

La commune qui souhaite[4] mettre en œuvre une coordination de l’accueil, c'est-à-dire l'accueil durant le temps libre des enfants en âge de fréquenter l'enseignement maternel, l'enseignement primaire ou jusqu'à douze ans, à l'exception des périodes hebdomadaires qui relèvent de l'enseignement, peut bénéficier de subventions si elle s'inscrit dans le cadre organisé par le décret ATL^[5].

Tout d'abord, l'engagement de la commune dans la coordination ATL se traduit par la signature d'une convention avec l'ONE.

Sur la base du décret ATL, la commune réalise ou fait réaliser un état des lieux comprenant une analyse des besoins. Par ailleurs, une Commission communale de l'accueil doit être réunie. Elle examinera l'état des lieux réalisé et proposera les modifications nécessaires. La commune transmet l'état des lieux à l'observatoire de l'enfance, de la jeunesse et de l'aide à la jeunesse.

Sur la base de cet état des lieux, la commune développera un programme CLE (Coordination locale de l'enfance) dont l'objectif est de répondre aux besoins détectés dans l'état des lieux.

Le programme CLE est un programme de coordination locale pour l'enfance relatif à une zone géographique déterminée, concerté au niveau local, ayant reçu un agrément de l'ONE, mis en œuvre sous l'égide de la commune et qui vise le développement d'initiatives existantes et, s'il échet, la création de nouvelles initiatives qui rencontrent tout ou partie des besoins révélés par l'état des lieux.

Chaque programme CLE est préparé, mis en œuvre et évalué avec le soutien d'au moins un coordinateur ATL engagé par la commune ou par une asbl à laquelle la commune a délégué la coordination ATL.  

Chaque commune, dès la première réunion de la CCA et la signature de la convention, bénéficie d'une subvention annuelle forfaitaire de coordination destinée à intervenir dans la rémunération du coordinateur ATL (y compris ses frais de fonctionnement, notamment des frais de courrier, de déplacement et d'achat du petit matériel). Le montant de cette subvention est lié au nombre d'enfants de trois à douze ans domiciliés sur le territoire de la commune.  

La CCA[6] est un organe de concertation locale, d’analyse, d’avis, d’impulsion… qui réunit tous les acteurs de terrain concernés par l’accueil temps libre. Elle agit à l’échelle d’une commune. Elle est un lieu:

• de rencontre et d’échange : au cours des réunions, les différents membres échangent sur leurs réalités, leurs pratiques, les difficultés qu’ils rencontrent, leurs réussites, leurs projets, etc. ;
• de concertation et de coordination : au fil des rencontres et des discussions, les membres ont l’occasion d’aborder l’accueil de manière globale. Ces partages favorisent une approche transversale du secteur et encouragent une mise en réseau des membres de la CCA, ainsi que le développement de partenariats ;
• de réflexion, d’impulsion et d’orientation : la CCA est compétente pour aborder et analyser tous les problèmes qui relèvent de l’accueil des enfants durant leur temps libre. A ce titre, elle peut se char­ger, entre autres : d’assurer le lien avec les opérateurs, les ac­teurs concernés et la population ;
• où participer à la mise en place de partena­riats, au développement d’initiatives nouvelles, au soutien des initiatives de formation…

[1] Décret du 3.7.2003 rel. à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extra-scolaire, M.B., 19.8.2003.

[2]« La CCA est présidée par le membre du collège des bourgmestre et échevins ou le membre du conseil communal désigné par le collège des bourgmestre et échevins pour assurer la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et le soutien à l'accueil extrascolaire ou par la personne qu'il désigne à cet effet », art. 6, § 3, du décret susmentionné.

[3] AGCF 3.12.2003 fixant les modalités d’application du décret relatif à l’accueil temps libre, M.B., 5.3.2024.

[4] Le décret est incitatif, il repose sur la volonté de la commune d’adhérer ou non au dispositif de la coordination ATL.

[5] Décr. G.C.F. 3.7.2003 rel. à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extra-scolaire, M.B., 19.8.2003.

[6] Mémento 2024 - A la découverte de la CCA !, ONE, p. 12.