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Mandataires
Indemnité
Modalités d’octroi du pécule de vacances et allocation de fin d’année des mandataires: l’avis de l’UVCW
L'UVCW a rendu un avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d’octroi du pécule de vacances ainsi que l’allocation de fin d’année des mandataires. L’abrogation, par l’autorité fédérale, de l’arrêté royal du 30 janvier 1979, n’est pas sans conséquence pour les autorités locales, tant à l’égard des mandataires exécutifs qu’à l’égard des agents locaux.
Indemnité parlementaire et rétribution maximale des mandataires locaux en 2017
Comme chaque année, nous vous informons du montant de l’indemnité parlementaire et de la rétribution maximale des mandataires locaux.
Indemnité parlementaire et rétribution maximale des mandataires locaux en 2013
Le Moniteur belge du 30 janvier 2013 a publié un avis fixant le montant que les membres des assemblées législatives sont autorisés à percevoir en rétribution de mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique exercés en dehors de leur mandat parlementaire.
Mandataires - pension - réduction de traitement
La réduction de traitement sollicitée par le mandataire local en application de l'article 1123-15 du Code de démocratie locale et de la décentralisation (NLC, art. 19) a-t-elle une influence sur le montant de la pension à laquelle aura droit ce mandataire?