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Marchés publics/ PPP/ Concessions

Modèles CPAS

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  • Ariane Michel dans les matières Aide sociale, et Jeunesse/petite enfance
  • Judith Duchêne dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Management de la donnée, Nouvelles technologies, Paralocaux, régies, asbl, et Stratégie/Management
  • Cécile Thoumsin dans la matière Etrangers
  • Vincent Palate dans les matières Fonctionnement, Management de la donnée, et Nouvelles technologies
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Marchés publics Fonctionnement

Marchés publics des communes et des CPAS : nouveaux modèles de délégations

La nécessaire adoption de nouvelles délégations au début de la nouvelle mandature qui approche ainsi que la nouvelle faculté de déléguer les compétences relatives à la vérification des travaux, fournitures et services, en raison du raccourcissement du délai de paiement dans la réglementation des marchés publics, justifiaient que nos précédents modèles soient mis à jour.

[Mise à jour]
11 Février 2025