Ariane MICHEL

Récapitulatif des différentes mesures prises par le SPP IS - mise à jour 29/07/2021

Au vu des modifications de ces derniers mois en lien avec la situation complexe que les CPAS et leur public ont eu à connaitre, le SPP IS a publié sur son site un tableau récapitulatif des différentes mesures adoptées.

Augmentation montant RI

Augmentation des montants annuels de base du revenu d'intégration à partir du 1er juillet 2021.

Nouvelle rubrique « indépendants » sur le site du SPP IS

Le SPP IS, en collaboration avec les Fédérations de CPAS, a préparé une information spécifique pour les travailleurs sociaux qui reçoivent des demandes d’aide d’indépendants.

Mesure 50 € - Courrier aux syndicats

Des syndicats (FGTB-CSC) ont, depuis février 2021 fait parvenir des revendications et demandes aux Fédérations de CPAS wallons et bruxellois au sujet de la discrimination relative à la mesure d’aide de 50 € par mois pour certains publics.

Prolongation de l’augmentation du taux de remboursement du RI de 15 %

Nous attendions la publication de cette prolongation depuis fin mars, elle est intervenue le 13 avril.

Prime temporaire de 50 € - Prolongation jusque fin juin 2021

Nous attendions la publication de cette prolongation depuis fin mars, elle est intervenue le 13 avril.

Aides des CPAS sous forme d’avances sur d’autres allocations sociales et subrogation légale - Les Ministres nous répondent

Suite au constat sur le terrain de plusieurs dysfonctionnements dans des dossiers d’avances et à un usage de plus en plus fréquent de la subrogation légale, un recadrage s’imposait.

Accompagnement des indépendants pendant la crise sanitaire

Demande au Ministre Willy Borsus d’un dispositif d’accompagnement spécifique aux indépendants sur tout le territoire de la Wallonie.

Indemnités COVID pour les secteurs fermés

Indépendants et entreprises dont l’activité est toujours à l’arrêt - Ouverture le 10 mars d’une plateforme.

Revalorisation de la subvention « frais de personnel » par dossier

L’intervention dans les frais de personnel vient d’être augmentée de 515 à 560 euros.

Brochure - Réseau de partenaires - Indépendants en Wallonie

La Fédération des CPAS s’est associée à la rédaction d’une brochure listant les différents opérateurs disponibles pour les indépendants en difficulté en Wallonie.

Frais de fonctionnement dans le cadre du «Fonds COVID » – 10 millions supplémentaires

Suite à la prolongation du fonds COVID jusque fin décembre 2021, les Fédérations avaient demandé un renfort pour les frais de fonctionnement dans ce cadre. C’est chose faite.

Aide aux indépendants - Prolongation du droit passerelle

Prolongation du doublement du droit passerelle pour le mois de février.

Personnel en CPAS - Demande à la Ministre de l'Intégration sociale

La Fédération des CPAS est revenue dans un courrier à la Ministre Lalieux avec une revendication de longue date

Déploiement du système REMI (budgets de référence) – Position des Fédérations de CPAS

Suite à l’intention de déployer des systèmes comme le système REMI dans la note de formation du gouvernement fédéral, les Fédérations de CPAS de Belgique ont fait part de leur position à ce sujet et des balises devant gouverner ce projet. Notamment que la mise en œuvre d’un usage de ce système ne devienne pas l’alternative au relèvement nécessaire des allocations sociales les plus basses dont le RI.

Indemnité supplémentaire mutuelle - Implication sur le revenu d’intégration

Il nous revient qu'une indemnité supplémentaire aux indemnités de mutuelle, pour les salariés en incapacité de travail à partir du 1er mars (pas avant), a été décidée pour la période du 1er mars au 31 décembre 2020 et va être versée de manière rétroactive au 1er mars aux personnes.

Plan de soutien socio-économique - Prolongation de la prime de 50€ et de la majoration de 15% du taux de remboursement du RI

Un vaste plan de soutien socio-économique a été décidé par le Kern ce vendredi.

Rappel de certaines dispositions pour l’exercice des missions légales des CPAS par le SPP IS

Le SPP IS a tenu à rappeler certaines dispositions en cette période de « reconfinement ».

Prolongation du Fonds fédéral « COVID 19 » - Soulagement pour tous les CPAS

Le Gouvernement fédéral De Croo 1er vient de décider de prolonger la période d’utilisation des 125 millions d'euros du Fonds « COVID-19 » jusque fin décembre 2021.

Subside fédéral Fonds COVID - Instructions administratives

Elles étaient attendues, les instructions administratives relatives au subside « COVID-19 » viennent d’être publiées.

Fonds COVID - Renseignements chômage temporaire et droit passerelle - Délai : 2 octobre 2020

Afin d’aider au mieux certains publics (plus inhabituels pour les CPAS) via le fonds COVID, le SPP-IS, en collaboration avec la BCSS, l’ONEM et l’INASTI, met à disposition des CPAS les données des personnes ayant bénéficié - suite au COVID-19 - du chômage temporaire ou du droit passerelle.

Augmentation du Fonds COVID - Période d’éligibilité

En suite du courrier des Fédérations de CPAS, du 3 juillet 2020 concernant la possible limite d’utilisation de ce Fonds jusque fin 2020 et les réserves formulées à cet égard (une telle mesure est inopérante sur une si courte période), il leur a été confirmé cette décision.

INFO - Aide aux indépendants

Prolongation du droit passerelle jusqu'au 30 octobre 2020 et indemnité complémentaire de 3 500 € pour les secteurs encore à l’arrêt ou au ralenti.

Déconfinement - Instructions SPP IS relatives à l'application des missions légales des CPAS dans le cadre du déconfinement

Information du SPP Intégration sociale relative au déconfinement progressif.

Augmentation temporaire de 15 % du taux de remboursement du revenu d'intégration

L’Arrêté royal n° 43 modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale visant une augmentation temporaire du taux de remboursement du revenu d’intégration par l’État vis-à-vis des CPAS dans le cadre du COVID-19 est paru au Moniteur de ce jour.

Services de médiation de dettes - Garantie de financement correspondant au volume d’activité de 2019

L’Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 53, relatif aux diverses dispositions prises dans le cadre du déconfinement COVID-19 pour les secteurs de la santé, du handicap et de l’action sociale du 16 juin 2020, a été publié ce 30 juin 2020 et prévoit en son article 11 des mesures relatives aux services de médiation de dettes.

Aide aux indépendants - Allocation parentale

Une allocation parentale en faveur du travailleur indépendant qui interrompt partiellement son activité indépendante est désormais prévue.

AGW - Aide aux travailleurs indépendants

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 26 du 28 avril 2020 relatif à une aide complémentaire au droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants de manière temporaire dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 et modifiant diverses législations et réglementations, p. 41884.

Communication - AMA

Communication de la Fédération des maisons d’accueil et des services d’aide aux sans-abri (AMA).

Utilisation de la subvention 10% PIIS

Nous attirons l’attention des CPAS sur le premier sujet abordé dans l’e-cho du SPP-IS du 11 octobre dernier relatif à l’utilisation de la subvention 10 % PIIS.

Au sommaire du CPAS+ des mois d'août/septembre 2019

ILA - Fermeture

Suite à l’envoi d’un courrier aux ILA annonçant des fermetures, les trois Fédérations du pays ont réagi de manière concertée.

Annulation du service communautaire dans le cadre du PIIS

Dans son arrêt rendu le 5 juillet 2018, la Cour Constitutionnelle a annulé le service communautaire instauré dans le cadre du PIIS

Accueil des demandeurs d'asile – Plan de répartition – Pas de sanctions aveugles des communes en cas de quota non atteint!

Le Conseil d'administration de l'UVCW a tenu à rappeler les messages portés par les Unions des Villes et Communes et Fédérations de CPAS de Flandre et de Bruxelles et à réaffirmer les axes de sa position dans ce dossier important et délicat.