Marchés publics/ PPP/ Concessions

Modèles In-house

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Conseil communal (1)
⇒ In-house (retirer le mot clé)

Nos experts associés à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :

Mathieu Lambert dans les matières Finances et fiscalité, et Marchés publics
Marie-Laure Van Rillaer dans les matières Management de la donnée, Marchés publics, et Nouvelles technologies
Gaëlle De Roeck dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, et Paralocaux, régies, asbl
Elodie Bavay dans la matière Marchés publics

1 documents trouvés | Réinitialiser

Marchés publics

Modèle de délibération du conseil communal "in house" (intercommunale)

Le présent modèle vise à aider les communes lors de l’élaboration de la délibération du conseil communal actant le recours à cette exception à l’égard d’une intercommunale dont la commune est membre et arrêtant les conditions du marché (CDLD, art. L1222-3).

12 Décembre 2014

Conseil communal |
In-house |

Nos actions

Gouvernance

Ressources

Cadre de vie

Services

Intégration sociale

Sécurité et ordre public

Numérique

International

Paralocal

Emploi

Dernière parution

Nos publications

Autres

Nos mensuels

Sélectionnez une commune

L'Union des Villes et Communes de Wallonie

La Fédération des CPAS

Qui sommes-nous?

Nos missions

Nos membres