Les scan-cars sont des voitures (souvent électriques) équipées de caméras ANPR (Automatic number plate recognition - reconnaissance de la plaque d’immatriculation) généralement situées sur le toit, qui sillonnent les zones de stationnement réglementées.
De plus en plus de communes recourent à ce système pour le contrôle automatisé de la validité des droits de stationnement des véhicules stationnés sur la voie publique.
Ces droits de stationnement peuvent se présenter sous la forme d’une carte de stationnement communale « numérique » valable (riverains/carte professionnelle) ou d’un paiement à l’horodateur, ou via SMS, dans la zone payante. Les cartes de stationnement pour personnes handicapées constituent malheureusement une exception à cette procédure du contrôle du respect du stationnement, car elles ne sont pas numérisées, ni liées à un numéro d’immatriculation déterminé.
Ainsi, on constate que les titulaires de carte PMR, bénéficiant d’un stationnement dérogatoire à la zone bleue et l’exonération au paiement de la redevance en zone payante appliquée dans la plupart des communes, ne sont pas toujours reconnus par la scan-car qui ne prend dès lors pas en compte la carte PMR apposée sur le tableau de bord du véhicule stationné.
Par conséquent, une redevance de stationnement est dans la plupart des cas établie à tort pour des véhicules disposant d’une carte de stationnement pour personnes handicapées.
Jusqu’il y a peu, chaque ville cherchait sa propre solution à ce problème, généralement en prévoyant un préenregistrement d’une ou plusieurs plaques d’immatriculation associées à une carte PMR, permettant à ces véhicules de bénéficier des conditions prévues pour le stationnement des personnes à mobilité réduite.
Conscientes de la nécessité d’améliorer le système, différentes villes de Flandre, de Wallonie et Bruxelles ainsi que les trois associations de villes et communes belges (UVCW, Brulocalis et VVSG) travaillent depuis plusieurs mois à l’élaboration d’une solution uniformisée à l’ensemble de la Belgique.
L’UVCW, Brulocalis et VVSG, accompagnées par plusieurs communes, ont rencontré les cabinets de Madame Lalieux, Ministre chargée des Personnes handicapées, et Monsieur Gilkinet, Ministre de la Mobilité, pour leur faire part de ces travaux, et demander à être associés à la concertation avec toutes les parties concernées.
Notre article La scan-car : perspective d’un nouvel outil